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Tribunal Cantonal NE

436 Entscheide aus 2018 · Seite 7 von 9

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  1. CDP.2017.363, INT.2018.254Cour de droit public30. April 2018Droit d’être entendu en matière de décision de cotisations paritaires.
  2. CDP.2017.328, INT.2018.332Cour de droit public27. April 2018Conditions de la prise en charge des coûts relatifs à des conseils nutritionnels (obésité sans autres troubles associés).
  3. CDP.2017.300, INT.2018.251Cour de droit public27. April 2018Lien de causalité. Hernie discale.
  4. CDP.2018.28, INT.2018.259Cour de droit public26. April 2018Assainissement d’une installation de stockage d’huile de chauffage de 45'000 litres (détenteurs d’une installation contenant des liquides de nature à polluer).
  5. CPEN.2017.16, INT.2018.270Cour pénale26. April 2018Violation fondamentale des règles de la circulation routière. Délit de chauffard.
  6. ARMP.2018.30, INT.2018.247Autorité de recours en matière pénale26. April 2018Notification fictive à l'échéance du délai de garde. Restitution de délai.
  7. CDP.2017.259, INT.2018.323Cour de droit public24. April 2018Assurance-invalidité. Clause d’assurance non remplie.
  8. ARMP.2018.17, INT.2018.240Autorité de recours en matière pénale23. April 2018Infraction contre l’intégrité corporelle.
  9. ARMP.2018.25, INT.2018.246Autorité de recours en matière pénale20. April 2018Ordonnance de classement. Frais de procédure mis à la charge du prévenu.
  10. ARMP.2017.123, INT.2018.244Autorité de recours en matière pénale20. April 2018Indemnité d’avocat d’office.
  11. ARMC.2018.19, INT.2018.226Cour Civile, Autorité de recours en matière civile20. April 2018Assistance judiciaire.
  12. CDP.2017.288, INT.2018.426Cour de droit public19. April 2018Assurance-accidents. Notion de maladies professionnelles. Epicondylite. Recevabilité formelle du recours.
  13. CDP.2017.132, INT.2018.317Cour de droit public19. April 2018Prestations complémentaires. Dessaisissement de fortune. Calcul. Intérêt digne de protection à faire opposition.
  14. CMPEA.2018.22, INT.2018.227Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte19. April 2018Curatelle d'appui éducatif.
  15. ARMC.2018.16, INT.2018.239Cour Civile, Autorité de recours en matière civile19. April 2018Mainlevée provisoire de l’opposition. Droit d’être entendu.
  16. CACIV.2017.98, INT.2018.248Cour Civile, Cour d'appel19. April 2018Conséquences du mauvais choix de la procédure par le demandeur.
  17. CDP.2017.322, INT.2019.213Cour de droit public18. April 2018Prestations complémentaires. Non-prise en compte de pensions alimentaires.
  18. CPEN.2017.89, INT.2018.228Cour pénale18. April 2018Peine. Responsabilité restreinte. Traitement ambulatoire. Violation du principe de célérité.
  19. CMPEA.2017.50, INT.2018.238Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte18. April 2018Curatelle de portée générale. Changement de curateur. Expertise.
  20. CACIV.2016.119, INT.2018.243Cour Civile, Cour d'appel18. April 2018La question de la crédibilité d’un témoin relève de l’appréciation des preuves. Contrat de courtage (durée et résiliation, rémunération).
  21. CDP.2017.244, INT.2018.231Cour de droit public17. April 2018Refus de délivrance d’un formulaire européen PDU1 (examen de la période de cotisation).
  22. CPEN.2017.93, INT.2018.229Cour pénale17. April 2018Tentative de meurtre. Fixation de la peine en cas de responsabilité restreinte. Indemnité pour tort moral.
  23. ARMC.2018.11, INT.2018.222Cour Civile, Autorité de recours en matière civile17. April 2018Défauts de la chose louée. Remise en état.
  24. CDP.2017.338, INT.2018.224Cour de droit public16. April 2018Refus d'un permis de construire pour la démolition et reconstruction d'un hangar (protection de la situation acquise ; dérogation à l'affectation de la zone)
  25. CDP.2017.215, INT.2018.219Cour de droit public16. April 2018Conformité à la zone agricole. Remise en état des lieux et réduction du cheptel.
