Cour de Justice (Cour civile) GE
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- C/18513/2012Chambre civile20. Februar 2015INTERVENTION(PROCÉDURE); INTÉRÊT JURIDIQUE(PROCÉDURE CIVILE) | CPC.74
- C/1465/2015Chambre civile20. Februar 2015ASSISTANCE JUDICIAIRE; CHANCES DE SUCCÈS; SÛRETÉS; SUCCESSION; CAPACITÉ DE DISCERNEMENT | CPC.99; CPC.119
- C/14552/2012Chambre civile20. Februar 2015PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT); ASSURANCE RC AUTO | LCA.33; CO.18
- C/11921/2012Chambre civile20. Februar 2015SUSPENSION DE LA PROCÉDURE; ACTION EN REVENDICATION(DROITS RÉELS) | CPC.126; CC.176
- A/2918/2014Chambre des assurances sociales19. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.02.2015 A/2918/2014
- A/1210/2014Chambre des assurances sociales19. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.02.2015 A/1210/2014
- A/53/2015Chambre administrative19. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.02.2015 A/53/2015
- A/48/2015Chambre administrative19. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.02.2015 A/48/2015
- A/357/2015Chambre administrative19. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.02.2015 A/357/2015
- C/8821/2014Chambre civile19. Februar 2015PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE; EFFET SUSPENSIF | CPC.315
- A/415/2013Chambre des assurances sociales18. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.02.2015 A/415/2013
- A/3731/2014Chambre des assurances sociales18. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.02.2015 A/3731/2014
- A/3341/2014Chambre des assurances sociales18. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.02.2015 A/3341/2014
- A/3230/2014Chambre des assurances sociales18. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.02.2015 A/3230/2014
- A/339/2015Chambre administrative18. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.02.2015 A/339/2015
- C/4495/2012Chambre des prud'hommes18. Februar 2015CONTRAT DE TRAVAIL; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; INCAPACITÉ DE TRAVAIL; INCAPACITÉ DE GAIN; MAINTIEN DU PAIEMENT DU SALAIRE | CO.324a; CCNT
- C/14013/2014Chambre civile18. Februar 2015PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE; OBLIGATION D'ENTRETIEN; CONJOINT; OBLIGATION D'ENTRETIEN; ENFANT; EXÉCUTION ANTICIPÉE; MESURE PROVISIONNELLE; EFFET SUSPENSIF; DÉCISION EXÉCUTOIRE | CPC.315
- C/12888/2014Chambre civile18. Februar 2015DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ; DÉLAI DE RECOURS | CPC.314
- A/874/2014Chambre des assurances sociales17. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.02.2015 A/874/2014
- A/2967/2014Chambre des assurances sociales17. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.02.2015 A/2967/2014
- A/2637/2013Chambre des assurances sociales17. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.02.2015 A/2637/2013
- A/926/2013Chambre administrative17. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.02.2015 A/926/2013
- A/834/2014Chambre administrative17. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.02.2015 A/834/2014
- A/833/2014Chambre administrative17. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.02.2015 A/833/2014
- A/563/2012Chambre administrative17. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.02.2015 A/563/2012
- A/3893/2014Chambre administrative17. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.02.2015 A/3893/2014
- A/3811/2014Chambre administrative17. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.02.2015 A/3811/2014
- A/3679/2014Chambre administrative17. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.02.2015 A/3679/2014
- A/3580/2009Chambre administrative17. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.02.2015 A/3580/2009
- A/3195/2013Chambre administrative17. Februar 2015AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DROIT PUBLIC DES CONSTRUCTIONS ; MESURE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ; PLAN DIRECTEUR ; PLAN D'AFFECTATION SPÉCIAL ; INDICE D'UTILISATION ; IMPLANTATION DE LA CONSTRUCTION ; DISTANCE À LA CONSTRUCTION ; ARBRE ; AUTONOMIE COMMUNALE ; DOMAINE PUBLIC ; PESÉE DES INTÉRÊTS…
- A/301/2015Chambre administrative17. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.02.2015 A/301/2015
