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Cour de Justice (Cour civile) GE

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  1. A/4011/2014Chambre administrative25. August 2015FACULTÉ(UNIVERSITÉ) ; ÉTUDIANT ; ÉTUDES UNIVERSITAIRES ; ÉLIMINATION(FORMATION) ; RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET DES EXAMENS ; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE ; POUVOIR D'APPRÉCIATION ; LÉGALITÉ ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI ; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE ; PROPORTIONNALITÉ | Rejet du…
  2. A/3475/2013Chambre administrative25. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.08.2015 A/3475/2013
  3. A/3279/2014Chambre administrative25. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.08.2015 A/3279/2014
  4. A/2781/2014Chambre administrative25. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.08.2015 A/2781/2014
  5. A/2726/2014Chambre administrative25. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.08.2015 A/2726/2014
  6. A/2703/2013Chambre administrative25. August 2015PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ | Atteinte au droit de la personnalité d'un enseignant. Renvoi au groupe de confiance afin que ce dernier tente une médiation ou fasse usage de tout autre moyen de droit prévu par la loi, afin de déterminer s'il y a eu une atteinte à la personnalité du fonctionnaire…
  7. A/262/2014Chambre administrative25. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.08.2015 A/262/2014
  8. A/2541/2015Chambre administrative25. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.08.2015 A/2541/2015
  9. A/2496/2015Chambre administrative25. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.08.2015 A/2496/2015
  10. A/2008/2014Chambre administrative25. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.08.2015 A/2008/2014
  11. A/2003/2015Chambre administrative25. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.08.2015 A/2003/2015
  12. A/2002/2015Chambre administrative25. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.08.2015 A/2002/2015
  13. A/1961/2014Chambre administrative25. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.08.2015 A/1961/2014
  14. A/1861/2015Chambre administrative25. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.08.2015 A/1861/2015
  15. A/1599/2014Chambre administrative25. August 2015DROIT DES ÉTRANGERS ; RESSORTISSANT ÉTRANGER ; LIMITATION DU NOMBRE DES ÉTRANGERS ; AUTORISATION DE SÉJOUR ; CAS DE RIGUEUR ; SÉJOUR ILLÉGAL ; MESURE D'ÉLOIGNEMENT(DROIT DES ÉTRANGERS) ; RENVOI(DROIT DES ÉTRANGERS) ; INTÉGRATION SOCIALE ; ADOLESCENT ; INTÉRÊT DE L'ENFANT ; RESPECT DE LA VIE…
  16. A/1544/2014Chambre administrative25. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.08.2015 A/1544/2014
  17. A/1480/2015Chambre administrative25. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.08.2015 A/1480/2015
  18. A/1225/2015Chambre administrative25. August 2015PRESTATION D'ASSISTANCE | Suppression des prestations d'aide financière. Une des conditions légales pour obtenir l'aide sociale est de résider dans le canton de Genève. Une personne au bénéfice de l'aide sociale a le devoir d'informer l'hospice de tout changement dans sa situation susceptible de…
  19. A/1135/2014Chambre administrative25. August 2015DROIT FISCAL ; IMPÔT ; IMPÔT CANTONAL ET COMMUNAL ; IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT ; IMPÔT SUR LE REVENU ET LE BÉNÉFICE ; FORTUNE PRIVÉE ET COMMERCIALE(DROIT FISCAL) ; FARDEAU DE LA PREUVE | Transfert d'un bien immobilier de la fortune commerciale à la fortune privée lors de la cessation d'une activité…
  20. A/1009/2015Chambre administrative25. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.08.2015 A/1009/2015
  21. PM/380/2015Chambre pénale de recours25. August 2015RÉGIME DE LA DÉTENTION; DOMMAGE; COMPÉTENCE | CP.74; CP.86; LaCP.5
  22. P/2713/2014Chambre pénale d'appel et de révision25. August 2015IN DUBIO PRO REO; PROCÉDURE CONTRADICTOIRE; RESPONSABILITÉ(DROIT PÉNAL); EXPERTISE PSYCHIATRIQUE; MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE | CEDH.6.3; CP.140; CP.59
