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Cour de Justice (Cour civile) GE

5'259 Entscheide aus 2020 · Seite 72 von 106

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  1. ACJC/621/2020, C/21114/2019Chambre civile12. Mai 2020
  2. ACJC/617/2020, C/17854/2018Chambre civile12. Mai 2020
  3. ACJC/638/2020, C/15586/2018Chambre civile12. Mai 2020
  4. ACJC/629/2020, C/10605/2017Chambre civile12. Mai 2020
  5. ACPR/299/2020, P/19688/2015Chambre pénale de recours11. Mai 2020
  6. ACJC/618/2020, C/4210/2020Chambre civile (Sommaires)11. Mai 2020
  7. ACJC/730/2020, C/4785/2017Chambre civile11. Mai 2020
  8. ACJC/665/2020, C/2302/2020Chambre civile11. Mai 2020
  9. ACJC/667/2020, C/14537/2012Chambre civile11. Mai 2020
  10. ACJC/624/2020, C/13159/2017Chambre civile11. Mai 2020
  11. ACPR/294/2020, PM/954/2019Chambre pénale de recours8. Mai 2020
  12. ACPR/295/2020, P/9183/2019Chambre pénale de recours8. Mai 2020
  13. ACPR/293/2020, P/24024/2019Chambre pénale de recours8. Mai 2020
  14. ACPR/292/2020, P/20607/2017Chambre pénale de recours8. Mai 2020
  15. ACPR/291/2020, P/17645/2019Chambre pénale de recours8. Mai 2020
  16. ACJC/699/2020, C/921/2017Chambre civile8. Mai 2020
  17. ACJC/697/2020, C/6224/2016Chambre civile8. Mai 2020
  18. ACJC/623/2020, C/24284/2019Chambre civile8. Mai 2020
  19. ACJC/616/2020, C/16131/2019Chambre civile8. Mai 2020
  20. ACJC/606/2020, C/16789/2019Chambre civile7. Mai 2020
  21. ATAS/358/2020, A/956/2020Chambre des assurances sociales7. Mai 2020
  22. ATAS/355/2020, A/814/2019Chambre des assurances sociales7. Mai 2020
  23. ATAS/354/2020, A/3388/2018Chambre des assurances sociales7. Mai 2020
  24. ATAS/357/2020, A/3251/2019Chambre des assurances sociales7. Mai 2020
  25. ATAS/362/2020, A/279/2019Chambre des assurances sociales7. Mai 2020
  26. ATAS/334/2020, A/2502/2019Chambre des assurances sociales7. Mai 2020
  27. ATAS/356/2020, A/2077/2019Chambre des assurances sociales7. Mai 2020
  28. ATAS/333/2020, A/1930/2019Chambre des assurances sociales7. Mai 2020
  29. ATAS/332/2020, A/1410/2019Chambre des assurances sociales7. Mai 2020
  30. ATA/463/2020, A/894/2018Chambre administrative7. Mai 2020Confirmation du caractère fictif d’un prêt octroyé par une société à son actionnaire et administrateur unique, constitutif d’une prestation appréciable en argent selon la jurisprudence. Rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité.
  31. ATA/451/2020, A/558/2019Chambre administrative7. Mai 2020
  32. ATA/453/2020, A/489/2020Chambre administrative7. Mai 2020
  33. ATA/449/2020, A/4379/2019Chambre administrative7. Mai 2020
  34. ATA/464/2020, A/4337/2018Chambre administrative7. Mai 2020Perception de l’IBGI à la suite de la vente d’un immeuble par la recourante, laquelle l’avait acquis par donation de son époux, professionnel de l’immobilier, en 2007, acte ayant préalablement entraîné le transfert de la fortune commerciale à la fortune privée de ce dernier. Rejet du recours.
  35. ATA/461/2020, A/4086/2018Chambre administrative7. Mai 2020Les informations fournies et les documents produits ayant permis aux recourants de comprendre la portée du projet, de s’y opposer, puis d’interjeter recours, il doit être constaté que les exigences formelles ont été respectées. L’annulation de la décision querellée pour vice de forme constituerait…
  36. ATA/458/2020, A/3864/2019Chambre administrative7. Mai 2020Rejet du recours d’un détenu ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire sous la forme d’un placement en cellule forte, en l’absence d’élément permettant de s’écarter des rapports établis par des gardiens de prison assermentés. Respect du principe de proportionnalité de la sanction infligée.
  37. ATA/443/2020, A/3613/2019Chambre administrative7. Mai 2020Recours contre une décision constatant une atteinte à la personnalité d'une enseignante par la recourante, directrice de l'établissement. Le groupe de confiance a correctement suivi la procédure prévue par le RPPers, qui prévoit que les auditions se déroulent hors la présence des parties mais…
  38. ATA/448/2020, A/3572/2019Chambre administrative7. Mai 2020Confirmation de l’exclusion d’un soumissionnaire dont l’offre ne respectait pas les exigences des documents d’appel d’offres, dont notamment le cahier de soumission et le cahier des charges. Dès lors que son exclusion est confirmée, son recours contre la décision d’interruption du marché doit être…
  39. ATA/452/2020, A/3562/2019Chambre administrative7. Mai 2020Recours contre un jugement du Tribunal administratif de première instance déclarant irrecevable le recours déposé devant lui pour défaut du paiement de l’avance de frais. Rappel et fixation des règles qui prévalent en la matière. Recours rejeté.
  40. ATA/465/2020, A/3427/2015Chambre administrative7. Mai 2020
  41. ATA/460/2020, A/322/2020Chambre administrative7. Mai 2020Recours d’un médecin contre une décision de la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients lui infligeant un avertissement pour violation de son obligation de conserver les dossiers médicaux de ses patients. Dès lors que le recourant a déployé son activité…
  42. ATA/457/2020, A/3154/2019Chambre administrative7. Mai 2020
  43. ATA/450/2020, A/31/2020Chambre administrative7. Mai 2020
  44. ATA/447/2020, A/3087/2019Chambre administrative7. Mai 2020
  45. ATA/445/2020, A/3055/2018Chambre administrative7. Mai 2020Recours d’une employée au bénéfice d’un contrat de durée maximale résiliable contre son licenciement. Examen des conditions que l’employeur doit mettre en œuvre pour protéger un employé qui se plaint d’une atteinte à sa personnalité. En l’espèce l’employeur a agi correctement. Le recours est…
  46. ATA/446/2020, A/3038/2019Chambre administrative7. Mai 2020Recours d’un chirurgien également médecin-conseil auprès d’une compagnie d’assurances contre une décision de la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients lui infligeant un avertissement pour avoir violé son devoir de diligence. Dès lors que le recourant…
  47. ATA/456/2020, A/2964/2019Chambre administrative7. Mai 2020
  48. ATA/455/2020, A/2677/2019Chambre administrative7. Mai 2020Recourant dont la décision de refus de renouvellement de son autorisation de séjour a été annulée en cours de la procédure par-devant le TAPI. Dans son jugement, le TAPI a déclaré le recours de l'intéressé sans objet, rayé la cause du rôle, mis à la charge du recourant un émolument et ne lui a pas…
  49. ATA/454/2020, A/2554/2019Chambre administrative7. Mai 2020
  50. ATA/459/2020, A/214/2020Chambre administrative7. Mai 2020Absence de situations exceptionnelles au sens de l’art. 58 al. 4 du statut à la suite de l’élimination du recourant du cursus auquel il était inscrit en raison de résultats insuffisants. Rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité.

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.