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Cour de Justice (Cour civile) GE

3'566 Entscheide aus 2015 · Seite 71 von 72

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  1. C/18071/2013Chambre civile (Sommaires)9. Januar 2015CONDITION DE RECEVABILITÉ; PARTIE À LA PROCÉDURE | CPC.221; CPC.132
  2. C/6968/2013Chambre civile9. Januar 2015SUSPENSION DE LA PROCÉDURE
  3. C/4381/2014Chambre civile9. Januar 2015OBLIGATION D'ENTRETIEN; ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE
  4. C/18983/2009Chambre civile9. Januar 2015CONTRAT D'ENTREPRISE; VICE DE CONSTRUCTION; DÉFAUT DE LA CHOSE; CALCUL DU DÉLAI; NORME SIA | SIA.118; CPC.311
  5. A/3630/2014Chambre administrative8. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.01.2015 A/3630/2014
  6. P/1282/2014Chambre pénale d'appel et de révision8. Januar 2015FIXATION DE LA PEINE; SÉJOUR ILLÉGAL | LEtr.115; CP.47
  7. A/3484/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites8. Januar 2015Minimum vital | Recours au TF interjeté le 19 janvier 2015 par le créancier, déclaré irrecevable selon arrêt du 2 juin 2014 ( | LP.92
  8. A/3118/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites8. Januar 2015Notification; Enfant mineur. | LP.64
  9. A/3011/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites8. Januar 2015Effet suspensif oronnée par le TF : conséquences sur les actes de poursuite exécutés sur la base de l'arrêt de la Cour prononçant la mainlevée. Recours interjeté au TF le 19 janvier 2015 par le débiteur, rejeté par arrêt du 20 novembre 2015 ( | LP.88.1; LP.114; CC.336.1
  10. A/2919/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites8. Januar 2015CC.23.1; LP.46.1
  11. C/18490/2012Chambre des prud'hommes8. Januar 2015RÉSILIATION ABUSIVE; TORT MORAL; CERTIFICAT DE TRAVAIL | CO.335.1; CO.336.1; CO.336.2; CO.328.1; CO.330a.1
  12. CR/13/2014Chambre civile8. Januar 2015EFFET SUSPENSIF | CPC.325
  13. A/3494/2014Chambre des assurances sociales7. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.01.2015 A/3494/2014
  14. A/3942/2014Chambre administrative7. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.01.2015 A/3942/2014
  15. A/3866/2014Chambre administrative7. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.01.2015 A/3866/2014
  16. A/3562/2013Chambre administrative7. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.01.2015 A/3562/2013
  17. A/3511/2014Chambre administrative7. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.01.2015 A/3511/2014
  18. A/1182/2013Chambre administrative7. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.01.2015 A/1182/2013
  19. P/9013/2013Chambre pénale d'appel et de révision7. Januar 2015PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; IN DUBIO PRO REO; CONFRONTATION | CPP.10.3; CPP.147.3
  20. P/16761/2011Chambre pénale d'appel et de révision7. Januar 2015INFRACTIONS CONTRE L'HONNEUR; DIFFAMATION; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); TORT MORAL | CP.173.1; CO.49; CPP.429
  21. C/8720/2013Chambre de surveillance7. Januar 2015PROTECTION DE L'ADULTE; SUPPRESSION(EN GÉNÉRAL); CURATELLE | CC.390.1; CC.399.2
  22. A/3264/2014Chambre des assurances sociales6. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.01.2015 A/3264/2014
  23. A/2816/2014Chambre des assurances sociales6. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.01.2015 A/2816/2014
  24. A/797/2012Chambre administrative6. Januar 2015ASSUJETTISSEMENT(IMPÔT) ; DONATION ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ; GÉNÉRALITÉ ET UNIFORMITÉ DE L'IMPÔT ; IMPOSITION SELON LA CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ; IMPÔT FORFAITAIRE ; IMPÔT SPÉCIAL ; PRIMAUTÉ DU DROIT FÉDÉRAL ; TAXE D'INSCRIPTION AU REGISTRE ; VALEUR VÉNALE(SENS GÉNÉRAL) | En…
