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Cour de Justice (Cour civile) GE

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  1. A/343/2015Chambre des assurances sociales12. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.05.2015 A/343/2015
  2. A/202/2015Chambre des assurances sociales12. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.05.2015 A/202/2015
  3. A/1289/2015Chambre des assurances sociales12. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.05.2015 A/1289/2015
  4. A/896/2012Chambre administrative12. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.05.2015 A/896/2012
  5. A/889/2014Chambre administrative12. Mai 2015LOGEMENT ; TRAVAUX SOUMIS À AUTORISATION ; RÉNOVATION D'IMMEUBLE ; TRAVAUX D'ENTRETIEN(CONSTRUCTION) ; DÉFAUT D'ENTRETIEN ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ; PRIMAUTÉ DU DROIT FÉDÉRAL | Travaux entrepris sans autorisation dans un appartement de trois pièces. En raison de leur ampleur…
  6. A/646/2015Chambre administrative12. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.05.2015 A/646/2015
  7. A/4223/2013Chambre administrative12. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.05.2015 A/4223/2013
  8. A/414/2014Chambre administrative12. Mai 2015DROIT DES ÉTRANGERS ; RESSORTISSANT ÉTRANGER ; SÉJOUR ; AUTORISATION DE SÉJOUR ; CAS DE RIGUEUR ; RENVOI(DROIT DES ÉTRANGERS) ; DÉCISION DE RENVOI ; ADMISSION PROVISOIRE ; MALI | Recours contre une décision de l'OCPM refusant la délivrance d'une autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême…
  9. A/3941/2014Chambre administrative12. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.05.2015 A/3941/2014
  10. A/3938/2014Chambre administrative12. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.05.2015 A/3938/2014
  11. A/3937/2014Chambre administrative12. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.05.2015 A/3937/2014
  12. A/3619/2014Chambre administrative12. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.05.2015 A/3619/2014
  13. A/3424/2014Chambre administrative12. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.05.2015 A/3424/2014
  14. A/313/2015Chambre administrative12. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.05.2015 A/313/2015
  15. A/3028/2014Chambre administrative12. Mai 2015Rejet du recours d'une étudiante contre la décision sur opposition confirmant son élimination de la formation, après deux échecs aux examens. Dans la mesure où, enceinte de trois mois, elle s'est présentée à la série d'examens en connaissance de cause, elle ne peut pas se prévaloir, une année plus…
  16. A/1610/2013Chambre administrative12. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.05.2015 A/1610/2013
  17. A/1518/2013Chambre administrative12. Mai 2015MESURE PROVISIONNELLE ; DÉCISION INCIDENTE ; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; LIBERTÉ ÉCONOMIQUE ; PROPORTIONNALITÉ | Recours contre la décision sur mesures provisionnelles du médecin cantonal irrecevable, s'agissant d'une décision incidente et en…
  18. PM/384/2015Chambre pénale d'appel et de révision12. Mai 2015LIBÉRATION CONDITIONNELLE | CP.86.1
  19. C/22727/2014Chambre de surveillance12. Mai 2015ADMINISTRATION D'OFFICE DE LA SUCCESSION; SUCCESSION | CC.551; CC.554; CC.595; LaCC.3
  20. C/21132/2013Chambre de surveillance12. Mai 2015DROIT D'ÊTRE ENTENDU; RÉCUSATION; RETRAIT DU DROIT DE GARDE | CC.310.1; CPC.47; CPC.183.2
  21. A/940/2015Chambre constitutionnelle11. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 11.05.2015 A/940/2015
  22. A/2411/2014Chambre des assurances sociales11. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.05.2015 A/2411/2014
  23. A/1537/2014Chambre des assurances sociales11. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.05.2015 A/1537/2014
  24. P/13551/2008Chambre pénale de recours11. Mai 2015LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE; ENQUÊTE PÉNALE; PRESCRIPTION; SUSPENSION DU DÉLAI; RÉVISION(DÉCISION) | CPP.136; CPP.319; CPP.323; CPP.410; CP.97
