Cour de Justice (Cour civile) GE
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- Chambre pénale0
- Chambre pénale de recours43
- Chambre d'accusation0
- Chambre administrative920
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- C/9543/2014Chambre des prud'hommes27. Juli 2015SUSPENSION DE LA PROCÉDURE | CPC.126.2
- C/25831/2012Chambre des prud'hommes27. Juli 2015CONTESTATION DU CONGÉ | CO.336.1.a; CO.336.1.d
- P/9373/2015Chambre pénale d'appel et de révision24. Juli 2015RÉVISION(DÉCISION); MOTIF DE RÉVISION; NE BIS IN IDEM; NOTIFICATION PAR VOIE OFFICIELLE | CPP.410; CPP.84
- P/19276/2013Chambre pénale d'appel et de révision24. Juli 2015IN DUBIO PRO REO; DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LCR; FIXATION DE LA PEINE; PEINE PÉCUNIAIRE; NOUVEAU MOYEN DE PREUVE; POUVOIR D'APPRÉCIATION | LCR.96; CEDH.6
- P/9853/2013Chambre pénale d'appel et de révision23. Juli 2015LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE; CIRCULATION ROUTIÈRE(DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE); MACHINE DE CHANTIER; AVOCAT; HONORAIRES | CP.125.1; LCR.29; OCR.57; CPP.429.1.a
- P/2002/2014Chambre pénale d'appel et de révision23. Juli 2015PEINE PÉCUNIAIRE; PEINES ET MESURES; TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL; CÔTE D'IVOIRE; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; SÉJOUR ILLÉGAL | LEtr.115.1.b; LAsi.8.4; LAsi.42; LEtr.83.2; CP.34; CP.37
- P/12912/2013Chambre pénale d'appel et de révision23. Juli 2015IN DUBIO PRO REO; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; VÉHICULE; COAUTEUR(DROIT PÉNAL); PARTICIPATION À L'INFRACTION; CONCOURS D'INFRACTIONS; LIBÉRATION CONDITIONNELLE; RÉINTÉGRATION DANS UN ÉTABLISSEMENT | CP.139; CP.42.2; CP.43; CP.47; CP.49; CP.89; CP.89.1; CP.89.2; CP.89.6; CPP.10.3; CPP.135; CPP.422
- C/27328/2013Chambre des prud'hommes23. Juli 2015RÉSILIATION IMMÉDIATE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | CO.337.1; CO.337.2; CO.337c.1; CO.337c.3
- C/14584/2015Chambre civile23. Juli 2015MESURE PRÉPROVISIONNELLE; DOMMAGE IRRÉPARABLE; CONCURRENCE DÉLOYALE
- A/3408/2014Chambre des assurances sociales21. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.07.2015 A/3408/2014
- A/2435/2014Chambre des assurances sociales21. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.07.2015 A/2435/2014
- A/2288/2015Chambre des assurances sociales21. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.07.2015 A/2288/2015
- A/2184/2015Chambre des assurances sociales21. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.07.2015 A/2184/2015
- A/1757/2015Chambre des assurances sociales21. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.07.2015 A/1757/2015
- A/1626/2015Chambre des assurances sociales21. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.07.2015 A/1626/2015
- A/1356/2015Chambre administrative21. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.07.2015 A/1356/2015
- P/3592/2011Chambre pénale d'appel et de révision21. Juli 2015LÉSION CORPORELLE; DOL ÉVENTUEL; FIXATION DE LA PEINE; TORT MORAL; PEINE PÉCUNIAIRE | CP.122; CP.15; CP.16; CP.47; CO.47
- C/13229/2013Chambre des prud'hommes21. Juli 2015MODIFICATION DE LA DEMANDE; INCAPACITÉ DE TRAVAIL; DROIT AU SALAIRE; SALAIRE MOYEN; GRATIFICATION; CERTIFICAT DE TRAVAIL; RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR(RAPPORT OBLIGATIONNEL) | CPC.317.2; CPC.227.1; CO.322.1; CO.324a.1; CO.322d; CO.330a; CO.97.1
- C/10593/2013Chambre des prud'hommes21. Juli 2015CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; CONTRAT DE TRAVAIL; VACANCES; INDEMNITÉ DE VACANCES | CO.329a.1; CO.329d.1; CO.329c.1; CO.128.3; CO.130.1; CO.329c.2
- C/25980/2014Chambre civile21. Juli 2015PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE; VOIE DE DROIT; RELATIONS PERSONNELLES; EFFET SUSPENSIF | CPC.315.5
- P/15912/2012Chambre pénale d'appel et de révision20. Juli 2015INDEMNITÉ POUR DÉTENTION; TORT MORAL | CPP.429.1.c; CO.49.1
- C/3175/2014Chambre civile20. Juli 2015INTÉRÊT JURIDIQUE(PROCÉDURE CIVILE); TRANSACTION(ACCORD); FRAIS JUDICIAIRES; DÉPENS | CPC.109; CPC.242
