Cour de Justice (Cour civile) GE
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- A/677/2011Chambre des assurances sociales3. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.09.2015 A/677/2011
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- C/8402/2015Chambre civile3. September 2015RETRAIT(VOIE DE DROIT); FRAIS DE LA PROCÉDURE | CPC.106.1; CPC.241.2; CPC.241.3
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