  25. PS/8/2015Chambre pénale d'appel et de révision11. Mai 2015DEMANDE ADRESSÉE À L'AUTORITÉ; RÉCUSATION; COMPOSITION DE L'AUTORITÉ; JUGE DE RENVOI; DÉCISION DE RENVOI | CPP.58.1; CPP.56.b; CPP.56.f
  26. P/14779/2007Chambre pénale d'appel et de révision11. Mai 2015VIOLATION DU SECRET DE FONCTION(DROIT PÉNAL); ILLICÉITÉ; PEINE PÉCUNIAIRE; AMENDE | CP.320.1; CP.14
  27. C/9209/2013Chambre des baux et loyers11. Mai 2015BAIL À LOYER; DÉFAUT DE LA CHOSE; DIMINUTION DE LOYER; ASCENSEUR; ANIMAL NUISIBLE; EAU | CO.256; CO.259a
  28. C/30260/2010Chambre des baux et loyers11. Mai 2015CESSION DE CRÉANCE(CO); SUBSTITUTION DE PARTIE; BAIL À LOYER; DÉFAUT DE LA CHOSE; DIMINUTION DE LOYER; DOMMAGES-INTÉRÊTS; IMMISSION | CPC.83; CO.164; CO.256; CO.259a; CO.259d; CO.259e
  29. C/26535/2010Chambre des baux et loyers11. Mai 2015CONTESTATION DU CONGÉ; RÉSILIATION ANTICIPÉE; PROLONGATION DU BAIL À LOYER; DILIGENCE | CO.257f; CO.257f.3; CO.272a.1.b
  30. C/25619/2014Chambre des baux et loyers11. Mai 2015EXÉCUTION(PROCÉDURE); EXPULSION DE LOCATAIRE | LaCC.30.4; CPC.335
  31. C/21938/2013Chambre des baux et loyers11. Mai 2015ACTION EN CONSTATATION; INTÉRÊT DE FAIT; INTÉRÊT JURIDIQUE(PROCÉDURE CIVILE); SOUS-LOCATION; FARDEAU DE LA PREUVE; ABUS DE DROIT | CPC.88; CC.2; CO.1.1; CO.2.1; CO.18.1; CO.262.1; CO.262.2
  32. C/17086/2013Chambre des baux et loyers11. Mai 2015BAIL À LOYER; CAS CLAIR; EXPULSION DE LOCATAIRE; RÉSILIATION; DÉFAUT DE PAIEMENT; EXIGIBILITÉ; CRÉANCE; DROIT D'ÊTRE ENTENDU | CPC.257; CO.257d
  33. C/11432/2014Chambre des baux et loyers11. Mai 2015BAIL À LOYER; CAS CLAIR; EXPULSION DE LOCATAIRE; RÉSILIATION; CONTESTATION DU CONGÉ | CPC.257.1
  34. C/22316/2013Chambre civile11. Mai 2015CONDITION DE RECEVABILITÉ; AVANCE DE FRAIS | CPC.59
  35. C/1922/2015Chambre civile11. Mai 2015RÉCUSATION | CPC.47
  36. A/1238/2015Chambre des assurances sociales8. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.05.2015 A/1238/2015
  37. P/8497/2015Chambre pénale de recours8. Mai 2015RISQUE DE COMMISSION; PROPORTIONNALITÉ; MESURE PROVISIONNELLE; DÉBAT DU TRIBUNAL; FORME ORALE | CPP.221; CPP.304; CPP.388; CPP.397; CP.30; CP.180
  38. C/19572/2014Chambre de surveillance8. Mai 2015PROTECTION DE L'ADULTE; REPRÉSENTATION; CURATEUR; CHOIX(EN GÉNÉRAL) | CC.390.1.1
  39. C/20709/2012Chambre des prud'hommes8. Mai 2015DROIT À LA PREUVE; DROIT AU SALAIRE; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT) | CO.322d
  40. C/9943/2014Chambre civile (Sommaires)8. Mai 2015MAINLEVÉE DÉFINITIVE | LP.80; CPC.336.1; CPC.315.4.b
  41. C/7657/2014Chambre civile (Sommaires)8. Mai 2015SUSPENSION DE LA FAILLITE FAUTE D'ACTIFS | LP.230
  42. C/23402/2014Chambre civile (Sommaires)8. Mai 2015SURENDETTEMENT; CONSEIL D'ADMINISTRATION; BILAN INTERMÉDIAIRE | CO.716a.7; CO.725; CO.725a
  43. C/2060/2015Chambre civile (Sommaires)8. Mai 2015FRAIS JUDICIAIRES; DÉPENS | CPC.110; CPC.106.1; OELP.48; CPC.91.1;
  44. C/19048/2014Chambre civile (Sommaires)8. Mai 2015DÉBITEUR; POURSUITE PAR VOIE DE FAILLITE; SUSPENSION DE LA FAILLITE FAUTE D'ACTIFS; QUALITÉ POUR RECOURIR | LP.230; CPC.320
  45. C/15670/2014Chambre civile (Sommaires)8. Mai 2015MAINLEVÉE PROVISOIRE; CÉDULE HYPOTHÉCAIRE SUR PAPIER; TITRE AU PORTEUR; TITRE DE MAINLEVÉE; IDENTITÉ | CC.842; LP.151; LP.82
  46. C/14155/2014Chambre civile (Sommaires)8. Mai 2015MAINLEVÉE DÉFINITIVE; TITRE EXÉCUTOIRE; ASSURANCE SOCIALE; DÉCISION; PRIME D'ASSURANCE | LP.80.1; LAA.1a.1; LAA.4; OLAA.117.2; LPGA.54.2
  47. C/13146/2014Chambre civile (Sommaires)8. Mai 2015MAINLEVÉE PROVISOIRE; TITRE DE MAINLEVÉE; RECONNAISSANCE DE DETTE; PRÊT DE CONSOMMATION; EXIGIBILITÉ | LP.82.1; LP.82.2
  48. C/104/2014Chambre civile (Sommaires)8. Mai 2015DÉCISION ÉTRANGÈRE; RECONNAISSANCE DE LA DÉCISION; PROCÉDURE DE FAILLITE | LDIP.166; LDIP.167; LDIP.29.1; LDIP.27
  49. C/8872/2008Chambre civile8. Mai 2015APPEL(CPC); DÉLAI DE RECOURS; PROLONGATION DU DÉLAI; FORME ET CONTENU | CPC.144
  50. C/8219/2014Chambre civile8. Mai 2015DROIT D'ÊTRE ENTENDU; AVANCE DE FRAIS; VALEUR LITIGIEUSE; JONCTION DE CAUSES | CPC.103

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.