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Tribunal Cantonal NE

436 Entscheide aus 2018 · Seite 6 von 9

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  1. CACIV.2018.18, INT.2018.328Cour Civile, Cour d'appel8. Juni 2018Divorce. Mesures provisionnelles. Modalités de l'exercice du droit de visite durant une expertise.
  2. CDP.2017.242, INT.2018.321Cour de droit public7. Juni 2018Refus du droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité.
  3. CPEN.2018.15, INT.2018.338Cour pénale5. Juni 2018Présomption d’innocence. Faux dans les titres.
  4. ARMP.2018.45, INT.2018.327Autorité de recours en matière pénale5. Juni 2018Contrainte. Diffamation. Calomnie. Dénonciation calomnieuse. Qualité pour recourir. Droit d'obtenir l'administration de moyens de preuve.
  5. CACIV.2018.19, INT.2018.329Cour Civile, Cour d'appel5. Juni 2018Prêt de consommation. Fardeau de la preuve. Modification de la demande. Connexité.
  6. CDP.2017.362, INT.2019.58Cour de droit public4. Juni 2018Impôt anticipé. Perte du droit en remboursement.
  7. ARMP.2018.42, INT.2018.342Autorité de recours en matière pénale1. Juni 2018Irrecevabilité du recours contre le refus du ministère public de réitérer des auditions effectuées hors de la présence du conseil de la prévenue.
  8. CDP.2017.241, INT.2018.320Cour de droit public31. Mai 2018Assurance-chômage. Comportement donnant lieu à résiliation par l’employeur.
  9. ARMC.2018.35, INT.2018.311Cour Civile, Autorité de recours en matière civile31. Mai 2018Mainlevée définitive de l’opposition. Délai pour la requérir.
  10. CPEN.2015.33, INT.2018.364Cour pénale29. Mai 2018Calomnie. Diffamation. Connaissance de la fausseté de l’allégation. Bonne foi.
  11. CDP.2018.31, INT.2018.299Cour de droit public28. Mai 2018Refus du droit à l'indemnité de chômage (période de cotisation. Exercice effectif d'une activité salariée suffisamment contrôlable).
  12. CDP.2017.349, INT.2018.352Cour de droit public28. Mai 2018Retrait du permis de conduire en raison d’un grave excès de vitesse commis à l'étranger.
  13. CPEN.2018.27, INT.2018.331Cour pénale28. Mai 2018Expulsion pénale.
  14. CACIV.2017.78, INT.2018.304Cour Civile, Cour d'appel28. Mai 2018Bail à ferme agricole. Usufruit. Substitution de partie. Qualité pour défendre.
  15. CPEN.2017.42, INT.2018.303Cour pénale25. Mai 2018Blanchiment d’argent.
  16. ARMP.2018.39, INT.2018.343Autorité de recours en matière pénale25. Mai 2018Abus de confiance et appropriation illégitime.
  17. ARMP.2018.36, INT.2018.298Autorité de recours en matière pénale25. Mai 2018Révocation du sursis. Recours admis au vu de la violation de l'obligation de motiver.
  18. CDP.2017.182, INT.2018.309Cour de droit public24. Mai 2018Rente d'invalidité et d'indemnité pour atteinte à l'intégrité (accident de gravité moyenne, causalité adéquate).
  19. CMPEA.2018.20, INT.2018.296Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte24. Mai 2018Procédure devenue sans objet. Répartition des frais judiciaires et dépens.
  20. ARMC.2018.37, INT.2018.291Cour Civile, Autorité de recours en matière civile24. Mai 2018Demande de renvoi d'audience.
  21. CACIV.2017.13, INT.2018.313Cour Civile, Cour d'appel24. Mai 2018Recevabilité de l'appel (respect du délai légal). Demande en paiement contre une ancienne associée dans une société en nom collectif.
  22. CDP.2017.348, INT.2019.18Cour de droit public23. Mai 2018Assurance-invalidité. Refus de rente et de mesures professionnelles.
  23. CACIV.2018.17, INT.2018.314Cour Civile, Cour d'appel23. Mai 2018Jugement de divorce. Procédure de première instance régie par l’ancien Code de procédure civile neuchâteloise. Modification des conclusions de la réponse – dans les conclusions en cause – non admissible.
  24. CDP.2018.54, INT.2018.278Cour de droit public18. Mai 2018Arrêté de la circulation routière d’un exécutif communal (mise en sens unique d'une rue).
  25. CDP.2018.24, INT.2018.351Cour de droit public18. Mai 2018Autorisation de pratiquer la médecine. Notion de décision. Nullité d’une décision émanant d’une autorité incompétente.
