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Cour de Justice (Cour civile) GE

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  1. A/634/2014Chambre administrative24. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.02.2015 A/634/2014
  2. A/631/2014Chambre administrative24. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.02.2015 A/631/2014
  3. A/617/2014Chambre administrative24. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.02.2015 A/617/2014
  4. A/616/2014Chambre administrative24. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.02.2015 A/616/2014
  5. A/560/2013Chambre administrative24. Februar 2015DOMAINE PUBLIC AUTORISATION OU APPROBATION(EN GÉNÉRAL) ; AFFICHE ; ENSEIGNE ; FAÇADE ; ÉTUDE D'AVOCAT | Selon la CMNS - dont la consultation est en l'espèce imposée par la loi -, la plaque professionnelle litigieuse est de trop grande dimension (0,73 m2, soit 0,75 m x 0,97 m au lieu des 0,50 m x…
  6. A/435/2014Chambre administrative24. Februar 2015DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; AUDITION OU INTERROGATOIRE ; DROIT DES ÉTRANGERS ; RESSORTISSANT ÉTRANGER ; AUTORISATION DE SÉJOUR ; RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ; ADOLESCENT ; MÈRE ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; DÉLAI ; CAS DE RIGUEUR ; INTÉRÊT DE L'ENFANT ; RENVOI(DROIT DES ÉTRANGERS) ; PAYS D'ORIGINE | Refus…
  7. A/4104/2013Chambre administrative24. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.02.2015 A/4104/2013
  8. A/3952/2013Chambre administrative24. Februar 2015DROIT FISCAL IMPÔT SUR LE BÉNÉFICE DES ENTREPRISES ; DÉCISION DE TAXATION ; RÉVISION(DÉCISION) ; MOTIF DE RÉVISION ; SALAIRE ; PRESTATION APPRÉCIABLE EN ARGENT | Taxation d'une société anonyme avec reprise sur le bénéfice au motif qu'un salaire excessif avait été versé à l'actionnaire et…
  9. A/387/2014Chambre administrative24. Februar 2015RESSORTISSANT ÉTRANGER ; SÉJOUR ; RENVOI(DROIT DES ÉTRANGERS) ; RENVOI(DROIT DES ÉTRANGERS) ; FORMATION(EN GÉNÉRAL) ; ÉTUDES UNIVERSITAIRES ; ÉTUDIANT ; AUTORISATION DE SÉJOUR ; CONCLUSIONS ; FORMALISME EXCESSIF ; POUVOIR D'EXAMEN | Le TAPI fait preuve de formalisme excessif en n'examinant pas les…
  10. A/3844/2014Chambre administrative24. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.02.2015 A/3844/2014
  11. A/3779/2012Chambre administrative24. Februar 2015DROIT FISCAL ; ASSUJETTISSEMENT(IMPÔT) ; CONCLUSIONS ; DOUBLE IMPOSITION INTERCANTONALE ; SOUVERAINETÉ FISCALE ; COMPÉTENCE ; DOMICILE FISCAL(DOUBLE IMPOSITION) ; ACTIVITÉ LUCRATIVE ; APPARTENANCE PERSONNELLE ; DOMICILE | Définition de l'objet du litige. Selon la loi, lorsque le for fiscal d'un…
  12. A/3680/2014Chambre administrative24. Februar 2015PROFESSION SANITAIRE ; MÉDECIN ; SANTÉ ; PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SAUVEGARDE DU SECRET ; DÉTENU ; SPHÈRE PRIVÉE | L'existence d'un intérêt public prépondérant est nécessaire pour lever le secret médical contre la volonté clairement exprimée du…
  13. A/3215/2014Chambre administrative24. Februar 2015ACTE DE RECOURS ; CONCLUSIONS ; MOTIVATION ; EXPLOITANT ; AUTORISATION OU APPROBATION(EN GÉNÉRAL) ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; AMENDE ; FIXATION DE L'AMENDE ; PROPORTIONNALITÉ ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI | Exploitant ayant commencé son activité avant la délivrance de l'autorisation requise. Dès lors…
