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Cour de Justice (Cour civile) GE

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  1. A/2562/2015Chambre administrative1. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.09.2015 A/2562/2015
  2. A/2035/2014Chambre administrative1. September 2015QUALITÉ POUR RECOURIR ; OBJET DU LITIGE ; ASSISTANCE PUBLIQUE ; AIDE FINANCIÈRE ; ÉTUDIANT ; GARANTIE DE LA DIGNITÉ HUMAINE ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT | Recours d'un étudiant contre une décision de l'hospice lui accordant l'aide financière exceptionnelle et lui refusant par là même l'aide financière…
  3. A/1570/2012Chambre administrative1. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.09.2015 A/1570/2012
  4. A/1537/2015Chambre administrative1. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.09.2015 A/1537/2015
  5. A/1427/2015Chambre administrative1. September 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.09.2015 A/1427/2015
  6. A/1323/2014Chambre administrative1. September 2015DROIT DES ÉTRANGERS ; RESSORTISSANT ÉTRANGER ; POUVOIR D'APPRÉCIATION ; POUVOIR D'EXAMEN ; LIMITATION DU NOMBRE DES ÉTRANGERS ; AUTORISATION DE SÉJOUR ; CAS DE RIGUEUR ; SÉJOUR ILLÉGAL ; INTÉGRATION SOCIALE ; EMPLOYÉ DE MAISON ; AUTONOMIE ; MESURE D'ÉLOIGNEMENT(DROIT DES ÉTRANGERS) ; RENVOI(DROIT…
  7. A/1300/2013Chambre administrative1. September 2015AVOCAT ; SECRET PROFESSIONNEL ; SAUVEGARDE DU SECRET ; PESÉE DES INTÉRÊTS | Conditions de levée du secret professionnel de l'avocat. Pesée des intérêts entre l'intérêt à la levée et à celui à son maintien. En l'espèce, l'avocat a exercé un mandat conjoint pour trois mandants et souhaite témoigner…
  8. P/5909/2012Chambre pénale d'appel et de révision1. September 2015ACTE D'ORDRE SEXUEL; PEINE; FRAIS DE LA PROCÉDURE; ASSISTANCE JUDICIAIRE; ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT ; INFRACTIONS CONTRE L'INTÉGRITÉ SEXUELLE | CP.187; CP.47; CPP.428; CPP.421.1; RAJ.16
  9. P/1659/2012Chambre pénale d'appel et de révision1. September 2015ABUS DE CONFIANCE; ESCROQUERIE; UTILISATION SANS DROIT DE VALEURS PATRIMONIALES; CONCOURS D'INFRACTIONS | CP.138.1.2; CP.146.1; CO.41
  10. P/14619/2013Chambre pénale d'appel et de révision1. September 2015IN DUBIO PRO REO; POUVOIR D'APPRÉCIATION; LÉSION CORPORELLE SIMPLE; TENTATIVE(DROIT PÉNAL); DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ(DROIT PÉNAL); INTENTION; DOL ÉVENTUEL; FIXATION DE LA PEINE | CPP.10.3; CP.123; CP.144; CP.12.2; CP.22; CPP.218
  11. C/21368/2012Chambre civile1. September 2015SÛRETÉS; DÉPENS; DROIT ETRANGER | CPC.99; RTFMC.84; RTFMC.85; RTFMC.90; LaCC.20; LaCC.25; LaCC.26
  12. C/16451/2013Chambre civile1. September 2015ATTRIBUTION DE L'EFFET SUSPENSIF
  13. A/969/2014Chambre des assurances sociales31. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.08.2015 A/969/2014
  14. A/3917/2013Chambre des assurances sociales31. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.08.2015 A/3917/2013
  15. A/3770/2014Chambre des assurances sociales31. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.08.2015 A/3770/2014
  16. A/3748/2014Chambre des assurances sociales31. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.08.2015 A/3748/2014
  17. A/2271/2009Chambre des assurances sociales31. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.08.2015 A/2271/2009
  18. A/2089/2014Chambre des assurances sociales31. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.08.2015 A/2089/2014
  19. A/1844/2015Chambre des assurances sociales31. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.08.2015 A/1844/2015
  20. A/177/2015Chambre des assurances sociales31. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.08.2015 A/177/2015
  21. A/1419/2015Chambre des assurances sociales31. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.08.2015 A/1419/2015
  22. P/7870/2013Chambre pénale d'appel et de révision31. August 2015FAUTE PROPRE; DÉTENTION INJUSTIFIÉE; DÉTENTION ILLICITE | CP.123.2.6; CPP.429.1.a; CPP.429.1.c; CPP.430.1.a; CPP.431.1
  23. P/19237/2008Chambre pénale d'appel et de révision31. August 2015DÉCISION DE RENVOI; IN DUBIO PRO REO; POUVOIR D'APPRÉCIATION; INSTIGATION; COAUTEUR(DROIT PÉNAL); PARTICIPATION À L'INFRACTION; COMPLICITÉ; REPENTIR SINCÈRE; FIXATION DE LA PEINE; ATTÉNUATION DE LA PEINE; RECTIFICATION DE LA DÉCISION; DÉFENSE D'OFFICE | CP.24.1; CP.25; CPP.83.1; CPP.135.1