  25. A/746/2014Chambre administrative6. Januar 2015ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE ; DÉTENTION(INCARCÉRATION) ; MESURE DISCIPLINAIRE ; INTÉRÊT ACTUEL ; MISE EN LIBERTÉ DÉFINITIVE | Irrecevabilité du recours contre une mesure disciplinaire en raison de l'absence d'intérêt actuel suite à la libération du recourant pendant la procédure. | LPA.60.letb…
  26. A/4080/2013Chambre administrative6. Januar 2015ALLOCATION DE LOGEMENT ; PRESTATION COMPLÉMENTAIRE ; SUBSIDIARITÉ ; JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ; PROPORTIONNALITÉ ; GARANTIE DE LA DIGNITÉ HUMAINE ; DROIT AU LOGEMENT | Confirmation de la constitutionnalité de la disposition interdisant le cumul entre l'allocation de…
  27. A/406/2013Chambre administrative6. Januar 2015DROIT FISCAL ; DÉDUCTION DU REVENU(DROIT FISCAL) ; ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE ; AMENDE ; FARDEAU DE LA PREUVE ; RÉCUSATION ; DROIT À UNE AUTORITÉ INDÉPENDANTE ET IMPARTIALE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; MOTIVATION DE LA DÉCISION ; ÉMOLUMENT | Sans apport de pièces justificatives, la déduction des…
  28. A/3904/2012Chambre administrative6. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.01.2015 A/3904/2012
  29. A/3897/2012Chambre administrative6. Januar 2015IMPÔT IMPÔT SPÉCIAL SUR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ; ASSUJETTISSEMENT(IMPÔT) ; SOCIÉTÉ DE PERSONNES ; SOCIÉTÉ ANONYME | confirmation du calcul de la taxation. Pas de changement d'activité permettant de faire bénéficier la société d'une taxation réservée aux sociétés de service. L'assujettissement ayant…
  30. A/3801/2013Chambre administrative6. Januar 2015ANTÉCÉDENT ; DURÉE ; EXCÈS DE VITESSE ; FAUTE GRAVE ; LIMITATION(EN GÉNÉRAL) ; NÉCESSITÉ ; PERMIS DE CONDUIRE ; PROFESSION ; RÉCIDIVE(INFRACTION) ; RETRAIT DE PERMIS | Dans le domaine des excès de vitesse, la jurisprudence du Tribunal fédéral a établi des seuils schématiques. Ainsi, le cas est…
  31. A/3672/2014Chambre administrative6. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.01.2015 A/3672/2014
  32. A/3532/2013Chambre administrative6. Januar 2015Tout étranger qui entend exercer en Suisse une activité lucrative doit être titulaire d'une autorisation. Celle-ci lui est accordée lorsque son admission sert les intérêts économiques de la Suisse, son employeur a déposé une demande et si les conditions fixées aux art. 20 à 25 LEtr sont remplies…
  33. A/3482/2011Chambre administrative6. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.01.2015 A/3482/2011
  34. A/3332/2013Chambre administrative6. Januar 2015DROIT DES ÉTRANGERS ; RESSORTISSANT ÉTRANGER ; SÉJOUR ; AUTORISATION DE SÉJOUR ; ÉTUDES UNIVERSITAIRES ; DÉCISION DE RENVOI ; PROPORTIONNALITÉ ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI | La décision refusant au recourant le renouvellement de son autorisation de séjour pour études n'apparaît pas abusive, ni…
  35. A/3299/2014Chambre administrative6. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.01.2015 A/3299/2014
  36. A/3065/2014Chambre administrative6. Januar 2015AIDE AUX VICTIMES ; INFRACTIONS CONTRE L'INTÉGRITÉ SEXUELLE ; LOI FÉDÉRALE SUR L'AIDE AUX VICTIMES D'INFRACTIONS ; DÉLAI ; PÉREMPTION | Le délai de péremption de deux ans commence à courir le jour de l'infraction, à condition que la victime ait été correctement informée de ses droits pendant ce…
