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Tribunal Cantonal NE

436 Entscheide aus 2018 · Seite 1 von 9

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  1. ARMP.2018.146, INT.2019.3Autorité de recours en matière pénale28. Dezember 2018Détention provisoire.
  2. CDP.2018.390, INT.2019.60Cour de droit public27. Dezember 2018Exclusion d’un marché public.
  3. CDP.2018.188, INT.2019.41Cour de droit public27. Dezember 2018Restitution de prestations versées à tort.
  4. ARMP.2018.144, INT.2019.2Autorité de recours en matière pénale27. Dezember 2018Détention provisoire.
  5. CDP.2018.49, INT.2019.52Cour de droit public21. Dezember 2018Décision de mainlevée notifiée irrégulièrement mais portée à la connaissance de l’assuré. Entrée en force faute de contestation dans un délai raisonnable. Seconde notification sans effets.
  6. CDP.2018.255, INT.2019.226Cour de droit public21. Dezember 2018Assurance-invalidité. Refus de rente.
  7. CDP.2018.243, INT.2019.5Cour de droit public21. Dezember 2018Déduction des honoraires d’avocat relatifs à une procédure de divorce au titre de frais d’acquisition du revenu.
  8. CMPEA.2018.68, INT.2018.735Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte21. Dezember 2018Placement à des fins d'assistance.
  9. CPEN.2018.60, INT.2019.202Cour pénale20. Dezember 2018Défense obligatoire. Informations à donner lors de la première audition.
  10. CPEN.2018.46, INT.2019.11Cour pénale19. Dezember 2018Vol par métier. Violations de domicile. Appréciation des preuves.
  11. CPEN.2018.107, INT.2019.6Cour pénale19. Dezember 2018Vitesse excessive. Licéité de la preuve de la vitesse. Appréciation des faits dans une procédure relative à une contravention.
  12. ARMP.2018.140, INT.2019.1Autorité de recours en matière pénale19. Dezember 2018Détention pour des motifs de sûreté.
  13. ARMP.2018.124, INT.2018.734Autorité de recours en matière pénale19. Dezember 2018Défense d'office.
  14. CDP.2018.225, INT.2019.4Cour de droit public17. Dezember 2018Prise en charge du financement résiduel des soins en établissement médico-social hors canton (notion de domicile et de résidence habituelle).
  15. ARMC.2018.90, INT.2018.731Cour Civile, Autorité de recours en matière civile17. Dezember 2018Simplification du procès. Recevabilité du recours.
  16. CDP.2018.194, INT.2019.260Cour de droit public14. Dezember 2018Assistance judiciaire partielle pour cause d’indigence.
  17. CDP.2018.136, INT.2019.63Cour de droit public14. Dezember 2018Assistance judiciaire partielle pour cause d’indigence.
  18. CPEN.2018.76, INT.2018.730Cour pénale14. Dezember 2018Mutilation d’organes génitaux féminins commise à l’étranger. Erreur sur l’illicéité.
  19. ARMC.2018.97, INT.2019.191Cour Civile, Autorité de recours en matière civile14. Dezember 2018Acquiescement et procédure devenue sans objet (art. 241 et 242 CPC). Frais et dépens (art. 95 et 107 CPC).
  20. ARMC.2018.92, INT.2018.729Cour Civile, Autorité de recours en matière civile14. Dezember 2018Assistance judiciaire. Devoir de collaborer et chances de succès. Résiliation immédiate pour justes motifs d’un contrat de travail.
  21. ARMC.2018.83, INT.2018.727Cour Civile, Autorité de recours en matière civile14. Dezember 2018Faillite. Sursis provisoire.
  22. CDP.2018.48, INT.2019.140Cour de droit public13. Dezember 2018Déductions à titre de pertes commerciales.
  23. ARMP.2018.122, INT.2018.723Autorité de recours en matière pénale13. Dezember 2018Actes d'ordre sexuel avec enfants. Suspension de la procédure.
  24. CMPEA.2018.60, INT.2018.728Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte12. Dezember 2018Avis aux débiteurs.
  25. CPEN.2018.61, INT.2019.342Cour pénale11. Dezember 2018Tentative de contrainte. Menace.
