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Cour de Justice (Cour civile) GE

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  1. A/1536/2014Chambre des assurances sociales19. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.05.2015 A/1536/2014
  2. A/1184/2015Chambre des assurances sociales19. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.05.2015 A/1184/2015
  3. A/890/2014Chambre administrative19. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.05.2015 A/890/2014
  4. A/832/2014Chambre administrative19. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.05.2015 A/832/2014
  5. A/3681/2012Chambre administrative19. Mai 2015REMPLOI(DROIT FISCAL) ; PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES ; DUCROIRE ; PREUVE ; FORTUNE PRIVÉE ET COMMERCIALE(DROIT FISCAL) ; CORRECTION DE VALEUR | La recourante ne peut faire grief à l'AFC-GE de lui avoir refusé le remploi qu'elle avait sollicité, dans la mesure où le produit de la vente de son…
  6. A/2831/2013Chambre administrative19. Mai 2015MARCHÉS PUBLICS ; ADJUDICATION(MARCHÉS PUBLICS) ; PROCÉDURE D'ADJUDICATION ; ILLICÉITÉ ; ADJUDICATEUR ; SOUMISSIONNAIRE ; APTITUDE PROFESSIONNELLE ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ; CONSORTIUM ; QUALITÉ POUR AGIR ET RECOURIR ; SIGNATURE ; CONCLUSIONS ; MOTIVATION DE LA DEMANDE ; CONCLUSION DU CONTRAT…
  7. A/283/2015Chambre administrative19. Mai 2015AVOCAT ; DILIGENCE ; DEVOIR PROFESSIONNEL ; MESURE DISCIPLINAIRE ; AVERTISSEMENT(SANCTION) | La commission du barreau a prononcé un avertissement à l'encontre d'un avocat qui a adopté à plusieurs reprises des comportements répréhensibles, notamment à l'égard d'une partie adverse, enfreignant ainsi…
  8. A/1499/2014Chambre administrative19. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.05.2015 A/1499/2014
  9. P/9725/2014Chambre pénale d'appel et de révision19. Mai 2015DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LSTUP; COMMERCE DE STUPÉFIANTS; HÉROÏNE; FIXATION DE LA PEINE; SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; CONFISCATION(DROIT PÉNAL); SÉQUESTRE(MESURE PROVISIONNELLE); FRAIS DE LA PROCÉDURE | LStup.19.1; LStup.19.2.a
  10. P/13909/2014Chambre pénale d'appel et de révision19. Mai 2015DEMANDE ADRESSÉE À L'AUTORITÉ; RÉVISION(DÉCISION); MOTIF DE RÉVISION; RECONSIDÉRATION; ABUS DE DROIT; PRINCIPE DE LA BONNE FOI | CPP.410.1.a; CPP.415.2; CPP.436.4
  11. AC/838/2015Assistance Juridique19. Mai 2015DÉNUEMENT; CHANCES DE SUCCÈS
  12. AC/644/2008Assistance Juridique19. Mai 2015ASSISTANCE JUDICIAIRE; HONORAIRES; AVOCAT | RAJ; LOJ.29
  13. AC/28/2015Assistance Juridique19. Mai 2015DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ
  14. C/21434/2013Chambre des prud'hommes19. Mai 2015ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL; DROIT DU TRAVAIL; FAUTE; TENTATIVE DE SUICIDE | CO.336c.2; CO.324a
  15. C/7496/2015Chambre civile (Sommaires)19. Mai 2015SÉQUESTRE(LP); DEGRÉ DE LA PREUVE; GAGE; DROIT DE RÉTENTION | LP.271.1.4; LP.82.1; LP.272.1; CC.895.1; LRA.1.1; LRA.4
  16. C/16031/2014Chambre civile19. Mai 2015EFFET SUSPENSIF | CPC.315
  17. A/795/2014Chambre des assurances sociales18. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.05.2015 A/795/2014
  18. A/3324/2014Chambre des assurances sociales18. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.05.2015 A/3324/2014
  19. A/1317/2015Chambre administrative18. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.05.2015 A/1317/2015
  20. P/2048/2011Chambre pénale de recours18. Mai 2015RETARD INJUSTIFIÉ; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; LOI FÉDÉRALE RÉGISSANT LA CONDITION PÉNALE DES MINEURS; PROCÉDURE PÉNALE DES MINEURS; TRIBUNAL DES MINEURS | CPP.5; CPP.393.1.b; DPMin.3.2; PPMin.34
  21. P/7948/2012Chambre pénale d'appel et de révision18. Mai 2015DROIT D'ÊTRE ENTENDU; NE BIS IN IDEM; DROIT À UNE AUTORITÉ INDÉPENDANTE ET IMPARTIALE; ASSASSINAT; TENTATIVE(DROIT PÉNAL); COAUTEUR(DROIT PÉNAL); FIXATION DE LA PEINE; DÉTENTION ILLICITE; HONORAIRES | CP.112; CP.22; CEDH.3; CPP.3; CEDH.6; Cst.10.3; CPP.263; Cst.7; Cst.29.2; Cst.30; Cst.8.1; CP.47…
