DE

Cour de Justice (Cour civile) GE

3'566 Entscheide aus 2015 · Seite 25 von 72

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2015Alle Filter löschen
  1. A/2692/2015Chambre constitutionnelle8. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 08.09.2015 A/2692/2015
  2. A/2798/2015Chambre des assurances sociales8. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.09.2015 A/2798/2015
  3. A/2695/2015Chambre des assurances sociales8. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.09.2015 A/2695/2015
  4. A/2294/2015Chambre des assurances sociales8. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.09.2015 A/2294/2015
  5. A/2195/2015Chambre des assurances sociales8. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.09.2015 A/2195/2015
  6. A/1917/2015Chambre des assurances sociales8. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.09.2015 A/1917/2015
  7. A/1863/2015Chambre des assurances sociales8. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.09.2015 A/1863/2015
  8. A/1845/2015Chambre des assurances sociales8. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.09.2015 A/1845/2015
  9. A/1415/2015Chambre des assurances sociales8. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.09.2015 A/1415/2015
  10. A/906/2015Chambre administrative8. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.09.2015 A/906/2015
  11. A/572/2015Chambre administrative8. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.09.2015 A/572/2015
  12. A/459/2015Chambre administrative8. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.09.2015 A/459/2015
  13. A/38/2014Chambre administrative8. September 2015DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; ÉTABLISSEMENT DE DROIT PUBLIC ; RÉSILIATION ; MOTIF ; FONCTIONNAIRE ; COMPÉTENCE ; DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE ; POUVOIR D'APPRÉCIATION ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ ; DÉPLACEMENT(FONCTION) | Rejet du recours d'une fonctionnaire contre la…
  14. A/3692/2014Chambre administrative8. September 2015DÉCISION ; QUALITÉ POUR RECOURIR ; INTÉRÊT ACTUEL ; INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ; LÉGALITÉ ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI ; PROPORTIONNALITÉ ; INTÉRÊT PUBLIC ; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE ; DROIT ACQUIS | Recourant, retraité, qui interjette recours contre une affiche posée…
  15. A/3569/2014Chambre administrative8. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.09.2015 A/3569/2014
  16. A/3450/2012Chambre administrative8. September 2015CONCLUSIONS ; DROIT DES ÉTRANGERS ; RESSORTISSANT ÉTRANGER ; PARTENARIAT ENREGISTRÉ ; SÉJOUR ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION ; MÉNAGE COMMUN ; DURÉE ; INTÉGRATION SOCIALE | L'OCPM reconnaît que la vie commune des partenaires enregistrés a duré plus de trois ans, de sorte…
  17. A/2407/2015Chambre administrative8. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.09.2015 A/2407/2015
  18. A/2318/2015Chambre administrative8. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.09.2015 A/2318/2015
  19. A/1533/2015Chambre administrative8. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.09.2015 A/1533/2015
  20. P/9911/2013Chambre pénale de recours8. September 2015RESTITUTION DU DÉLAI; EXCUSABILITÉ; FAUTE; MANDATAIRE | CPP.94
  21. P/6475/2015Chambre pénale de recours8. September 2015SUSPENSION DE LA PROCÉDURE ; PROCÉDURE CIVILE ; OBLIGATION D'ENTRETIEN | CPP.314.1.b; CP.217
  22. C/2075/2012Chambre civile8. September 2015SUSPENSION DE LA PROCÉDURE | CPC.126
  23. A/687/2014Chambre des assurances sociales7. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.09.2015 A/687/2014
  24. A/488/2015Chambre des assurances sociales7. September 2015LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-VIEILLESSE ET SURVIVANTS ; DIVORCE ; DROIT DE GARDE ; OBLIGATION D'ENTRETIEN ; RENTE DE SURVIVANT ; RENTE DE VEUVE ; RAPPORT NOURRICIER ; FRAIS D'ENTRETIEN | LAVS.23.2; LAVS.25.3; RAVS.46.2; RAVS.49
  25. A/3519/2014Chambre des assurances sociales7. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.09.2015 A/3519/2014
  26. A/2668/2014Chambre des assurances sociales7. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.09.2015 A/2668/2014