  24. P/18276/2011Chambre pénale d'appel et de révision31. August 2015VIOL; CONTRAINTE SEXUELLE; TENTATIVE(DROIT PÉNAL) | CP.189.1; CP.190.1; CP.22.1
  25. C/11017/2015Chambre civile (Sommaires)31. August 2015SÉQUESTRE(LP) | CPC.309.b.6; LP.272
  26. A/2653/2015Chambre administrative28. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.08.2015 A/2653/2015
  27. A/2589/2015Chambre administrative28. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.08.2015 A/2589/2015
  28. P/4180/2014Chambre pénale de recours28. August 2015CPP.101; CPP.108; CPP.73
  29. P/22255/2014Chambre pénale d'appel et de révision28. August 2015FIXATION DE LA PEINE ; DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LETR | CP.47
  30. C/9096/2014Chambre de surveillance28. August 2015MANDAT; CURATEUR; CURATELLE DE GESTION(ANCIEN ART. 393 CC); CURATELLE DE REPRÉSENTATION(ART. 394 CC); PROPORTIONNALITÉ | CC.394; CC.395; CC.390; CC.423; CC.400
  31. C/21132/2013Chambre de surveillance28. August 2015RÉCUSATION; DÉLAI RAISONNABLE | CPC.47; CPC.49
  32. C/21098/2013Chambre de surveillance28. August 2015RÉCUSATION; DÉLAI RAISONNABLE | CPC.47; CPC.49
  33. C/22622/2012Chambre des prud'hommes28. August 2015BANQUE; CONTRAT DE TRAVAIL; ANNULABILITÉ; VICE DU CONSENTEMENT; GRATIFICATION; BONUS; PART DE BÉNÉFICE; MOTIVATION; MOYEN DE DROIT; REMBOURSEMENT DE FRAIS(SENS GÉNÉRAL) | CO.320.3; CO.322d
  34. C/280/2015Chambre civile (Sommaires)28. August 2015MAINLEVÉE(LP); VICE DE FORME; DÉCISION DE RENVOI | CPC.132
  35. C/278/2015Chambre civile (Sommaires)28. August 2015MAINLEVÉE PROVISOIRE; NOUVEAU MOYEN DE PREUVE; VICE DE FORME; RECTIFICATION(EN GÉNÉRAL) | CPC.132
  36. C/26851/2014Chambre civile (Sommaires)28. August 2015MAINLEVÉE(LP) | LP.80; LP.82; LP.88
  37. C/26446/2014Chambre civile (Sommaires)28. August 2015MAINLEVÉE(LP); CÉDULE HYPOTHÉCAIRE SUR PAPIER; TITRE AU PORTEUR | CC.842
  38. C/23180/2014Chambre civile (Sommaires)28. August 2015MAINLEVÉE PROVISOIRE; PRÊT À USAGE; SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF; SOLIDARITÉ | LP.82; CO.143
  39. C/23158/2014Chambre civile (Sommaires)28. August 2015OPPOSITION(PROCÉDURE); ORDONNANCE DE SÉQUESTRE; NOUVEAU MOYEN DE FAIT; DROIT D'ÊTRE ENTENDU; GARANTIE DE PROCÉDURE; MAINLEVÉE DÉFINITIVE; TITRE DE MAINLEVÉE | LP.278.3; Cst.29.2; CPC.347; LP.271.1.6; CO.158
  40. C/22124/2014Chambre civile (Sommaires)28. August 2015MAINLEVÉE DÉFINITIVE; CITATION À COMPARAÎTRE; DROIT D'ÊTRE ENTENDU; NULLITÉ; DÉCISION | CPC.138.3.a; Cst.29; LP.80
  41. C/1674/2014Chambre civile (Sommaires)28. August 2015DÉCISION DE RENVOI; TRIBUNAL FÉDÉRAL | CPC.327.3.a
  42. C/139/2014Chambre civile (Sommaires)28. August 2015DÉCISION DE RENVOI; TRIBUNAL FÉDÉRAL; FRAIS JUDICIAIRES | CPC.106.1
  43. C/757/2009Chambre civile28. August 2015CONTRAT D'ENTREPRISE; RÉSILIATION ANTICIPÉE; EXPERTISE; SUREXPERTISE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); GARANTIE EN RAISON DES DÉFAUTS DE LA CHOSE | aLPC.255; CO.363; CO.366; CO.367; CO.377
  44. C/6841/2015Chambre civile28. August 2015PROTECTION DES MARQUES; NULLITÉ; DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE | LPM.12.1
  45. C/5290/2007Chambre civile28. August 2015MODIFICATION DE LA DEMANDE; MONNAIE(UNITÉ MONÉTAIRE); CONCLUSIONS; POUVOIR DE REPRÉSENTATION; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; AUXILIAIRE; DILIGENCE; FIDÉLITÉ; GESTION DE FORTUNE; CONTRAT DE DÉPÔT | CO.32; CO.34; CO.84; CO.398; CO.472
  46. C/318/2014Chambre civile28. August 2015OBLIGATION D'ENTRETIEN; FRAIS(EN GÉNÉRAL); REVENU HYPOTHÉTIQUE; ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE; CONCUBINAGE; PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE | CC.285; CC.125
  47. C/28354/2011Chambre civile28. August 2015COMPTE COURANT; CONSEIL EN PLACEMENT; REMBOURSEMENT DE FRAIS(SENS GÉNÉRAL); MANDATAIRE | CO.402.1
  48. C/27037/2013Chambre civile28. August 2015MANDAT; HONORAIRES | CO.394.3
  49. C/26343/2013Chambre civile28. August 2015PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE; GARDE ALTERNÉE; OBLIGATION D'ENTRETIEN; FRAIS(EN GÉNÉRAL); ALLOCATION FAMILIALE | CC.176
  50. C/25477/2013Chambre civile28. August 2015ACTION EN CONTESTATION DE L'ÉTAT DE COLLOCATION | LP.250.1; LCA.60.1

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.