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Tribunal Cantonal NE

436 Entscheide aus 2018 · Seite 3 von 9

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  1. ARMP.2018.88, INT.2018.590Autorité de recours en matière pénale22. Oktober 2018Conversion d'une amende infligée par ordonnance pénale administrative. Argumentation tardive.
  2. CDP.2018.150, INT.2019.9Cour de droit public19. Oktober 2018Remise d’impôt. Notion de dénuement. Forfait d’entretien.
  3. CMPEA.2018.49, INT.2018.605Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte19. Oktober 2018Modification du lieu de résidence de l'enfant. Droit de visite.
  4. ARMC.2018.77, INT.2018.583Cour Civile, Autorité de recours en matière civile17. Oktober 2018Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
  5. ARMC.2018.73, INT.2018.582Cour Civile, Autorité de recours en matière civile15. Oktober 2018Mainlevée provisoire de l’opposition. Constatation manifestement inexacte des faits. Dépens.
  6. CACIV.2018.28, INT.2018.577Cour Civile, Cour d'appel11. Oktober 2018Congé lié à une crainte pour la santé – caractère abusif nié.
  7. ARMP.2018.98, INT.2018.573Autorité de recours en matière pénale8. Oktober 2018Récusation du juge du Tribunal de police.
  8. CACIV.2018.11, INT.2019.352Cour Civile, Cour d'appel8. Oktober 2018Licenciement immédiat. Défaut de motivation de l’appel.
  9. CDP.2018.39, INT.2018.699Cour de droit public5. Oktober 2018Révision.
  10. CDP.2017.319, INT.2018.704Cour de droit public5. Oktober 2018Rapport médical établi par le SMR. Valeur probante.
  11. CPEN.2017.74, INT.2018.574Cour pénale5. Oktober 2018Lésions corporelles simples. Dommages à la propriété. Présomption d’innocence. Conclusions civiles. Indemnité à la partie plaignante.
  12. CPEN.2018.44, INT.2018.624Cour pénale4. Oktober 2018Escroquerie à l'aide sociale.
  13. CPEN.2018.29, INT.2018.579Cour pénale4. Oktober 2018Lésions corporelles simples. Séjour illégal. Non-respect d’une interdiction de pénétrer dans une région déterminée. Quotité de la peine. Réintégration. Prononcé d’une peine d’ensemble. Présomption d’innocence.
  14. ARMP.2018.104, INT.2018.561Autorité de recours en matière pénale4. Oktober 2018Détention pour des motifs de sûreté.
  15. CDP.2017.336, INT.2018.599Cour de droit public3. Oktober 2018Frais et dépens mis à charge de la partie succombante. Notion de « partie » et de « succombante ».
  16. CDP.2018.129, INT.2018.556Cour de droit public2. Oktober 2018Cotisations AVS : intérêts moratoires, frais de sommation et de poursuite.
  17. ARMP.2018.100, INT.2018.550Autorité de recours en matière pénale2. Oktober 2018Refus du Ministère public d’administrer des moyens de preuve.
  18. CMPEA.2018.47, INT.2018.560Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte2. Oktober 2018Assistance judiciaire. Droit d’être entendu. Indemnité due à l'avocat d'office. Motivation de la décision.
  19. ARMC.2018.72, INT.2018.549Cour Civile, Autorité de recours en matière civile2. Oktober 2018Mainlevée définitive de l'opposition.
  20. CDP.2018.183, INT.2018.616Cour de droit public1. Oktober 2018Retrait du permis de conduire pour une durée d'un mois suite à une perte de maîtrise (infraction légère ou particulièrement légère)
  21. CPEN.2018.71, INT.2018.571Cour pénale1. Oktober 2018Fixation de la peine. Traitement ambulatoire. Expulsion.
  22. CACIV.2018.51, INT.2018.594Cour Civile, Cour d'appel1. Oktober 2018Mesures protectrices de l’union conjugale. Contribution d’entretien en faveur de l’épouse.
  23. CDP.2018.135, INT.2018.557Cour de droit public28. September 2018Hauteur d’un attique. Clause d’esthétique. Droit à la vue.
  24. ARMC.2018.65, INT.2018.548Cour Civile, Autorité de recours en matière civile28. September 2018Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
  25. ARMC.2018.55, INT.2018.547Cour Civile, Autorité de recours en matière civile28. September 2018Irrecevabilité du recours. Transmission à la Cour d’appel civile.
  26. CACIV.2018.29, INT.2018.569Cour Civile, Cour d'appel28. September 2018Imputabilité des rentes AVS, LAA et LPP sur le préjudice ménager.
