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Cour de Justice (Cour civile) GE

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  1. AC/1024/2015Assistance Juridique4. August 2015DÉNUEMENT; CHANCES DE SUCCÈS
  2. A/2089/2015Chambre des assurances sociales3. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.08.2015 A/2089/2015
  3. A/1647/2014Chambre des assurances sociales3. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.08.2015 A/1647/2014
  4. A/1156/2013Chambre des assurances sociales3. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.08.2015 A/1156/2013
  5. C/19077/2013Chambre des prud'hommes3. August 2015CONTRAT DE TRAVAIL; CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL; EMPLOYÉ DE MAISON; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; DROIT AU SALAIRE | CO.321c; CTT-ED; CPC.58
  6. C/11023/2014Chambre des prud'hommes3. August 2015RÉSILIATION EN TEMPS INOPPORTUN; ACCORD DE VOLONTÉS | CO.336c; CO.337a
  7. A/2287/2015Chambre administrative31. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.07.2015 A/2287/2015
  8. A/2205/2015Chambre administrative31. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.07.2015 A/2205/2015
  9. A/1820/2013Chambre administrative31. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.07.2015 A/1820/2013
  10. A/1658/2015Chambre administrative31. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.07.2015 A/1658/2015
  11. A/1066/2015Chambre constitutionnelle30. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 30.07.2015 A/1066/2015
  12. A/2211/2013Chambre des assurances sociales30. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.07.2015 A/2211/2013
  13. A/1903/2015Chambre des assurances sociales30. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.07.2015 A/1903/2015
  14. A/1801/2015Chambre des assurances sociales30. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.07.2015 A/1801/2015
  15. A/1458/2014Chambre des assurances sociales30. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.07.2015 A/1458/2014
  16. A/1195/2015Chambre des assurances sociales30. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.07.2015 A/1195/2015
  17. P/13830/2014Chambre pénale d'appel et de révision30. Juli 2015ENTRÉE ILLÉGALE; SÉJOUR ILLÉGAL; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ | LEtr.5.1; LEtr.115.1; CP.36.1; CP.41.1; CP.42; CP.47; CP.49.1; CP.52
  18. A/858/2015Chambre administrative28. Juli 2015PRINCIPE DE LA TRANSPARENCE(EN GÉNÉRAL) ; POLICE JUDICIAIRE ; MESURE DE CONTRAINTE(PROCÉDURE PÉNALE) ; AUDITION OU INTERROGATOIRE ; DOCUMENT ÉCRIT ; PROCÈS-VERBAL | Recours contre une décision de la cheffe de la police, relative à une demande de remise de documents concernant une appréhension…
  19. A/678/2015Chambre administrative28. Juli 2015ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE ; DÉTENTION(INCARCÉRATION) ; MESURE DISCIPLINAIRE ; QUALITÉ POUR RECOURIR ; INTÉRÊT ACTUEL ; DÉCISION ; PROPORTIONNALITÉ | La chambre administrative a renoncé à l'exigence de l'intérêt actuel pour statuer. Quand bien même le recourant avait exécuté la mesure contestée…
  20. A/646/2013Chambre administrative28. Juli 2015DEMANDE ADRESSÉE À L'AUTORITÉ ; RÉVISION(DÉCISION) ; DROIT FISCAL | Demande de révision de l' | LPFisc.55
  21. A/397/2015Chambre administrative28. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.07.2015 A/397/2015
  22. A/3419/2013Chambre administrative28. Juli 2015IMPÔT SUR LE REVENU ET LE BÉNÉFICE ; SOUSTRACTION D'IMPÔT ; FARDEAU DE LA PREUVE ; FIXATION DE L'AMENDE ; CIRCONSTANCES PERSONNELLES | Recours contre une taxation qualifiant de bénéfice imposable une somme d'argent versée à une coopérative et contre l'amende afférente. Pour qualifier le montant…
  23. A/3400/2014Chambre administrative28. Juli 2015QUALITÉ POUR AGIR ET RECOURIR ; INTÉRÊT ACTUEL ; ACTE DE RECOURS ; CONCLUSIONS ; AUTORISATION D'EXERCER; CAFETIER-RESTAURATEUR ; DIPLÔME ET CERTIFICAT PROFESSIONNEL ; RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET DES EXAMENS ; RECONNAISSANCE D'UN DIPLÔME ; EXAMEN(FORMATION) ; AUTORITÉ JUDICIAIRE(TRIBUNAL); POUVOIR…
  24. A/3319/2014Chambre administrative28. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.07.2015 A/3319/2014
  25. A/3288/2013Chambre administrative28. Juli 2015DROIT DES ÉTRANGERS ; RESSORTISSANT ÉTRANGER ; AUTORISATION D'ÉTABLISSEMENT ; RÉVOCATION(EN GÉNÉRAL) ; PROCÉDURE PÉNALE ; ORDRE PUBLIC(EN GÉNÉRAL) ; LÉSION CORPORELLE GRAVE ; CONDAMNATION ; DÉTENTION(INCARCÉRATION) ; MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE ; RENVOI(DROIT DES ÉTRANGERS) ; CAS DE…
  26. A/3221/2013Chambre administrative28. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.07.2015 A/3221/2013
  27. A/3037/2013Chambre administrative28. Juli 2015DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; POLICE ; LOI SUR LA POLICE ; CLASSE DE TRAITEMENT ; SALAIRE ; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; NOTIFICATION IRRÉGULIÈRE ; DÉLAI RAISONNABLE ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI ; RECONSIDÉRATION | Recours tardif contre une décision relative au traitement d'un fonctionnaire de…