  26. CPEN.2018.47, INT.2018.725Cour pénale11. Dezember 2018Fixation de la peine.
  27. CPEN.2018.30, INT.2019.195Cour pénale11. Dezember 2018Homicide par négligence.
  28. CMPEA.2018.38, INT.2019.66Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte11. Dezember 2018Compétence des tribunaux suisses. Action en entretien.
  29. CDP.2018.82, INT.2018.702Cour de droit public7. Dezember 2018Affiliation LAMal. Rapatriement en Suisse après incarcération. Curatelle et PAFA. Domicile au lieu de résidence.
  30. CPEN.2018.59, INT.2018.726Cour pénale6. Dezember 2018Présomption d’innocence.
  31. CPEN.2018.51, INT.2018.724Cour pénale6. Dezember 2018Révocation d’un sursis et peine d’ensemble. Fixation de la peine en cas de responsabilité restreinte. Suspension de la peine au profit d’un traitement ambulatoire. Expulsion obligatoire et clause de rigueur.
  32. ARMP.2018.72, INT.2018.721Autorité de recours en matière pénale6. Dezember 2018Classement de la procédure. Indemnité pour les frais de défense et de déplacement. Refus de l’indemnité en réparation du tort moral.
  33. ARMP.2018.121, INT.2018.722Autorité de recours en matière pénale6. Dezember 2018Refus de défense d’office.
  34. ARMC.2018.88, INT.2018.696Cour Civile, Autorité de recours en matière civile6. Dezember 2018Assistance judiciaire. Retrait.
  35. ARMC.2018.85, INT.2018.695Cour Civile, Autorité de recours en matière civile6. Dezember 2018Mainlevée provisoire de l'opposition.
  36. CACIV.2018.91, INT.2018.697Cour Civile, Cour d'appel5. Dezember 2018Suspension provisoire de la poursuite.
  37. CACIV.2018.85, INT.2018.706Cour Civile, Cour d'appel5. Dezember 2018Mesures protectrices de l’union conjugale : contributions d’entretien en faveur des enfants et de l’épouse. Droit d’être entendu. Obligation de motiver.
  38. CDP.2018.190, INT.2019.72Cour de droit public3. Dezember 2018Dessaisissement du revenu d’un droit d’usufruit.
  39. ARMP.2018.130, INT.2018.701Autorité de recours en matière pénale3. Dezember 2018Requête tendant au retrait du dossier d'un moyen de preuve.
  40. CPEN.2018.10, INT.2019.7Cour pénale29. November 2018Gestion déloyale.
  41. ARMC.2018.84, INT.2018.679Cour Civile, Autorité de recours en matière civile29. November 2018Assistance judiciaire.
  42. CACIV.2018.88, INT.2018.694Cour Civile, Cour d'appel29. November 2018Annulation de résiliation de bail. Annulabilité du congé.
  43. CACIV.2018.81, INT.2018.714Cour Civile, Cour d'appel29. November 2018Irrecevabilité de la demande. Irrecevabilité de l'appel.
  44. CDP.2018.213, INT.2018.719Cour de droit public28. November 2018Retrait de permis de conduire (excès de vitesse).
  45. CDP.2018.207, INT.2018.720Cour de droit public27. November 2018Droit d’être entendu (confrontation aux témoins). Séquestre définitif d’un chien et interdiction de détenir des chiens pour une durée indéterminée.
  46. CPEN.2018.11, INT.2018.690Cour pénale27. November 2018Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Violation du principe de célérité.
  47. CACIV.2018.48, INT.2019.74Cour Civile, Cour d'appel26. November 2018Modification de jugement de divorce. Nouveau droit de l’entretien de l’enfant.
  48. CDP.2018.208, INT.2019.225Cour de droit public23. November 2018Assurance-chômage. Suspension. Annonce tardive d'une incapacité de travail.
  49. CPEN.2018.65, INT.2019.12Cour pénale23. November 2018Infractions à la LCR (excès de vitesse, radar). Appréciation des preuves et présomption d’innocence.
  50. CACIV.2018.57, INT.2018.681Cour Civile, Cour d'appel23. November 2018Modification de mesures protectrices de l'union conjugale. Contribution d'entretien pour les enfants. Revenu hypothétique du débirentier.

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