  14. A/3040/2011Chambre administrative24. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.02.2015 A/3040/2011
  15. A/1379/2014Chambre administrative24. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.02.2015 A/1379/2014
  16. P/11930/2014Chambre pénale de recours24. Februar 2015NOTIFICATION IRRÉGULIÈRE; MOTIVATION DE LA DÉCISION; INTÉRÊT JURIDIQUEMENT PROTÉGÉ; CONSULTATION DU DOSSIER; VICTIME; PERSONNE PROCHE; PESÉE DES INTÉRÊTS; FORMALISME EXCESSIF; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT | CPP.80; CPP.85; CPP.101; CPP.102; CPP.116; CPP.397
  17. C/312/2012Chambre civile24. Februar 2015DIVORCE; ACTION EN MODIFICATION; AUTORITÉ PARENTALE; DROIT DE GARDE; RELATIONS PERSONNELLES | CC.133; CC.134; CC.273
  18. A/149/2015Chambre administrative23. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.02.2015 A/149/2015
  19. P/965/2013Chambre pénale d'appel et de révision23. Februar 2015PEINE; PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; DÉFENSE D'OFFICE; FRAIS DE LA PROCÉDURE | CP.47; CPP.135.1; RAJ.16
  20. P/11373/2013Chambre pénale d'appel et de révision23. Februar 2015PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; IN DUBIO PRO REO; PEINE PÉCUNIAIRE; EXHIBITIONNISME; EXEMPTION DE PEINE | CEDH.6.2; Cst.32.1; CPP.10.3; CP.194.1; CP.34.1; CP.34.2; CP.52; CP.194.2
  21. A/360/2015Chambre des assurances sociales20. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.02.2015 A/360/2015
  22. A/868/2014Chambre administrative20. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.02.2015 A/868/2014
  23. P/10538/2014Chambre pénale d'appel et de révision20. Februar 2015PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; IN DUBIO PRO REO; DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LSTUP; COMMERCE DE STUPÉFIANTS; ERREUR SUR LES FAITS(DROIT PÉNAL); SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; RÉGIME DE LA DÉTENTION; DÉFENSE D'OFFICE; FRAIS DE LA PROCÉDURE | LStup.19.1; LStup.19.2; CEDH.3
  24. C/28611/2005Chambre de surveillance20. Februar 2015CURATELLE DE REPRÉSENTATION; ENFANT; PARTAGE SUCCESSORAL; DROIT D'ÊTRE ENTENDU | CC.306; CC.401
  25. C/23138/2013Chambre de surveillance20. Februar 2015PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE | CC.426.1; LaCC.60.2
  26. C/16540/2013Chambre des prud'hommes20. Februar 2015CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; GRATIFICATION; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); REMBOURSEMENT DE FRAIS(SENS GÉNÉRAL) | CO.322d; CO.327a
  27. C/9814/2014Chambre civile (Sommaires)20. Februar 2015OPPOSITION(PROCÉDURE); ORDONNANCE DE SÉQUESTRE; PREUVE FACILITÉE; CRÉANCE; FORTUNE | LP.271.1.4; LP.272.1; LP.278
  28. C/9812/2014Chambre civile (Sommaires)20. Februar 2015SÉQUESTRE(LP) | LP.271.1.4; LP.272.1; LP.278
  29. C/9223/2014Chambre civile (Sommaires)20. Februar 2015DÉPENS | CPC.107
  30. C/7762/2014Chambre civile (Sommaires)20. Februar 2015PREUVE À FUTUR; PROPORTIONNALITÉ; SECRET D'AFFAIRES; REDDITION DE COMPTES; CAS CLAIR; OBLIGATION DE RENSEIGNER; FARDEAU DE LA PREUVE; PRINCIPE D'ALLÉGATION | LDIP.10; LDIP.5.1; CPC.158.1; CPC.158.1.a; CPC.158.2; CPC.261.1;
