Cour de Justice (Cour civile) GE
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- Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites158
- Commission de taxation des honoraires d'avocats0
- Chambre pénale d'appel et de révision210
- Chambre pénale0
- Chambre pénale de recours43
- Chambre d'accusation0
- Chambre administrative920
- Chambre des assurances sociales986
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- A/3531/2014Chambre des assurances sociales14. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.01.2015 A/3531/2014
- A/3223/2014Chambre des assurances sociales14. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.01.2015 A/3223/2014
- A/3191/2013Chambre des assurances sociales14. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.01.2015 A/3191/2013
- A/2898/2014Chambre des assurances sociales14. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.01.2015 A/2898/2014
- A/1865/2014Chambre des assurances sociales14. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.01.2015 A/1865/2014
- A/1819/2013Chambre des assurances sociales14. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.01.2015 A/1819/2013
- A/1775/2014Chambre des assurances sociales14. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.01.2015 A/1775/2014
- A/3577/2013Chambre administrative14. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.01.2015 A/3577/2013
- A/3351/2014Chambre administrative14. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.01.2015 A/3351/2014
- C/486/2014Chambre de surveillance14. Januar 2015VISITE; DROIT D'ÊTRE ENTENDU | CC.273.1; CC.273.3; CC.274.2
- C/3746/2014Chambre de surveillance14. Januar 2015PÉRIL EN LA DEMEURE; RETRAIT DU DROIT DE GARDE; PLACEMENT D'ENFANTS DANS UNE INSTITUTION; FIN
- C/5638/2013Chambre des prud'hommes14. Januar 2015RÉSILIATION ABUSIVE; TORT MORAL | CO.336; CO.328.1; CO.49.1
- C/21226/2012Chambre des prud'hommes14. Januar 2015CONTRAT DE TRAVAIL; DROIT AU SALAIRE; OBJECTIF(CARACTÉRISTIQUE); RÉMUNÉRATION SELON LES PRESTATIONS; RÉSILIATION ABUSIVE; CERTIFICAT DE TRAVAIL | CO.322; CO.336.1.d; CO.330a
- A/725/2013Chambre administrative13. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.01.2015 A/725/2013
- A/3914/2014Chambre administrative13. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.01.2015 A/3914/2014
- A/3871/2014Chambre administrative13. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.01.2015 A/3871/2014
- A/3846/2014Chambre administrative13. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.01.2015 A/3846/2014
- A/3813/2013Chambre administrative13. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.01.2015 A/3813/2013
- A/3398/2013Chambre administrative13. Januar 2015BATEAU ; BOUÉE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; NAVIGATION ; PORT ; RETRAIT DE L'AUTORISATION ; SOMMATION | Un bateau dont la coque est rouillée, la bâche sale, les pare-battages manquant et relié au quai par des élingues, ne répond pas aux conditions d'un état d'entretien et de propreté conforme aux…
- A/3391/2013Chambre administrative13. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.01.2015 A/3391/2013
- A/3225/2014Chambre administrative13. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.01.2015 A/3225/2014
- A/2965/2013Chambre administrative13. Januar 2015CONDITION DE RECEVABILITÉ ; QUALITÉ POUR AGIR ET RECOURIR ; INTÉRÊT ACTUEL | Recours contre une décision du DIP prononçant le refus d'intégration du recourant, autiste, en école ordinaire avec accompagnement et sa prise en charge par un centre médico-pédagogique durant l'année scolaire 2013-2014…
- A/292/2014Chambre administrative13. Januar 2015RESSORTISSANT ÉTRANGER ; SÉJOUR ; RENVOI(DROIT DES ÉTRANGERS) ; FORMATION(EN GÉNÉRAL) ; ÉTUDIANT ; AUTORISATION DE SÉJOUR ; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; FRAIS JUDICIAIRES ; AVANCE DE FRAIS ; FORMALISME EXCESSIF ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI | Le recourant n'a pas versé l'avance de frais dans le délai…
- A/2763/2014Chambre administrative13. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.01.2015 A/2763/2014
- A/2734/2012Chambre administrative13. Januar 2015IMPÔT ; FARDEAU DE LA PREUVE ; APPRÉCIATION DES PREUVES ; AMENDE ; SOUSTRACTION D'IMPÔT | Examen des différents éléments litigieux au regard des principes en matière de preuve. Admission du recours s'agissant d'une amende pour soustraction d'impôt suite au décès du contribuable. | aLIPP-IV.1…
- A/2623/2012Chambre administrative13. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.01.2015 A/2623/2012