- A/300/2015Chambre administrative17. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.02.2015 A/300/2015
- A/2888/2014Chambre administrative17. Februar 2015AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ; PLAN D'AFFECTATION SPÉCIAL ; POUVOIR D'EXAMEN ; INDICE D'UTILISATION ; HAUTEUR DE LA CONSTRUCTION | Examen de la conformité de l'indice d'utilisation du sol d'un plan localisé de quartier avec le plan directeur cantonal et de la hauteur de la construction prévue. |…
- A/2747/2014Chambre administrative17. Februar 2015AVOCAT ; INSCRIPTION ; INDÉPENDANCE DE L'AVOCAT ; AVOCAT; SECRET PROFESSIONNEL ; CONFLIT D'INTÉRÊTS ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ; LIBERTÉ ÉCONOMIQUE | La recourante est titulaire du brevet d'avocat suisse et employée à plein temps par un cabinet d'avocats international, dont…
- A/2701/2014Chambre administrative17. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.02.2015 A/2701/2014
- A/2451/2012Chambre administrative17. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.02.2015 A/2451/2012
- A/1992/2011Chambre administrative17. Februar 2015IMPÔT ; DROIT FISCAL ; IMPÔT SUR LE REVENU ET LE BÉNÉFICE ; CALCUL DE L'IMPÔT ; DISTRIBUTION DISSIMULÉE DE BÉNÉFICES ; SALAIRE USUEL | Principes applicables pour déterminer l'existence d'une prestation appréciable en argent en la forme de salaire excessif. Conditions de recours à la « méthode…
- A/1923/2013Chambre administrative17. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.02.2015 A/1923/2013
- A/1579/2014Chambre administrative17. Februar 2015DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; ADMINISTRATION DES PREUVES ; DROIT À UNE AUTORITÉ INDÉPENDANTE ET IMPARTIALE ; PERMIS DE CIRCULATION; RETRAIT DE PERMIS ; IMPÔT SUR LES VÉHICULES À MOTEUR ; ÉMOLUMENT ; LETTRE DE RAPPEL ; DÉLAI ; OBSERVATION DU DÉLAI ; DISTRIBUTION DU COURRIER ; NOTIFICATION DE LA DÉCISION |…
- A/1549/2014Chambre administrative17. Februar 2015DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE; NOTIFICATION DE LA DÉCISION; SIGNATURE; PÉRIODE D'ESSAI; PROLONGATION; NULLITÉ; LICENCIEMENT ADMINISTRATIF; RÉSILIATION; PRINCIPE DE LA BONNE FOI | Recours contre une décision de licenciement. Question préalable du statut du recourant. Prolongation de sa période…
- A/1504/2014Chambre administrative17. Februar 2015INSTRUCTION(ENSEIGNEMENT) ; ÉCOLE ENFANTINE ; ÉCOLE OBLIGATOIRE ; BESOIN D'UNE FORMATION SCOLAIRE SPÉCIALE | Rejet du recours des parents contre une décision de placement à mi-temps de leur fils en centre médico-pédagogique. L'enseignement ordinaire sans soutien spécifique n'est pas en mesure de…
- A/110/2015Chambre administrative17. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.02.2015 A/110/2015
- P/9537/2013Chambre pénale d'appel et de révision17. Februar 2015PEINE; FIXATION DE LA PEINE; DÉFENSE D'OFFICE; FRAIS DE LA PROCÉDURE | CP.49.1; CP.47
- P/8064/2014Chambre pénale d'appel et de révision17. Februar 2015INSOUMISSION À UNE DÉCISION DE L'AUTORITÉ; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; IN DUBIO PRO REO; PEINE PÉCUNIAIRE; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | CP.285
- C/8549/2012Chambre des prud'hommes17. Februar 2015CONTRAT DE TRAVAIL; RESPONSABILITÉ DE DROIT PRIVÉ; DOMMAGE | CO.321e
- C/11683/2013Chambre civile17. Februar 2015SUSPENSION DE LA PROCÉDURE; DOMMAGE IRRÉPARABLE | CPC.126; CPC.319.b.2
- A/3687/2014Chambre constitutionnelle16. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 16.02.2015 A/3687/2014
- A/4032/2014Chambre des assurances sociales16. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.02.2015 A/4032/2014
- A/3328/2014Chambre des assurances sociales16. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.02.2015 A/3328/2014
- A/2183/2014Chambre des assurances sociales16. Februar 2015ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ ; ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE ; COTISATION PERSONNELLE ; REVENU DÉTERMINANT ; REVENU NET ; IMPUTATION DES COTISATIONS ; PRÉSOMPTION ; FICTION | Aux termes de l'art. 9 al. 4 LAVS dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2012, les caisses de…
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.