  27. A/2270/2013Chambre des assurances sociales7. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.09.2015 A/2270/2013
  28. A/1520/2015Chambre des assurances sociales7. September 2015PRESTATION COMPLÉMENTAIRE LOI FÉDÉRALE SUR LES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES À L'AVS ET À L'AI; REVENU DÉTERMINANT; MODIFICATION(EN GÉNÉRAL); ADAPTATION DES PRESTATIONS D'ASSURANCE ; EFFET DANS LE TEMPS | Chez un bénéficiare de prestations complémentaires dont le revenu varie chaque mois dans le…
  29. A/1320/2015Chambre des assurances sociales7. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.09.2015 A/1320/2015
  30. C/9079/2014Chambre des baux et loyers7. September 2015BAIL À LOYER; CONDITION DE RECEVABILITÉ; INTÉRÊT JURIDIQUE(PROCÉDURE CIVILE); RADIATION DU RÔLE | CPC.59.1; CPC.59.2.a; CO.9; Cst.29.2; CPC.53
  31. C/5170/2013Chambre des baux et loyers7. September 2015BAIL À LOYER; RÉSILIATION ANTICIPÉE; LOCATAIRE; DILIGENCE; DROIT D'ÊTRE ENTENDU; MOTIVATION DE LA DÉCISION | CO.257f.3; Cst.29.2
  32. C/5018/2015Chambre des baux et loyers7. September 2015BAIL À LOYER; EXPULSION DE LOCATAIRE; DÉFAUT DE PAIEMENT; VALEUR LITIGIEUSE; MODIFICATION DE LA DEMANDE; MOTIVATION DE LA DEMANDE; DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ; PROCÈS DEVENU SANS OBJET | CPC.317.2
  33. C/3722/2014Chambre des baux et loyers7. September 2015EXPULSION DE LOCATAIRE; MOTIVATION DE LA DEMANDE; VOIE DE DROIT; PROPORTIONNALITÉ; LOCAL PROFESSIONNEL | CPC.335
  34. C/3292/2015Chambre des baux et loyers7. September 2015BAIL À LOYER; EXPULSION DE LOCATAIRE; DROIT D'ÊTRE ENTENDU; CITATION À COMPARAÎTRE; NOTIFICATION IRRÉGULIÈRE | CPC.136; Cst.29.2; CPC.53; CPC.52
  35. C/27593/2012Chambre des baux et loyers7. September 2015DIMINUTION DE LOYER; RENDEMENT ABUSIF; BAIL À LOYER | CO.270a.1; CO.269
  36. C/22407/2014Chambre des baux et loyers7. September 2015BAIL À LOYER; MOYEN DE DROIT; MOTIVATION DE LA DEMANDE; DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | CPC.311
  37. C/21683/2013Chambre des baux et loyers7. September 2015BAIL À LOYER; CONGÉ DE REPRÉSAILLES; ANNULABILITÉ; RÉSILIATION; ADMINISTRATION DES PREUVES; TRANSFERT DE BAIL | CPC.52; CO.271a.1.a; CO.263.1; CO.263.2
  38. C/18374/2014Chambre des baux et loyers7. September 2015BAIL À LOYER; ADMISSION DE LA DEMANDE; MOYEN DE DROIT; RESTITUTION DU DÉLAI; ANNULABILITÉ; RÉSILIATION; CONTESTATION DU CONGÉ; VALEUR LITIGIEUSE; DÉLAI D'INTERDICTION; CITATION À COMPARAÎTRE | CPC.148.1; CPC.138.3.a
  39. C/17357/2013Chambre des baux et loyers7. September 2015BAIL À LOYER; RÉSILIATION ABUSIVE; SOUS-LOCATION | CO.271; CO.262
  40. C/15769/2012Chambre des baux et loyers7. September 2015BAIL À LOYER; DÉFAUT DE LA CHOSE; DIMINUTION DE LOYER | CO.256; CO.259a
  41. C/12038/2013Chambre des baux et loyers7. September 2015BAIL À LOYER; NOTORIÉTÉ; DIMINUTION DE LOYER; DÉFAUT DE LA CHOSE; ETAT APPROPRIÉ À L'USAGE | CO.256; CO.259d
  42. C/10814/2013Chambre des baux et loyers7. September 2015BAIL À LOYER; EXPULSION DE LOCATAIRE | CPC.335; LaCC.30.4
  43. C/10699/2013Chambre des baux et loyers7. September 2015BAIL À LOYER; FRAIS ACCESSOIRES; ACCORD DE VOLONTÉS | CO.1.1; CO.257a.1; CO.269d.3
  44. C/21478/2014Chambre civile (Sommaires)7. September 2015FAILLITE SANS POURSUITE PRÉALABLE; INSOLVABILITÉ | LP.174.1.2; LP.190.1.2
  45. C/22952/2014Chambre civile7. September 2015ACTE DE RECOURS; FORME ET CONTENU; CONDITION DE RECEVABILITÉ | CPC.311.1; CPC.312.1
  46. A/2813/2015Chambre administrative4. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.09.2015 A/2813/2015
  47. P/12690/2014Chambre pénale d'appel et de révision4. September 2015SÉJOUR ILLÉGAL; PEINE COMPLÉMENTAIRE; FIXATION DE LA PEINE; PEINE PÉCUNIAIRE | LEtr.115.1.b; CP.49.2
  48. AC/920/2015Assistance Juridique4. September 2015REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSISTANCE); RESTITUTION(EN GÉNÉRAL)
  49. AC/779/2015Assistance Juridique4. September 2015CONDITION DE RECEVABILITÉ; NOUVEAU MOYEN DE FAIT
  50. AC/734/2015Assistance Juridique4. September 2015DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | CPC.137; CPC.138; CPC.321.1

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.