  37. A/2990/2013Chambre administrative6. Januar 2015PERMIS DE CONDUIRE ; FAUTE GRAVE ; PERMIS DE CONDUIRE; RECONNAISSANCE DU PERMIS ; NÉCESSITÉ ; PROFESSION ; RÉCIDIVE(INFRACTION) | Lorsqu'une personne, quel que soit son domicile, commet une infraction aux règles de la circulation routière en Suisse, les autorités suisses sont compétentes pour…
  38. A/2969/2014Chambre administrative6. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.01.2015 A/2969/2014
  39. A/2728/2014Chambre administrative6. Januar 2015BAIL À LOYER ; BASE DE CALCUL ; LOCATAIRE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; OBLIGATION D'ANNONCER ; REVENU DÉTERMINANT ; RÉTROACTIVITÉ | En matière de surtaxe HLM, le critère choisi pour définir quelles sont les personnes qui occupent un logement est celui de l'inscription dans les registres de…
  40. A/2726/2013Chambre administrative6. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.01.2015 A/2726/2013
  41. A/2634/2014Chambre administrative6. Januar 2015ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE ; DÉTENTION(INCARCÉRATION) ; MESURE DISCIPLINAIRE ; QUALITÉ POUR RECOURIR ; INTÉRÊT ACTUEL ; PROPORTIONNALITÉ | Rejet du recours contre une décision de placement d'un détenu de deux jours en cellule forte pour injures et menaces envers le personnel, ainsi que refus…
  42. A/2495/2014Chambre administrative6. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.01.2015 A/2495/2014
  43. A/2470/2011Chambre administrative6. Januar 2015IMPÔT ; IMPÔT CANTONAL ET COMMUNAL ; REVENU D'UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE ; SALAIRE ; ASSUJETTISSEMENT(IMPÔT) ; APPARTENANCE ÉCONOMIQUE ; DÉCISION DE TAXATION ; CALCUL DE L'IMPÔT ; RÉALISATION(EN GÉNÉRAL) ; ÉTANCHÉITÉ | Les données de taxation pour l'année fiscale 2008 sont figées au 31 décembre 2008…
  44. A/2225/2013Chambre administrative6. Januar 2015DROIT DES ÉTRANGERS ; RESSORTISSANT ÉTRANGER ; AUTORISATION DE SÉJOUR ; AUTORISATION DE TRAVAIL ; MARCHÉ DU TRAVAIL ; SUISSE(ÉTAT) ; AELE ; UE | Au regard des compétences, élevées et très spécifiques, exigées pour cet emploi, le recourant aurait dû effectuer des recherches plus poussées, élargies…
  45. A/2004/2014Chambre administrative6. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.01.2015 A/2004/2014
  46. A/1990/2014Chambre administrative6. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.01.2015 A/1990/2014
  47. A/1583/2014Chambre administrative6. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.01.2015 A/1583/2014
  48. A/1510/2013Chambre administrative6. Januar 2015CHEMIN PÉDESTRE ; CLÔTURE ; PAROI ANTIBRUIT ; PRATIQUE JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIVE ; EXCÈS ET ABUS DU POUVOIR D'APPRÉCIATION | La commune de Plan-Les-Ouates souhaite ériger une paroi anti-bruit le long d'un chemin devenu propriété de la commune. Selon une pratique constante du département, seuls…
  49. A/1082/2013Chambre administrative6. Januar 2015DROIT FISCAL ; IMPÔT CANTONAL ET COMMUNAL ; IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT ; REVENU D'UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE ; DÉDUCTION DU REVENU(DROIT FISCAL) ; DÉDUCTION DES INTÉRÊTS PASSIFS ; CHARGES COMMERCIALES(DROIT FISCAL) ; FARDEAU DE LA PREUVE ; OBLIGATION DE TENIR UNE COMPTABILITÉ ; FRAIS DE MALADIE…
  50. P/555/2013Chambre pénale d'appel et de révision6. Januar 2015INFRACTIONS CONTRE L'AUTORITÉ PUBLIQUE; RÉSISTANCE; POLICE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); DOMMAGES-INTÉRÊTS; TORT MORAL | CP.286.1; LPol.17.1; LPol.17.2; CPP.429.1.a; CPP.429.1.c; CPP.422.1; CPP.135.2

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.