- C/17502/2013Chambre civile20. Juli 2015DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ; AVANCE DE FRAIS | CPC.59.2; CPC.101.3
- C/14514/2012Chambre civile20. Juli 2015SUCCESSION; SUSPENSION DE LA PROCÉDURE; SUBSTITUTION DE PARTIE
- C/12021/2014Chambre civile20. Juli 2015DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ; AVANCE DE FRAIS | CPC.59.2.f
- A/2145/2015Chambre administrative17. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.07.2015 A/2145/2015
- A/2137/2015Chambre administrative16. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.07.2015 A/2137/2015
- A/2121/2015Chambre administrative16. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.07.2015 A/2121/2015
- A/1210/2015Chambre administrative16. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.07.2015 A/1210/2015
- C/5467/2014Chambre des prud'hommes16. Juli 2015DÉLAI DE RÉSILIATION; NOTIFICATION IRRÉGULIÈRE | CO.335.1
- C/18328/2014Chambre civile16. Juli 2015RETRAIT(VOIE DE DROIT); RADIATION DU RÔLE | CPC.241.2
- A/841/2015Chambre des assurances sociales15. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.07.2015 A/841/2015
- A/808/2015Chambre des assurances sociales15. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.07.2015 A/808/2015
- A/734/2015Chambre des assurances sociales15. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.07.2015 A/734/2015
- A/3438/2014Chambre des assurances sociales15. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.07.2015 A/3438/2014
- A/3258/2014Chambre des assurances sociales15. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.07.2015 A/3258/2014
- A/2405/2014Chambre des assurances sociales15. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.07.2015 A/2405/2014
- A/699/2015Chambre des assurances sociales14. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.07.2015 A/699/2015
- A/479/2004Chambre des assurances sociales14. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.07.2015 A/479/2004
- A/3928/2013Chambre des assurances sociales14. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.07.2015 A/3928/2013
- A/2139/2015Chambre des assurances sociales14. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.07.2015 A/2139/2015
- A/1776/2015Chambre des assurances sociales14. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.07.2015 A/1776/2015
- A/1483/2015Chambre des assurances sociales14. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.07.2015 A/1483/2015
- A/1387/2015Chambre des assurances sociales14. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.07.2015 A/1387/2015
- A/1215/2015Chambre des assurances sociales14. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.07.2015 A/1215/2015
- A/680/2015Chambre administrative14. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.07.2015 A/680/2015
- A/3964/2014Chambre administrative14. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.07.2015 A/3964/2014
- A/3812/2014Chambre administrative14. Juli 2015FACULTÉ(UNIVERSITÉ) ; INSTITUTION UNIVERSITAIRE ; ÉTUDIANT ; RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET DES EXAMENS ; ÉLIMINATION(FORMATION) ; OPPOSITION(PROCÉDURE) ; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE ; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE | L'élimination de la recourante du programme du BARI a été prononcée sans qu'il soit tenu…
- A/3617/2013Chambre administrative14. Juli 2015DROIT FISCAL ; IMPÔT ; IMPÔT CANTONAL ET COMMUNAL ; IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT ; IMPÔT SUR LE REVENU ; TAXATION CONSÉCUTIVE À UNE PROCÉDURE ; PRESTATION APPRÉCIABLE EN ARGENT ; SOUSTRACTION D'IMPÔT ; FAUTE ; INTENTION ; CONSCIENCE ; NÉGLIGENCE ; AMENDE | Le recourant est associé-gérant de deux sociétés…
- A/3509/2014Chambre administrative14. Juli 2015DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; CLASSE DE TRAITEMENT ; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE | La décision concernant la « modification de fonction suite à une évaluation de fonction » est lacunaire. Toutefois, dans la mesure où le recourant a pu faire valoir ses arguments dans le cadre de…
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.