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Cour de Justice (Cour civile) GE

3'566 Entscheide aus 2015 · Seite 7 von 72

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  1. A/3983/2015Chambre administrative3. Dezember 2015DROIT DES ÉTRANGERS ; MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ÉTRANGERS) ; DÉTENTION PRÉPARATOIRE ; DÉTENTION AUX FINS D'EXPULSION ; LACUNE(LÉGISLATION) ; LACUNE PROPREMENT DITE | L'art. 76a LEtr, entré en vigueur le 1er juillet 2015, érige la détention en vue du renvoi dans un État de la zone Dublin - à…
  2. P/23294/2014Chambre pénale d'appel et de révision3. Dezember 2015IN DUBIO PRO REO; POUVOIR D'APPRÉCIATION; TENTATIVE(DROIT PÉNAL); VOL(DROIT PÉNAL); DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LSTUP | CP.22; CP.139.1; LStup.19.1
  3. A/3931/2014Chambre des assurances sociales2. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.12.2015 A/3931/2014
  4. A/3681/2014Chambre des assurances sociales2. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.12.2015 A/3681/2014
  5. A/3357/2015Chambre des assurances sociales2. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.12.2015 A/3357/2015
  6. A/2621/2015Chambre des assurances sociales2. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.12.2015 A/2621/2015
  7. A/2386/2015Chambre des assurances sociales2. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.12.2015 A/2386/2015
  8. A/3447/2015Chambre administrative2. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.12.2015 A/3447/2015
  9. A/810/2015Chambre des assurances sociales1. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.12.2015 A/810/2015
  10. A/4035/2014Chambre des assurances sociales1. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.12.2015 A/4035/2014
  11. A/3507/2015Chambre des assurances sociales1. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.12.2015 A/3507/2015
  12. A/2754/2015Chambre des assurances sociales1. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.12.2015 A/2754/2015
  13. A/2689/2014Chambre des assurances sociales1. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.12.2015 A/2689/2014
  14. A/1253/2015Chambre des assurances sociales1. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.12.2015 A/1253/2015
  15. A/840/2014Chambre administrative1. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.12.2015 A/840/2014
  16. A/3474/2015Chambre administrative1. Dezember 2015ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE ; DÉTENTION(INCARCÉRATION) ; MESURE DISCIPLINAIRE ; INTÉRÊT ACTUEL ; OBJET DU LITIGE ; PROPORTIONNALITÉ | Rejet du recours contre une sanction disciplinaire de sept jours de cellule forte pour violence physique envers le personnel de la prison. La décision de punir le…
  17. A/2988/2015Chambre administrative1. Dezember 2015ÉCOLE SECONDAIRE DU DEGRÉ SUPÉRIEUR ; ÉCOLE PROFESSIONNELLE ; APPRENTISSAGE(FORMATION PROFESSIONNELLE) ; BRANCHE D'ENSEIGNEMENT ; BRANCHE OBLIGATOIRE ; RÉSULTAT D'EXAMEN ; PRESTATION INSUFFISANTE ; RATTRAPAGE SCOLAIRE ; PROMOTION ; EXCEPTION(DÉROGATION) ; POUVOIR D'APPRÉCIATION ; PROPORTIONNALITÉ…
  18. A/2631/2014Chambre administrative1. Dezember 2015BOURSE D'ÉTUDES ; FORTUNE ; REVENU | LFCA.1.al1 ; LFCA.3.al1.letb ; LFCA.11.al1.letb ; LFCA.11.al2.leta ; LFCA.11.letb ; LFCA.11.al.3
  19. A/2575/2014Chambre administrative1. Dezember 2015AUTORISATION DE SÉJOUR ; NOUVEL EXAMEN(EN GÉNÉRAL) ; DEVOIR DE COLLABORER | Le recourant directeur d'une société qu'il a fondée, a obtenu une autorisation de séjour avec activité lucrative soumise à un renouvellement annuel dont la prolongation était subordonnée à la concrétisation des projets…
  20. A/2182/2014Chambre administrative1. Dezember 2015DROIT DES ÉTRANGERS ; RESSORTISSANT ÉTRANGER ; SÉJOUR ; AUTORISATION DE SÉJOUR ; MARIAGE ; CONDAMNATION ; ASSISTANCE PUBLIQUE ; CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT ; PESÉE DES INTÉRÊTS | Refus d'une autorisation de séjour en vue de se marier à un ressortissant angolais vivant en concubinage…
  21. A/1841/2015Chambre administrative1. Dezember 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.12.2015 A/1841/2015
  22. A/1542/2014Chambre administrative1. Dezember 2015RESSORTISSANT ÉTRANGER ; DROIT DES ÉTRANGERS ; AUTORISATION DE SÉJOUR ; SÉJOUR ILLÉGAL ; CAS DE RIGUEUR ; RENVOI(DROIT DES ÉTRANGERS) ; DÉCISION DE RENVOI ; INTÉGRATION SOCIALE ; POUVOIR D'APPRÉCIATION | Rejet du recours d'une ressortissante sénégalaise ayant sollicité la délivrance d'une…
