Cour de Justice (Cour civile) GE
5'259 Entscheide aus 2020 · Seite 71 von 106
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- DCSO/158/2020, A/590/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. Mai 2020Saisie: devoir d'investigation de l'OP.
- DCSO/152/2020, A/584/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. Mai 2020
- DCSO/143/2020, A/520/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. Mai 2020
- DCSO/147/2020, A/512/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. Mai 2020Absence de for de poursuite en Suisse. Annulabilité du commandement de payer néanmoins notifié.
- DCSO/154/2020, A/4496/2019Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. Mai 2020L'obligation de l'Office de transmettre les plaintes déposées auprès d'elle (art. 32 LP) ne vont qu'en cas d'erreur du déposant.
- DCSO/145/2020, A/4435/2019Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. Mai 2020
- DCSO/153/2020, A/4259/2019Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. Mai 2020Emolument pour exemplaires multiples de l'avis de saisie et des ADB 115 et 149. Débours liés à l'envoi d'un pli recommandé. Admissibilité de l'envoi au débiteur, par courrier simple, d'un exemplaire supplémentaire de l'avis de saisie (oui) et de l'ADB (non). Emoluments et débours en cas de…
- DCSO/150/2020, A/345/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. Mai 2020
- DCSO/142/2020, A/3280/2019Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. Mai 2020
- DCSO/157/2020, A/318/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. Mai 2020Capacité d'une personne morale à conduire une procédure de poursuite. Abus de droit.
- DCSO/156/2020, A/177/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. Mai 2020Succession de saisies. Minimum vital
- DCSO/146/2020, A/152/2020Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. Mai 2020Minimum vital. Inadmissibilité des frais liés à un véhicule privé utilisé pour transporter la fille mineure du plaignant ainsi que son fils majeur, handicapé mais marié et ne vivant pas avec lui.
- DAS/76/2020, C/3363/2015Chambre de surveillance14. Mai 2020
- DAS/78/2020, C/28379/2007Chambre de surveillance14. Mai 2020
- ACJC/626/2020, C/28106/2019Chambre des baux et loyers14. Mai 2020
- ACJC/649/2020, C/21155/2019Chambre civile (Sommaires)14. Mai 2020
- ACJC/666/2020, C/20511/2019Chambre civile (Sommaires)14. Mai 2020
- ACJC/641/2020, C/19427/2019Chambre civile (Sommaires)14. Mai 2020
- ACJC/650/2020, C/1103/2020Chambre civile (Sommaires)14. Mai 2020
- ACJC/701/2020, C/25363/2017Chambre civile14. Mai 2020
- ACJC/669/2020, C/20165/2018Chambre civile14. Mai 2020
- ACJC/704/2020, C/11061/2018Chambre civile14. Mai 2020
- ATAS/365/2020, A/4552/2019Chambre des assurances sociales13. Mai 2020
- ACPR/305/2020, P/2684/2017Chambre pénale de recours13. Mai 2020
- ACPR/308/2020, P/14383/2019Chambre pénale de recours13. Mai 2020
- DAS/75/2020, C/13372/2013Chambre de surveillance13. Mai 2020
- ACJC/642/2020, C/19634/2019Chambre civile (Sommaires)13. Mai 2020
- ATAS/363/2020, A/4540/2019Chambre des assurances sociales12. Mai 2020
- ATAS/361/2020, A/3823/2019Chambre des assurances sociales12. Mai 2020
- ATAS/360/2020, A/382/2019Chambre des assurances sociales12. Mai 2020
- ATAS/380/2020, A/1294/2019Chambre des assurances sociales12. Mai 2020
- ATA/467/2020, A/383/2020Chambre administrative12. Mai 2020Recours d’une personne propriétaire d’un bien immobilier à l’étranger contre une décision de l’hospice général lui octroyant une aide financière remboursable, en dérogation aux dispositions applicables et à bien plaire, en outre conditionnée à la signature d’une reconnaissance de dette et de…
- ATA/469/2020, A/3236/2018Chambre administrative12. Mai 2020
- ATA/466/2020, A/3228/2018Chambre administrative12. Mai 2020Annulation du licenciement d’un fonctionnaire de la ville de Genève, son comportement n’étant pas de nature à justifier un licenciement immédiat pour justes motifs, lequel est disproportionné, s'agissant de la sanction la plus lourde, au vu de la gravité de sa faute et de l'absence d'antécédents…
- ATA/468/2020, A/3128/2018Chambre administrative12. Mai 2020
- ACPR/302/2020, P/25968/2019Chambre pénale de recours12. Mai 2020
- DAS/74/2020, C/4543/2020Chambre de surveillance12. Mai 2020
- ACJC/660/2020, C/25159/2019Chambre civile (Sommaires)12. Mai 2020
- ACJC/659/2020, C/25156/2019Chambre civile (Sommaires)12. Mai 2020
- ACJC/658/2020, C/22130/2019Chambre civile (Sommaires)12. Mai 2020
- ACJC/657/2020, C/22122/2019Chambre civile (Sommaires)12. Mai 2020
- ACJC/656/2020, C/22120/2019Chambre civile (Sommaires)12. Mai 2020
- ACJC/662/2020, C/22084/2019Chambre civile (Sommaires)12. Mai 2020
- ACJC/663/2020, C/22082/2019Chambre civile (Sommaires)12. Mai 2020
- ACJC/655/2020, C/22079/2019Chambre civile (Sommaires)12. Mai 2020
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- ACJC/654/2020, C/22068/2019Chambre civile (Sommaires)12. Mai 2020
- ACJC/653/2020, C/15592/2019Chambre civile (Sommaires)12. Mai 2020
- ACJC/652/2020, C/15400/2019Chambre civile (Sommaires)12. Mai 2020
- ACJC/639/2020, C/21154/2018Chambre civile12. Mai 2020
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.