  27. CDP.2018.62, INT.2018.558Cour de droit public27. September 2018Suppression de poste injustifiée.
  28. CDP.2018.168, INT.2018.620Cour de droit public27. September 2018Avertissement (CCT Santé 21) pour violation grave du devoir d'un travailleur d’entretenir un climat de respect à l'égard ses collègues. Notion de harcèlement sexuel.
  29. CPEN.2017.83, INT.2018.709Cour pénale25. September 2018Lésions corporelles simples. Voies de fait. Dommages à la propriété. Injures. Violation de domicile. Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Insoumission à une décision de l’autorité. Infraction à la loi sur l’action sociale.
  30. CACIV.2018.31, INT.2018.543Cour Civile, Cour d'appel25. September 2018Mesures protectrices de l'union conjugale. Contribution d'entretien. Maxime d'office.
  31. CCIV.2017.3, INT.2018.589Cour Civile, Cour civile au sens strict25. September 2018Mesures provisionnelles. Compétence à raison du lieu. Qualification du litige. Faits de doubles pertinence. Qualification du litige. Abus de droit. Violation contractuelle VS pratique déloyale. Clause de prorogation de for.
  32. CDP.2018.27, INT.2018.604Cour de droit public21. September 2018Suspension du droit à l’indemnité de chômage pour insuffisance de recherches d’emploi avant inscription.
  33. CPEN.2018.17, INT.2018.537Cour pénale21. September 2018Révocation du retrait d’un appel.
  34. CDP.2018.110, INT.2018.600Cour de droit public20. September 2018Suspension du droit à l’indemnité pour cause de chômage fautif. Notion de faute (conscience et volonté).
  35. CDP.2017.299, INT.2018.629Cour de droit public14. September 2018Indemnité de départ. Obtention d’une lettre de licenciement et modification d’une attestation de l’employeur internationale (action de droit administratif).
  36. ARMC.2018.63, INT.2018.536Cour Civile, Autorité de recours en matière civile14. September 2018Mainlevée provisoire de l'opposition.
  37. CACIV.2018.34, INT.2018.584Cour Civile, Cour d'appel13. September 2018Mesures protectrices de l'union conjugale. Revenus hypothétiques. Provision ad litem. Assistance judiciaire.
  38. CACIV.2018.47, INT.2018.529Cour Civile, Cour d'appel12. September 2018Obligations résultant d’actes illicites. Prescription.
  39. CDP.2018.34, INT.2019.224Cour de droit public11. September 2018Autorisation de séjour. Refus de prolongation. Durée du mariage.
  40. CDP.2018.176, INT.2018.542Cour de droit public11. September 2018Refus de naturalisation ordinaire (intégration économique et condamnation judiciaire).
  41. ARMC.2018.52, INT.2018.705Cour Civile, Autorité de recours en matière civile7. September 2018Irrecevabilité du recours.
  42. CDP.2018.1, INT.2018.539Cour de droit public6. September 2018Restitution de prestations complémentaires perçues à tort.
  43. CPEN.2016.66, INT.2018.524Cour pénale6. September 2018Grève. Violation de domicile. Diffamation dans le cadre d’un conflit collectif de travail.
  44. CDP.2017.248, INT.2018.511Cour de droit public5. September 2018Autorisation de construire. Hauteur. Taux d’occupation. Droit à la vue. Servitudes de droit privé.
  45. ARMP.2018.89, INT.2018.546Autorité de recours en matière pénale5. September 2018Preuves inexploitables: Défense d'office. Pas de droit de participer à l'administration des preuves dans une procédure conduite séparément.
  46. CDP.2017.330, INT.2018.630Cour de droit public4. September 2018Fin du droit aux prestations d'assurance-accidents (défaut de lien de causalité naturelle).
  47. CPEN.2017.71, INT.2018.520Cour pénale4. September 2018Voies de fait. Violation de la loi sur les armes.
  48. CPEN.2018.35, INT.2018.510Cour pénale3. September 2018Maxime d’accusation. Contenu de l’acte d’accusation. Lex mitior. Sursis.
  49. ARMC.2018.67, INT.2018.578Cour Civile, Autorité de recours en matière civile3. September 2018Expulsion. Motivation du recours.
  50. ARMC.2018.66, INT.2018.506Cour Civile, Autorité de recours en matière civile3. September 2018Expulsion. Motivation du recours.

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