  23. PM/1119/2015Chambre pénale d'appel et de révision1. Dezember 2015LIBÉRATION CONDITIONNELLE | CP.86
  24. AC/2476/2015Assistance Juridique1. Dezember 2015CHANCES DE SUCCÈS; AUTORISATION D'ÉTABLISSEMENT; RÉVOCATION(EN GÉNÉRAL); PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ
  25. AC/1303/2015Assistance Juridique1. Dezember 2015CHANCES DE SUCCÈS; ACCIDENT PROFESSIONNEL; RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR(RAPPORT OBLIGATIONNEL); PREUVE
  26. A/3584/2015Chambre des assurances sociales30. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.11.2015 A/3584/2015
  27. A/2880/2015Chambre des assurances sociales30. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.11.2015 A/2880/2015
  28. AC/790/2012Assistance Juridique30. November 2015CHANCES DE SUCCÈS; DROIT DES SUCCESSIONS; COMPÉTENCE RATIONE LOCI
  29. AC/1801/2015Assistance Juridique30. November 2015LIMITATION(EN GÉNÉRAL); ACTIVITÉ; AVOCAT | CPC.118.2; RAJ.3.1
  30. AC/1500/2015Assistance Juridique30. November 2015LIMITATION(EN GÉNÉRAL); ACTIVITÉ; AVOCAT | CPC.118.2; RAJ.3.1
  31. AC/1244/2015Assistance Juridique30. November 2015LIMITATION(EN GÉNÉRAL); ACTIVITÉ; AVOCAT | RAJ.3.1; CPC.118.2
  32. C/12552/2013Chambre civile30. November 2015SÛRETÉS
  33. C/11527/2007Chambre civile30. November 2015SÛRETÉS; AVANCE DE FRAIS; FUSION; LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE; PARTIE À LA PROCÉDURE; SUBSTITUTION DE PARTIE | CPC.99.1
  34. P/20790/2010Chambre pénale d'appel et de révision28. November 2015PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; LÉGITIME DÉFENSE; LÉSION CORPORELLE SIMPLE; VIOLATION D'UNE OBLIGATION D'ENTRETIEN; FIXATION DE LA PEINE | CEDH.6.2; CP.15; CP.123; CP.217; CP.47; CPP.433
  35. A/3914/2015Chambre administrative27. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.11.2015 A/3914/2015
  36. P/18920/2013Chambre pénale d'appel et de révision27. November 2015IN DUBIO PRO REO; POUVOIR D'APPRÉCIATION; LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE; LIEN DE CAUSALITÉ; CIRCULATION ROUTIÈRE(TRAFIC ROUTIER); MARCHE ARRIÈRE; RÈGLE DE LA CIRCULATION; ARRÊT(CIRCULATION ROUTIÈRE); FIXATION DE LA PEINE; ANTÉCÉDENT; PRONOSTIC; RÉPARTITION DES FRAIS | CP.125.1; CP.12.3; LCR.26…
  37. P/17940/2013Chambre pénale d'appel et de révision27. November 2015CONTRAINTE(DROIT PÉNAL); VOIES DE FAIT; MENACE(DROIT PÉNAL); CONCOURS D'INFRACTIONS; VIOLENCE CONTRE LES AUTORITÉS; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; AMENDEMENT(CONDAMNÉ) | CP.126.1; CP.181; CP.186; CP.285.1; CP.44; CP.94
  38. C/8304/2014Chambre civile (Sommaires)27. November 2015DROIT DES SUCCESSIONS; LEX REI SITAE; MESURE PROVISIONNELLE | CPC.311; CPC.261
  39. C/9855/2015Chambre civile27. November 2015EFFET SUSPENSIF | CPC.315
  40. A/3724/2015Chambre des assurances sociales26. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.11.2015 A/3724/2015
  41. A/2549/2015Chambre des assurances sociales26. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.11.2015 A/2549/2015
  42. A/2113/2013Chambre des assurances sociales26. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.11.2015 A/2113/2013
  43. A/1804/2015Chambre des assurances sociales26. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.11.2015 A/1804/2015
  44. A/1647/2014Chambre des assurances sociales26. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.11.2015 A/1647/2014
  45. P/18289/2013Chambre pénale d'appel et de révision26. November 2015INFRACTIONS CONTRE L'HONNEUR; DIFFAMATION; PREUVE LIBÉRATOIRE; AVOCAT; HONORAIRES | CP.173; CPP.433
  46. P/17541/2013Chambre pénale d'appel et de révision26. November 2015PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; MENACE(DROIT PÉNAL); FIXATION DE LA PEINE; PARTIE CIVILE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); TORT MORAL | CEDH.6.2; CP.180; CP.47; CPP.126; CO.49; CPP.433.2
  47. C/13508/2014Chambre des prud'hommes26. November 2015ADMINISTRATION DES PREUVES ; DOMMAGE IRRÉPARABLE | CPC.319.B.2
  48. C/10476/2014Chambre des prud'hommes26. November 2015CONTRAT DE TRAVAIL; MAXIME INQUISITOIRE; ORGANE(PERSONNE MORALE); AUDITION OU INTERROGATOIRE; TÉMOIN; PROVISION(COMMISSION); SALAIRE; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; FIDÉLITÉ | CPC.152.1; CO.322b.1; CO.337.1; CO.337.2
  49. A/2037/2015Chambre des assurances sociales25. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.11.2015 A/2037/2015
  50. A/1500/2015Chambre des assurances sociales25. November 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.11.2015 A/1500/2015

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.