Cour de Justice (Cour civile) GE
5'259 Entscheide aus 2020 · Seite 74 von 106
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- ATAS/343/2020, A/4247/2019Chambre des assurances sociales4. Mai 2020
- ATAS/318/2020, A/3432/2019Chambre des assurances sociales4. Mai 2020
- ATAS/348/2020, A/3399/2019Chambre des assurances sociales4. Mai 2020
- ATAS/347/2020, A/3110/2019Chambre des assurances sociales4. Mai 2020
- ATAS/342/2020, A/2193/2019Chambre des assurances sociales4. Mai 2020
- ATAS/341/2020, A/1718/2019Chambre des assurances sociales4. Mai 2020
- ATA/419/2020, A/1213/2020Chambre administrative4. Mai 2020
- ACPR/275/2020, PM/315/2020Chambre pénale de recours4. Mai 2020
- AARP/159/2020, P/1775/2019Chambre pénale d'appel et de révision4. Mai 2020
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- ACJC/576/2020, C/2126/2017Chambre des baux et loyers4. Mai 2020
- ACJC/622/2020, C/9859/2017Chambre civile4. Mai 2020
- ACJC/613/2020, C/3919/2018Chambre civile4. Mai 2020
- ACJC/603/2020, C/22491/2015Chambre civile4. Mai 2020
- ACJC/620/2020, C/21614/2018Chambre civile4. Mai 2020
- ACJC/612/2020, C/8163/2018Chambre civile1. Mai 2020
- ACJC/604/2020, C/28124/2018Chambre civile1. Mai 2020
- ATAS/324/2020, A/652/2019Chambre des assurances sociales30. April 2020
- ATAS/311/2020, A/3849/2019Chambre des assurances sociales30. April 2020
- ATAS/329/2020, A/3718/2019Chambre des assurances sociales30. April 2020
- ATAS/328/2020, A/3644/2019Chambre des assurances sociales30. April 2020
- ATAS/327/2020, A/3392/2019Chambre des assurances sociales30. April 2020
- ATAS/322/2020, A/3293/2019Chambre des assurances sociales30. April 2020
- ATAS/321/2020, A/2309/2019Chambre des assurances sociales30. April 2020
- ATAS/323/2020, A/1716/2019Chambre des assurances sociales30. April 2020
- ATA/418/2020, A/958/2020Chambre administrative30. April 2020Recours contre une décision d’interdiction de pénétrer dans un périmètre donné comprenant des entrées d’immeubles. Dans la mesure où le recourant n’a jamais été appréhendé dans le secteur en question et que les faits qui lui sont reprochés n’ont aucun rapport avec des dommages à la propriété à…
- ATA/424/2020, A/888/2019Chambre administrative30. April 2020
- ATA/435/2020, A/867/2019Chambre administrative30. April 2020
- ATA/410/2020, A/736/2019Chambre administrative30. April 2020
- ATA/423/2020, A/672/2020Chambre administrative30. April 2020
- ATA/428/2020, A/552/2020Chambre administrative30. April 2020
- ATA/439/2020, A/550/2020Chambre administrative30. April 2020
- ATA/434/2020, A/460/2019Chambre administrative30. April 2020Refus de transformer une admission provisoire en autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission. La recourante, en Suisse depuis près de dix-huit ans, est mère de quatre enfants, dont les deux aînés sont naturalisés suisse. Elle-même et ses deux enfants cadets sont titulaires…
- ATA/421/2020, A/4597/2019Chambre administrative30. April 2020
- ATA/416/2020, A/4557/2019Chambre administrative30. April 2020
- ATA/427/2020, A/4414/2019Chambre administrative30. April 2020Le conseil administratif de la ville de Genève doit transmettre le rapport d’audit de son service du contrôle financier concernant les notes de frais de la fonction publique du 5 décembre 2018 après en avoir caviardé les données personnelles qu’il contenait. Le fait que le requérant de la…
- ATA/422/2020, A/4334/2018Chambre administrative30. April 2020Les travaux litigieux effectué dans un appartement en 2010 doivent effectivement être qualifiés de travaux de rénovation dès lors qu’ils ne relèvent pas de l’entretien régulier. Confirmation du montant de l’amende – réduit par le TAPI - pour avoir fait procédé aux travaux litigieux sans avoir au…
- ATA/433/2020, A/398/2020Chambre administrative30. April 2020
- ATA/440/2020, A/3839/2018Chambre administrative30. April 2020Application de la valeur locative suisse à un bien immobilier sis en Espagne, propriété d’un couple assujetti de manière illimitée à l’impôt en Suisse. Admission du recours de l’AFC-GE.
- ATA/412/2020, A/3809/2019Chambre administrative30. April 2020
- ATA/420/2020, A/3700/2017Chambre administrative30. April 2020
- ATA/432/2020, A/3661/2019Chambre administrative30. April 2020Confirmation de la jurisprudence, selon laquelle, en cas de réévaluation d’une fonction, les termes d’« annuités déjà acquises » du statut du personnel de la Ville de Genève se comprennent comme correspondant au montant des annuités et non pas à leur nombre. Rejet du recours.
- ATA/431/2020, A/3660/2019Chambre administrative30. April 2020Confirmation de la jurisprudence, selon laquelle, en cas de réévaluation d’une fonction, les termes d’« annuités déjà acquises » du statut du personnel de la Ville de Genève se comprennent comme correspondant au montant des annuités et non pas à leur nombre. Rejet du recours.
- ATA/430/2020, A/3659/2019Chambre administrative30. April 2020Confirmation de la jurisprudence, selon laquelle, en cas de réévaluation d’une fonction, les termes d’« annuités déjà acquises » du statut du personnel de la Ville de Genève se comprennent comme correspondant au montant des annuités et non pas à leur nombre. Rejet du recours.
- ATA/438/2020, A/3531/2019Chambre administrative30. April 2020Echec à la maturité gymnasiale. Contestation par le recourant de deux de ses résultats aux oraux de maturité et du refus d'octroi d'une dérogation. L'autorité intimée n'a pas exposé au recourant, même brièvement, quelles étaient les réponses attendues aux questions des deux examens et dans quelles…
- ATA/437/2020, A/3365/2019Chambre administrative30. April 2020
- ATA/414/2020, A/333/2020Chambre administrative30. April 2020
- ATA/413/2020, A/316/2020Chambre administrative30. April 2020
- ATA/429/2020, A/3056/2019Chambre administrative30. April 2020La jurisprudence considère qu’il n'existe pas, pour un agent public, de droit à être promu. Malgré le fait que La recourante échoue à démontrer une violation de ses droits de la personnalité sous forme d'harcèlement psychologique, son recours pourrait être recevable dans la mesure où sa…
- ATA/409/2020, A/297/2019Chambre administrative30. April 2020
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.