  22. P/3064/2012Chambre pénale d'appel et de révision18. Mai 2015QUALITÉ POUR AGIR ET RECOURIR; DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | CPP.403.1.a; CPP.382.1; CPP.104.1.b; CPP.115.1; CPP.118.1; CP.318.1
  23. P/14413/2013Chambre pénale d'appel et de révision18. Mai 2015VOL(DROIT PÉNAL); CONFISCATION(DROIT PÉNAL); SÉQUESTRE(MESURE PROVISIONNELLE) | LEtr.115; CP.139; CP.69; CP.70; CPP.263; CP.442.4
  24. C/24435/2014Chambre civile18. Mai 2015EFFET SUSPENSIF | CPC.315
  25. A/1309/2015Chambre administrative15. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.05.2015 A/1309/2015
  26. A/1121/2015Chambre administrative15. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.05.2015 A/1121/2015
  27. P/17686/2009Chambre pénale d'appel et de révision15. Mai 2015TENTATIVE(DROIT PÉNAL); BRIGANDAGE; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE | CP.140.1; CP.22
  28. P/12984/2013Chambre pénale d'appel et de révision15. Mai 2015DÉTENTION DE STUPÉFIANTS; COMMERCE DE STUPÉFIANTS; DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LSTUP; AUTEUR(DROIT PÉNAL); FIXATION DE LA PEINE; RÉCIDIVE(INFRACTION); AGGRAVATION DE LA PEINE; QUANTITÉ; RÉGIME DE LA DÉTENTION; ATTÉNUATION DE LA PEINE; CONFISCATION(DROIT PÉNAL) | LStup.19.1; LStup.19.2; CEDH.3
  29. C/614/2015Chambre civile (Sommaires)15. Mai 2015RESTITUTION DU DÉLAI | LP.33
  30. C/582/2015Chambre civile (Sommaires)15. Mai 2015RÉVOCATION DE LA FAILLITE; RÉVISION(DÉCISION) | LP.195
  31. C/23968/2014Chambre civile (Sommaires)15. Mai 2015RÉVOCATION DE LA FAILLITE; RÉVISION(DÉCISION) | LP.195
  32. C/9397/2011Chambre civile15. Mai 2015DIVORCE; MESURE PROVISIONNELLE | CPC.276; CC.125; CC.163
  33. C/14514/2012Chambre civile15. Mai 2015SUSPENSION DE LA PROCÉDURE; DROIT DES SUCCESSIONS | CPC.126;
  34. A/248/2015Chambre administrative13. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.05.2015 A/248/2015
  35. A/1343/2015Chambre administrative13. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.05.2015 A/1343/2015
  36. A/1342/2015Chambre administrative13. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.05.2015 A/1342/2015
  37. A/1341/2015Chambre administrative13. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.05.2015 A/1341/2015
  38. A/1324/2015Chambre administrative13. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.05.2015 A/1324/2015
  39. A/1297/2015Chambre administrative13. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.05.2015 A/1297/2015
  40. A/1279/2015Chambre administrative13. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.05.2015 A/1279/2015
  41. A/1198/2015Chambre administrative13. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.05.2015 A/1198/2015
  42. A/1126/2015Chambre administrative13. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.05.2015 A/1126/2015
  43. P/18754/2007Chambre pénale d'appel et de révision13. Mai 2015IN DUBIO PRO REO; PRINCIPE DE L'ACCUSATION; ACTE D'ACCUSATION; FAUX MATÉRIEL DANS LES TITRES; ESCROQUERIE; ASTUCE; DOMMAGE; DÉPENS; TORT MORAL | CP.146; CP.251
  44. P/14628/2012Chambre pénale d'appel et de révision13. Mai 2015IN DUBIO PRO REO; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; INFRACTION DE MISE EN DANGER; MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI(ART. 129 CP); DOL ÉVENTUEL; TENTATIVE(DROIT PÉNAL); CIRCULATION ROUTIÈRE(DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE); VÉHICULE; RÈGLE DE LA CIRCULATION; AUTOMOBILE; VÉHICULE À MOTEUR; COLLISION…
  45. C/6397/2014Chambre de surveillance13. Mai 2015PROTECTION DE L'ADULTE; CURATEUR; HONORAIRES
  46. C/21098/2013Chambre de surveillance13. Mai 2015PROTECTION DE L'ENFANT; DROIT DE GARDE; PLACEMENT D'ENFANTS DANS UNE INSTITUTION | CPC.47; CPC.183.2; CC.310.1
  47. A/983/2013Chambre des assurances sociales12. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.05.2015 A/983/2013
  48. A/936/2015Chambre des assurances sociales12. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.05.2015 A/936/2015
  49. A/654/2015Chambre des assurances sociales12. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.05.2015 A/654/2015
  50. A/55/2015Chambre des assurances sociales12. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.05.2015 A/55/2015

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.