- A/2498/2014Chambre administrative13. Januar 2015PROCÉDURE ADMINISTRATIVE ; MANDATAIRE NON PROFESSIONNEL ; FORMALISME EXCESSIF ; BREF DÉLAI | Conformément à la jurisprudence du tribunal fédéral, fait preuve de formalisme excessif l'autorité qui déclare irrecevable le recours déposé dans le délai de recours par un mandataire non…
- A/236/2014Chambre administrative13. Januar 2015MARCHÉS PUBLICS ; PROCÉDURE D'ADJUDICATION ; SOUMISSIONNAIRE ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ; PRINCIPE DE LA TRANSPARENCE(EN GÉNÉRAL) ; ADJUDICATION(MARCHÉS PUBLICS) | Appel d'offre portant sur les travaux de construction d'une installation de distribution d'eau surchauffée et de vapeur. Les exigences…
- A/2325/2013Chambre administrative13. Januar 2015PERMIS DE CONSTRUIRE ; CONSTRUCTION ET INSTALLATION ; TOIT ; ÉNERGIE SOLAIRE ; ÉNERGIE RENOUVELABLE ; ZONE DE LA VIEILLE VILLE ; PROTECTION DES MONUMENTS ; INTÉRÊT PUBLIC ; PESÉE DES INTÉRÊTS | Recours à l'encontre d'une décision du département, confirmée par le TAPI, refusant l'autorisation de…
- A/1648/2014Chambre administrative13. Januar 2015DÉCISION FORMATRICE ; LÉGALITÉ ; RÉSERVE DE LA LOI ; SÉPARATION DES POUVOIRS ; DÉLÉGATION LÉGISLATIVE | En supprimant la rémunération des représentants du personnel des SIG siégeant au conseil d'administration des SIG, le Conseil d'État crée une nouvelle règle de droit (règle primaire) qui ne se…
- A/1387/2013Chambre administrative13. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.01.2015 A/1387/2013
- A/1177/2011Chambre administrative13. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.01.2015 A/1177/2011
- P/9774/2014Chambre pénale d'appel et de révision13. Januar 2015PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; IN DUBIO PRO REO; VOL(DROIT PÉNAL); DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ(DROIT PÉNAL); SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; CONCOURS D'INFRACTIONS; DÉFENSE D'OFFICE | Cst.32.1; CPP.10.3; CP.139; CP.144; CP.47; CP.42; CP.49
- C/1907/2002Chambre de surveillance13. Januar 2015CURATEUR; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | aCC.417.2
- C/11258/2014Chambre de surveillance13. Januar 2015CURATEUR; PARENTS | CC.400; CC.401
- C/6646/2013Chambre des prud'hommes13. Januar 2015CONTRAT DE TRAVAIL; GRATIFICATION; DROIT AU SALAIRE; SALAIRE | CO.322; CO.322d
- C/6004/2014Chambre civile13. Januar 2015DIVORCE; AUTORITÉ PARENTALE; MAJORITÉ(ÂGE); ADMINISTRATION DES PREUVES | CC.129; CC.134; CPC.316
- P/24873/2014Chambre pénale d'appel et de révision12. Januar 2015MOTIF DE RÉVISION; RÉVISION(DÉCISION) | CPP.410
- AC/1408/2014Assistance Juridique12. Januar 2015DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | CPC.321.1
- C/9740/2012Chambre des baux et loyers12. Januar 2015BAIL À LOYER; EFFICACITÉ; RÉSILIATION; EXPULSION DE LOCATAIRE; SOUS-LOCATION; APPROBATION(EN GÉNÉRAL); BAILLEUR(BAIL À LOYER) | CO.257f.3
- C/23117/2013Chambre des baux et loyers12. Januar 2015BAIL À LOYER; LOGEMENT; CONTESTATION DU CONGÉ | CO.271; CO.266l
- C/1621/2013Chambre des baux et loyers12. Januar 2015BAIL À LOYER; LOYER INITIAL; EXPULSION DE LOCATAIRE; SOUS-LOCATION; LOCATAIRE PRINCIPAL; DEMANDE RECONVENTIONNELLE; INTÉRÊT JURIDIQUE(PROCÉDURE CIVILE); VALEUR LITIGIEUSE | CPC.59.2.a; CO.267.1
- C/14072/2014Chambre des baux et loyers12. Januar 2015BAIL À LOYER; EXPULSION DE LOCATAIRE; EXÉCUTION FORCÉE; VOIE DE DROIT; PROPORTIONNALITÉ | CPC.335; LaCC.30.4
- C/18125/2012Chambre des prud'hommes12. Januar 2015TRANSACTION(ACCORD); NULLITÉ | CO.341.1
- C/288/2015Chambre civile12. Januar 2015RESTAURANT; CONCURRENCE DÉLOYALE; RISQUE DE CONFUSION; MESURE PROVISIONNELLE | CPC.261; CPC.265
- A/97/2014Chambre administrative9. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.01.2015 A/97/2014
- A/3569/2013Chambre administrative9. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.01.2015 A/3569/2013
- P/17550/2008Chambre pénale d'appel et de révision9. Januar 2015LÉSION CORPORELLE SIMPLE; LÉGITIME DÉFENSE; ATTÉNUATION DE LA PEINE; EXEMPTION DE PEINE | CP.123.1; CP.126; CP.15; CP.47; CP.48.c; CP.52; CPP.135.2; CPP.422
- C/3987/2012Chambre des prud'hommes9. Januar 2015DÉCISION DE RENVOI; RÉSILIATION ABUSIVE | CPC.318.1
- C/5527/2014Chambre civile (Sommaires)9. Januar 2015VENTE; CONTRAT INTERNATIONAL; MESURE PROVISIONNELLE; CONCLUSION DU CONTRAT; COMPÉTENCE RATIONE LOCI | LDIP.118; LDIP.10; CPC.261; CL.5.1.a; CL.5.1.b; CL.31
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