Cour de Justice (Cour civile) GE
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- Commission de taxation des honoraires d'avocats0
- Chambre pénale d'appel et de révision210
- Chambre pénale0
- Chambre pénale de recours43
- Chambre d'accusation0
- Chambre administrative920
- Chambre des assurances sociales986
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- P/17407/2013Chambre pénale de recours25. November 2015INTÉRÊT JURIDIQUEMENT PROTÉGÉ; PRÉVENU; PLAIGNANT; PARTIE À LA PROCÉDURE | CPP.382; CPP.115
- C/9289/2012Chambre des prud'hommes25. November 2015CONTRAT DE TRAVAIL; RÉSILIATION ABUSIVE; FARDEAU DE LA PREUVE; PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ; TORT MORAL; ACTION EN CONSTATATION; CERTIFICAT DE TRAVAIL | CO.336.1.a; CO.328.1
- C/23527/2014Chambre civile25. November 2015EFFET SUSPENSIF | CPC.325
- A/764/2015Chambre des assurances sociales24. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.11.2015 A/764/2015
- A/636/2015Chambre des assurances sociales24. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.11.2015 A/636/2015
- A/60/2015Chambre des assurances sociales24. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.11.2015 A/60/2015
- A/3883/2014Chambre des assurances sociales24. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.11.2015 A/3883/2014
- A/353/2014Chambre des assurances sociales24. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.11.2015 A/353/2014
- A/2953/2015Chambre des assurances sociales24. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.11.2015 A/2953/2015
- A/2733/2014Chambre des assurances sociales24. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.11.2015 A/2733/2014
- A/2332/2015Chambre des assurances sociales24. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.11.2015 A/2332/2015
- A/939/2015Chambre administrative24. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.11.2015 A/939/2015
- A/862/2015Chambre administrative24. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.11.2015 A/862/2015
- A/813/2015Chambre administrative24. November 2015DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; MAXIME OFFICIELLE ET INQUISITOIRE ; VIOLATIONS DES DEVOIRS DE SERVICE ; MESURE DISCIPLINAIRE ; FAUTE ; ANTÉCÉDENT ; RÉPRIMANDE ; POUVOIR D'APPRÉCIATION ; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE ; PROPORTIONNALITÉ | Blâme prononcé par la Ville de Genève à…
- A/4184/2013Chambre administrative24. November 2015IMPÔT SUR LE REVENU REVENU D'UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE; GAIN IMMOBILIER; DETTE; DÉDUCTION DU REVENU(DROIT FISCAL); PRINCIPE DE LA BONNE FOI; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE; GARANTIE DE LA PROPRIÉTÉ; IMPOSITION SELON LA CAPACITÉ ÉCONOMIQUE; DROIT FISCAL | Contribuable ayant obtenu une…
- A/395/2014Chambre administrative24. November 2015IMPÔT; IMPÔT CANTONAL ET COMMUNAL; IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT; PRESTATION APPRÉCIABLE EN ARGENT; ASSOCIÉ GÉRANT; SOUSTRACTION D'IMPÔT; AMENDE; NÉGLIGENCE; DROIT FISCAL | Rejet par la chambre administrative du recours déposé par un couple d'associés gérants d'une société dont ils avaient bénéficié de…
- A/3800/2015Chambre administrative24. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.11.2015 A/3800/2015
- A/3226/2014Chambre administrative24. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.11.2015 A/3226/2014
- A/3124/2015Chambre administrative24. November 2015DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; GENÈVE(VILLE) ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; CONSEIL EXÉCUTIF ; NULLITÉ | Nullité de la décision de licenciement prise par le conseil administratif de la Ville de Genève. Recours irrecevable. Dans la mesure où aucune délégation du conseil administratif de la Ville de…
- A/2855/2015Chambre administrative24. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.11.2015 A/2855/2015
- A/2837/2013Chambre administrative24. November 2015DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; MOTIVATION DE LA DÉCISION ; REFUS DE STATUER ; RESTAURANT ; AÉRATION ; CONSTRUCTION ET INSTALLATION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DEMANDE ADRESSÉE À L'AUTORITÉ ; REMISE EN L'ÉTAT ; PERTURBATEUR PAR SITUATION ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI ; DÉCISION | Confirmation de l'injonction…