  28. A/2988/2014Chambre administrative28. Juli 2015JONCTION DE CAUSES ; QUALITÉ POUR AGIR ET RECOURIR ; INTÉRÊT ACTUEL ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; DROIT DE S'EXPLIQUER ; CONSULTATION DU DOSSIER ; AUTORITÉ DE RECOURS ; AUTORITÉ JUDICIAIRE(TRIBUNAL) ; POUVOIR D'EXAMEN ; AUDITION OU INTERROGATOIRE; TÉMOIN ; INSPECTION LOCALE ; CONSTATATION DES FAITS…
  29. A/2982/2013Chambre administrative28. Juli 2015IMPÔT SUR LA FORTUNE ; PERSONNE PHYSIQUE ; SOCIÉTÉ ANONYME ; COTATION EN BOURSE ; ACTION(PAPIER-VALEUR) ; CALCUL DE L'IMPOT ; ORDONNANCE ADMINISTRATIVE ; VALEUR FISCALE ; VALEUR VÉNALE(SENS GÉNÉRAL) ; VALEUR DE RENDEMENT ; VALEUR INTRINSÈQUE ; IMPOSITION DANS LE TEMPS ; PRINCIPE COMPTABLE ET…
  30. A/2896/2014Chambre administrative28. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.07.2015 A/2896/2014
  31. A/2857/2014Chambre administrative28. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.07.2015 A/2857/2014
  32. A/2678/2013Chambre administrative28. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.07.2015 A/2678/2013
  33. A/2630/2014Chambre administrative28. Juli 2015INTERDICTION D'EXERCER UNE PROFESSION ; PROFESSION LIBÉRALE ; MANDAT ; DILIGENCE ; FIDÉLITÉ ; PROPORTIONNALITÉ | Destitution d'un agent de renseignement pour cause de manquements à ses devoirs professionnels. Violation de ses devoirs d'information et de diligence pour ne pas avoir préalablement…
  34. A/2614/2014Chambre administrative28. Juli 2015CONDITION DE RECEVABILITÉ ; DÉLAI DE RECOURS ; NOTIFICATION IRRÉGULIÈRE ; CONCLUSIONS ; PRINCIPE DE LA TRANSPARENCE(EN GÉNÉRAL) ; COMMUNICATION ; DOCUMENT ÉCRIT ; PROTECTION DES DONNÉES ; PESÉE DES INTÉRÊTS ; ORGANISATION DE L'ÉTAT ET ADMINISTRATION ; GESTION FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES…
  35. A/2341/2014Chambre administrative28. Juli 2015DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; RÉSILIATION ; FONCTIONNAIRE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | Violation du droit d'être entendu lors de la résiliation des rapports de service après onze années d'arrêt de travail pour cause de maladie, le fonctionnaire n'ayant pas pu s'exprimer avant…
  36. A/2330/2014Chambre administrative28. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.07.2015 A/2330/2014
  37. A/2291/2014Chambre administrative28. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.07.2015 A/2291/2014
  38. A/2100/2015Chambre administrative28. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.07.2015 A/2100/2015
  39. A/2000/2015Chambre administrative28. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.07.2015 A/2000/2015
  40. A/1973/2014Chambre administrative28. Juli 2015AUTORISATION DE SÉJOUR ; FORMATION(EN GÉNÉRAL) ; PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT ; POUVOIR D'APPRÉCIATION ; POUVOIR D'EXAMEN ; RENVOI(DROIT DES ÉTRANGERS) | Recours d'une étudiante contre le rejet de sa demande de changement de canton et d'autorisation de séjour pour études. La recourante n'a pas…
  41. A/1850/2011Chambre administrative28. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.07.2015 A/1850/2011
  42. A/1798/2014Chambre administrative28. Juli 2015IMPÔT ; IMPÔT SUR LE REVENU ; ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE ; IMPUTATION DES PERTES | refus de la prise en compte de montants au titre de pertes commerciales. Les pertes ne peuvent être compensées que si le contribuable exerce une activité indépendante pendant la période fiscale concernée. La…
  43. A/1794/2015Chambre administrative28. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.07.2015 A/1794/2015
  44. A/1452/2015Chambre administrative28. Juli 2015TAXI ; TAXIMÈTRE ; TACHYGRAPHE ; AUTORISATION POUR UNE INSTALLATION TECHNIQUE ; RECONSIDÉRATION ; NOUVEAU MOYEN DE FAIT | Les nouveaux éléments invoqués par le recourant ne sont pas de nature à remettre en cause le raisonnement de la chambre de céans du 5 juin 2012, qui avait notamment retenu à…
  45. A/1266/2015Chambre administrative28. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.07.2015 A/1266/2015
  46. A/4010/2014Chambre des assurances sociales27. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.07.2015 A/4010/2014
  47. A/1711/2015Chambre des assurances sociales27. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.07.2015 A/1711/2015
  48. A/1388/2015Chambre des assurances sociales27. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.07.2015 A/1388/2015
  49. A/2304/2015Chambre administrative27. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.07.2015 A/2304/2015
  50. P/7438/2015Chambre pénale d'appel et de révision27. Juli 2015RÉVISION(DÉCISION); COMPOSITION DE L'AUTORITÉ | CPP.57; CPP.60.1; CPP.437.1.a; CPP.410.1; Cst.30.1; CEDH.6.1

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