  26. CPEN.2016.62, INT.2018.707Cour pénale18. Mai 2018Egard aux autres usagers de la route en cas de dépassement. Dépassement prohibé.
  27. CMPEA.2018.14, INT.2018.281Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte18. Mai 2018Répartition des frais judiciaires et dépens.
  28. ARMC.2018.26, INT.2018.292Cour Civile, Autorité de recours en matière civile18. Mai 2018Mainlevée provisoire de l’opposition.
  29. CPEN.2017.78, INT.2018.395Cour pénale15. Mai 2018Tentative de meurtre. Mesure thérapeutique institutionnelle.
  30. ARMC.2018.27, INT.2018.273Cour Civile, Autorité de recours en matière civile15. Mai 2018Mainlevée définitive de l’opposition. Sursis accordé au débiteur.
  31. CACIV.2017.82, INT.2018.290Cour Civile, Cour d'appel15. Mai 2018Conclusion introduite selon la mauvaise procédure. Atteinte à la personnalité (art. 28ss CC). Réparation du tort moral (art. 49 CO).
  32. ARMP.2018.52, INT.2018.275Autorité de recours en matière pénale14. Mai 2018Détention provisoire.
  33. ARMP.2018.31, INT.2018.277Autorité de recours en matière pénale14. Mai 2018Conversion d'une amende infligée par ordonnance pénale administrative. Argumentation tardive.
  34. CACIV.2018.1, INT.2018.276Cour Civile, Cour d'appel14. Mai 2018Avis aux débiteurs.
  35. CDP.2017.341, INT.2018.427Cour de droit public9. Mai 2018Invalidité. Refus de mesures professionnelles et de rente (suite à une nouvelle demande).
  36. CPEN.2017.48, INT.2018.307Cour pénale9. Mai 2018Escroqueries commises au préjudice de maisons de vente par correspondance. Sursis. Réquisitions du ministère public et droit d’être entendu du prévenu.
  37. ARMP.2018.41, INT.2018.274Autorité de recours en matière pénale9. Mai 2018Séquestre. Recours devenu sans objet. Frais.
  38. CACIV.2018.6, INT.2018.288Cour Civile, Cour d'appel9. Mai 2018Nullité d'une clause de prohibition de concurrence insérée dans un contrat de travail.
  39. CACIV.2017.70, INT.2019.33Cour Civile, Cour d'appel9. Mai 2018Motivation de l’appel. Défaut de la chose louée. Réduction du loyer. Abus de droit.
  40. CMPEA.2017.33, INT.2018.279Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte8. Mai 2018Frais de placement (mesure prise pour protéger l’enfant). Entretien de l’enfant. Subrogation légale de la collectivité qui a assumé l’entretien.
  41. ARMC.2018.23, INT.2018.263Cour Civile, Autorité de recours en matière civile8. Mai 2018Classement du dossier. Décision sur frais et dépen. Indemnité d'avocat d'office.
  42. ARMC.2018.21, INT.2018.262Cour Civile, Autorité de recours en matière civile8. Mai 2018Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
  43. CMPEA.2017.54, INT.2018.280Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte7. Mai 2018Convention de La Haye. Résidence habituelle. Déplacement illicite et compétence des autorités suisses.
  44. CDP.2018.84, INT.2018.335Cour de droit public4. Mai 2018Demande de révision d'un arrêt de la CDP en matière de refus de prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE.
  45. CDP.2017.116, INT.2018.316Cour de droit public4. Mai 2018Caractère contraignant de l’invalidité reconnue par l’assurance-invalidité dans le domaine de la prévoyance professionnelle ? Moment déterminant pour la fixation du revenu sans invalidité.
  46. CMPEA.2018.8, INT.2018.269Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte4. Mai 2018Curatelle d'une personne majeure. Curatelle conjointe. Droit d'être entendu.
  47. CMPEA.2018.15, INT.2018.267Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte4. Mai 2018Curatelle d'appui éducatif. Placement.
  48. ARMC.2018.24, INT.2018.264Cour Civile, Autorité de recours en matière civile4. Mai 2018Indemnité d'avocat d'office.
  49. ARMP.2018.21, INT.2018.265Autorité de recours en matière pénale3. Mai 2018Faux témoignage.
  50. CACIV.2017.90, INT.2018.266Cour Civile, Cour d'appel3. Mai 2018Délai de prescription en matière de contrat d’assurance. Abus de droit nié.

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