- A/2558/2014Chambre administrative24. November 2015ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE ; DÉTENTION(INCARCÉRATION) ; MESURE DISCIPLINAIRE ; INTÉRÊT ACTUEL ; OBJET DU LITIGE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; PROPORTIONNALITÉ ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE | Rejet du recours contre une sanction disciplinaire de cinq jours de cellule forte pour…
- A/239/2010Chambre administrative24. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.11.2015 A/239/2010
- A/1557/2014Chambre administrative24. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.11.2015 A/1557/2014
- A/1003/2015Chambre administrative24. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.11.2015 A/1003/2015
- P/17187/2012Chambre pénale d'appel et de révision24. November 2015MODIFICATION DE LA DEMANDE; ADMINISTRATION DES PREUVES; DÉNONCIATION CALOMNIEUSE; PEINE COMPLÉMENTAIRE | CPP.399.4; CPP.404.2; CPP.389.1; CP.303; CP.49.2
- P/15938/2012Chambre pénale d'appel et de révision24. November 2015VIOLATION DE DOMICILE; ÉTAT DE NÉCESSITÉ; PEINE COMPLÉMENTAIRE | CP.186; CP.17; CP.49.2
- C/8652/2014Chambre des prud'hommes24. November 2015CONTRAT DE TRAVAIL; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; SALAIRE; TREIZIÈME SALAIRE; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; INDEMNITÉ DE VACANCES | CCT-SOR; CO.323.1
- C/6639/2013Chambre des prud'hommes24. November 2015MODIFICATION DE LA DEMANDE; FARDEAU DE LA PREUVE; APPRÉCIATION DES PREUVES; RÉSILIATION ABUSIVE | CPC.157; CO.336; CPC.168.1
- C/26265/2012Chambre des prud'hommes24. November 2015RÉSILIATION ABUSIVE; CERTIFICAT DE TRAVAIL
- C/15317/2014Chambre des prud'hommes24. November 2015ACTE DE RECOURS; DÉCISION INCIDENTE; DOMMAGE IRRÉPARABLE; SECRET D'AFFAIRES | CPC.319; CPC.154
- C/23109/2012Chambre civile24. November 2015RETRAIT DE L'AUTORITÉ PARENTALE; RETRAIT DU DROIT DE GARDE; VISITE; LIQUIDATION DU RÉGIME MATRIMONIAL; PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE | LFLP.22; LFLP.5; CC.133; CC.310; CC.273; CC.122
- C/14751/2013Chambre civile24. November 2015OBLIGATION D'ENTRETIEN; ENFANT; REVENU HYPOTHÉTIQUE | CC.276; CC.285
- A/4039/2014Chambre des assurances sociales23. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.11.2015 A/4039/2014
- A/3276/2015Chambre des assurances sociales23. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.11.2015 A/3276/2015
- A/2914/2015Chambre des assurances sociales23. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.11.2015 A/2914/2015
- A/2792/2015Chambre des assurances sociales23. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.11.2015 A/2792/2015
- A/2264/2015Chambre des assurances sociales23. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.11.2015 A/2264/2015
- A/1995/2015Chambre des assurances sociales23. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.11.2015 A/1995/2015
- A/1548/2015Chambre des assurances sociales23. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.11.2015 A/1548/2015
- A/1046/2015Chambre des assurances sociales23. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.11.2015 A/1046/2015
- A/1014/2015Chambre des assurances sociales23. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.11.2015 A/1014/2015
- P/1308/2014Chambre pénale d'appel et de révision23. November 2015CIRCULATION ROUTIÈRE(DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE); DÉTENTEUR DE VÉHICULE; RÈGLE DE LA CIRCULATION; LOI FÉDÉRALE SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE; ADAPTATION DE LA VITESSE; DÉLIT DE CHAUFFARD; VITESSE MAXIMALE; IN DUBIO PRO REO; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE | LCR.90.2; LCR.90.3; LCR.90.4.b; CP.47; CP.49.1
- C/6329/2013Chambre des baux et loyers23. November 2015INDEMNITÉ POUR OCCUPATION ILLICITE; DOMMAGES-INTÉRÊTS | CO.18; CO.44; CO.99; CO.101; CO.253
- C/2774/2015Chambre des baux et loyers23. November 2015CAS CLAIR; EXPULSION DE LOCATAIRE | CPC.257
- C/27408/2013Chambre des baux et loyers23. November 2015PARTIE À LA PROCÉDURE; CONTESTATION DU CONGÉ | CPC.316.3; CO.271a.1.e; CO.271
- C/22659/2011Chambre des baux et loyers23. November 2015ADMINISTRATION DES PREUVES; COMPOSITION DE L'AUTORITÉ; VICE DE PROCÉDURE | LOJ.88; CPC.124.2
- C/21310/2012Chambre des baux et loyers23. November 2015BAIL À LOYER; LOCAL PROFESSIONNEL; RÉSILIATION ABUSIVE; PROLONGATION DU BAIL À LOYER | CO.271.1; Cst.29.2; CO.272; CPC.95.1.a; CPC.95.2; CPC.116.1; LaCC.22.1
- C/1530/2013Chambre des baux et loyers23. November 2015ANNULABILITÉ; RÉSILIATION | CO.271a.1.d; CO.266g
- C/14836/2013Chambre des baux et loyers23. November 2015CONTESTATION DU CONGÉ; PROLONGATION DU BAIL À LOYER | CO.271; CO.272
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.