  31. C/26740/2013Chambre civile (Sommaires)20. Februar 2015MAINLEVÉE(LP) | LP.82; CPC.59.2
  32. C/21948/2014Chambre civile (Sommaires)20. Februar 2015RÉVOCATION DE LA FAILLITE | LP.174
  33. C/18402/2014Chambre civile (Sommaires)20. Februar 2015CONVENTION BILATÉRALE(RECONNAISSANCE ET EXÉCUTION DES JUGEMENTS); CONVENTION DE LUGANO | LP.271.3; CL1988.26.1; CL1988.27; CL1988.28; CL2007.34; CL2007.35; CL2007.33.1
  34. C/18315/2014Chambre civile (Sommaires)20. Februar 2015POURSUITE PAR VOIE DE FAILLITE; INSOLVABILITÉ | LP.174.2
  35. C/15007/2014Chambre civile (Sommaires)20. Februar 2015MAINLEVÉE PROVISOIRE; DÉPENS | CPC.106.1; CPC.107.2;
  36. C/12282/2014Chambre civile (Sommaires)20. Februar 2015MAINLEVÉE PROVISOIRE; HONORAIRES; ESTIMATION DU REVENU; DOCUMENT ÉCRIT; DOSSIER | LP.82.1
  37. C/11754/2014Chambre civile (Sommaires)20. Februar 2015TITRE DE MAINLEVÉE; MAINLEVÉE DÉFINITIVE; NOTIFICATION DE LA DÉCISION; FARDEAU DE LA PREUVE | LP.80
  38. C/11736/2014Chambre civile (Sommaires)20. Februar 2015MESURE PROVISIONNELLE; DROIT DES SUCCESSIONS; BLOCAGE; CERTIFICAT D'ACTIONS; DONATION; COMMUNAUTÉ HÉRÉDITAIRE; ACTION EN RÉDUCTION | CPC.261; CC.602; CC.16
  39. C/941/2012Chambre civile20. Februar 2015ACTION EN CONTESTATION DE L'ÉTAT DE COLLOCATION; MASSE EN FAILLITE; ÉTAT DE COLLOCATION | LDIP.172.1
  40. C/8230/2014Chambre civile20. Februar 2015MESURE PROVISIONNELLE; RESTITUTION DE L'EFFET SUSPENSIF; OBLIGATION D'ENTRETIEN; COURS DE CONVERSION | CPC.315
  41. C/5648/2013Chambre civile20. Februar 2015DIVORCE; CAUSE DE DIVORCE; VIOLENCE DOMESTIQUE | CC.115
  42. C/491/2013Chambre civile20. Februar 2015MODIFICATION(EN GÉNÉRAL); RETRAITE ANTICIPÉE; REVENU HYPOTHÉTIQUE | CC.129.1
  43. C/29972/2010Chambre civile20. Februar 2015ARCHITECTE; MANDAT; CONTRAT D'ENTREPRISE; INTERPRÉTATION(SENS GÉNÉRAL); RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE; DOMMAGES-INTÉRÊTS | CO.18; CO.97; CO.398
  44. C/27402/2012Chambre civile20. Februar 2015ACCIDENT DE LA CIRCULATION; ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE; RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ | LCR.58.1; LCR.59.1
  45. C/26440/2011Chambre civile20. Februar 2015MOYEN DE PREUVE; AUDITION OU INTERROGATOIRE; TÉMOIN; DOMMAGE IRRÉPARABLE | CPC.319.b
  46. C/26325/2013Chambre civile20. Februar 2015DIVORCE; OBLIGATION D'ENTRETIEN; REVENU HYPOTHÉTIQUE; AUTORISATION DE SÉJOUR | CC.285; CC.276
  47. C/22036/2010Chambre civile20. Februar 2015OUVRAGE(CONTRAT D'ENTREPRISE); VÉRIFICATION DE LA CHOSE; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT); DÉFAUT DE LA CHOSE; ACCORD DE VOLONTÉS; DROIT À LA RÉDUCTION DU PRIX | CO.18; CO.367; CO.368; SIA.118
  48. C/21478/2013Chambre civile20. Februar 2015LIQUIDATION DU RÉGIME MATRIMONIAL; DETTES GÉNÉRALES; OBLIGATION D'ENTRETIEN; CONJOINT; INVALIDITÉ(INFIRMITÉ) | CC.125.1
  49. C/20450/2009Chambre civile20. Februar 2015LIQUIDATION DU RÉGIME MATRIMONIAL; CAPACITÉ D'ESTER EN JUSTICE; PARTICIPATION AUX ACQUÊTS; INDEMNITÉ ÉQUITABLE | LPC.128; LPC.129; LPC.134; CPC.60; CPC.144.2; CC.123; CC.124; CC.197; CC.215; CO.63
  50. C/19921/2013Chambre civile20. Februar 2015ACTION EN DIVORCE; VIE SÉPARÉE; PREUVE; TÉMOIN | CPC.58.1; CPC.277.1; CPC.277.3; CPC.317.1; CC.114

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.