  23. P/15004/2014Chambre pénale d'appel et de révision25. August 2015IN DUBIO PRO REO; POUVOIR D'APPRÉCIATION; VOL(DROIT PÉNAL); INFRACTION D'IMPORTANCE MINEURE; BANKCARD; ESCROQUERIE; UTILISATION FRAUDULEUSE D'UN ORDINATEUR; COAUTEUR(DROIT PÉNAL); TENTATIVE(DROIT PÉNAL); FIXATION DE LA PEINE; CONCOURS D'INFRACTIONS; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; RISQUE DE…
  24. C/5010/2010Chambre de surveillance25. August 2015PROTECTION DE L'ENFANT; DROIT DE GARDE; PLACEMENT D'ENFANTS DANS UNE INSTITUTION; RESTITUTION(EN GÉNÉRAL)
  25. C/28445/2011Chambre des prud'hommes25. August 2015CONTRAT DE TRAVAIL; ÉGALITÉ ENTRE HOMME ET FEMME; ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION; FARDEAU DE LA PREUVE; APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES; OBLIGATION DE PRODUIRE DES PIÈCES; REQUÊTE EXPLORATOIRE; EXPERTISE; FORMATION(EN GÉNÉRAL); MAXIME INQUISITOIRE; GROSSESSE; PREUVE FACILITÉE; DIRECTIVE(EN GÉNÉRAL)…
  26. C/20740/2013Chambre des prud'hommes25. August 2015RÉSILIATION IMMÉDIATE; CONTRAT DE TRAVAIL; INCAPACITÉ DE TRAVAIL; DÉLAI DE RÉSILIATION; DOMMAGE; VACANCES | CO.337.1; CO.337.2; CO.337.3; CO.337c.1; CO.336c.1.a; CO.337c.3; CO.321e; CO.329a.1
  27. A/960/2015Chambre des assurances sociales24. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.08.2015 A/960/2015
  28. A/3653/2014Chambre des assurances sociales24. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.08.2015 A/3653/2014
  29. A/3434/2013Chambre des assurances sociales24. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.08.2015 A/3434/2013
  30. A/1293/2015Chambre des assurances sociales24. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.08.2015 A/1293/2015
  31. A/1057/2015Chambre des assurances sociales24. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.08.2015 A/1057/2015
  32. C/464/2013Chambre civile24. August 2015DIVORCE; MODIFICATION DE LA DEMANDE; MESURE PROVISIONNELLE; CONDUITE DU PROCÈS; AUTORITÉ PARENTALE; VISITE; RELATIONS PERSONNELLES; OBLIGATION D'ENTRETIEN; REVENU HYPOTHÉTIQUE
  33. A/2737/2013Chambre des assurances sociales20. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.08.2015 A/2737/2013
  34. A/2049/2011Chambre des assurances sociales20. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.08.2015 A/2049/2011
  35. A/3351/2014Chambre administrative20. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.08.2015 A/3351/2014
  36. A/2613/2015Chambre administrative20. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.08.2015 A/2613/2015
  37. A/2023/2015Chambre administrative20. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.08.2015 A/2023/2015
  38. P/11263/2015Chambre pénale de recours20. August 2015CPP.263; LTBC.24
  39. A/411/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites20. August 2015Devoir d'investigation de l'Office des faillites dans le cadre de l'établissement de l'inventaire et de l'estimation des actifs inventoriés. | LP.221; LP.227; OELP.44
  40. A/2161/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites20. August 2015IRRECEVABLE; DELAI | LPA.72; LP.17
  41. A/1939/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites20. August 2015NOTIFICATION PAR VOIE DE PUBLICATION | LP.66.4
  42. A/1937/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites20. August 2015LP.221; LP.227
  43. A/1840/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites20. August 2015VALIDATION SEQUESTRE | Recours au TF interjeté le 3 septembre 2015 par la débitrice, rejeté par arrêt du 16 décembre 2015 ( | LP.279
  44. A/1764/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites20. August 2015ASSIETTE SEQUESTRE | LP.97
  45. A/1655/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites20. August 2015Absence de qualité pour former une plainte du tiers contre lequel une prétention est portée à l'inventaire dans la faillite. | LP.17; LP.221
  46. A/1624/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites20. August 2015NOTIFICATION; AVOCAT | LP.66
  47. A/1421/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites20. August 2015LP.68
  48. A/1418/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites20. August 2015LP.33.4
  49. A/1364/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites20. August 2015LP.67 CC.2.2
  50. A/1355/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites20. August 2015LP.17.4; LP.92.1.9a; LP.93.1

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