  26. ARMP.2017.141, INT.2018.217Autorité de recours en matière pénale16. April 2018Défense d'office et indemnisation du prévenu mis au bénéfice d'une ordonnance de classement.
  27. ARMC.2018.9, INT.2018.221Cour Civile, Autorité de recours en matière civile16. April 2018Contrat de travail. Résiliation. Obligations du travailleur.
  28. CACIV.2018.5, INT.2018.215Cour Civile, Cour d'appel16. April 2018Suspension provisoire de la poursuite par le juge.
  29. CMPEA.2017.41, INT.2018.237Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte13. April 2018Droit aux relations personnelles.
  30. ARMP.2018.10, INT.2018.245Autorité de recours en matière pénale10. April 2018Infractions contre l'honneur. Exploitabilité d'un enregistrement vidéo.
  31. ARMP.2017.127, INT.2018.209Autorité de recours en matière pénale9. April 2018Ordonnance de classement. Lésions corporelles graves par négligence.
  32. ARMP.2018.37, INT.2018.198Autorité de recours en matière pénale6. April 2018Séquestre.
  33. CDP.2017.218, INT.2018.617Cour de droit public5. April 2018Impôt sur les gains immobiliers. Report de l’imposition. Notion d’habitation principale.
  34. CACIV.2017.96, INT.2018.206Cour Civile, Cour d'appel5. April 2018Demande unilatérale en divorce. Désistement d’action.
  35. CDP.2017.335, INT.2018.186Cour de droit public3. April 2018Licenciement avec effet immédiat pour justes motifs (recours et action de droit administratif portant sur des indemnités pour résiliation immédiate injustifiée, dommages-intérêts).
  36. CACIV.2017.94, INT.2018.300Cour Civile, Cour d'appel3. April 2018Pièces nouvelles et augmentation des conclusions lors des débats. Contrat d’entreprise : exécution défectueuse et travaux de substitution.
  37. CDP.2017.369, INT.2018.187Cour de droit public29. März 2018Constatation du motif de fin d'activité indiqué sur le formulaire PDU1 (licenciement; licenciement pour motif économique).
  38. CDP.2017.195, INT.2019.56Cour de droit public29. März 2018Droit d'être entendu. Résiliation pour justes motifs.
  39. ARMC.2018.15, INT.2018.191Cour Civile, Autorité de recours en matière civile29. März 2018Recevabilité du recours contre une ordonnance de preuves.
  40. ARMC.2018.14, INT.2018.190Cour Civile, Autorité de recours en matière civile29. März 2018Dépens dans une procédure de preuve à futur, en cas de dénonciation d’instance.
  41. CDP.2017.64, INT.2018.302Cour de droit public28. März 2018Assurance-invalidité. Restitution de prestations indûment touchées. Réparation d’une violation grave du droit d’être entendu. Frais de procédure.
  42. CDP.2017.33, INT.2018.301Cour de droit public28. März 2018Assurance-maladie. Réductions de primes. Classification provisoire. Restitution de subsides. Assistance judiciaire.
  43. CDP.2017.312, INT.2018.235Cour de droit public28. März 2018Ouverture du droit à l'indemnité de chômage (délai-cadre de cotisation de l’assuré qui s’est consacré à l’éducation de son enfant).
  44. ARMC.2018.7, INT.2018.192Cour Civile, Autorité de recours en matière civile28. März 2018Mainlevée provisoire de l’opposition.
  45. CACIV.2017.85, INT.2018.204Cour Civile, Cour d'appel28. März 2018Voyageur de commerce. Congé-représailles. Remboursement des frais. Commission. Compensation.
  46. CDP.2018.2, INT.2018.189Cour de droit public27. März 2018Recouvrement de la participation légale des assurés pour les frais médicaux (droit de compenser les créances réciproques en assurance-maladie).
  47. CDP.2017.155, INT.2018.185Cour de droit public27. März 2018Suppression de prestations (lien de causalité naturelle). Trouble crânio-cérébral sans déficit organique objectivable.
  48. CACIV.2017.84, INT.2018.382Cour Civile, Cour d'appel27. März 2018Révocation de l'administrateur d'une propriété par étages.
  49. CPEN.2017.101, INT.2018.208Cour pénale26. März 2018Refus de priorité à une intersection. Appréciation des faits dans une procédure relative à des contraventions.
  50. ARMP.2018.1, INT.2018.183Autorité de recours en matière pénale26. März 2018Requête tendant à l'obtention d'un délai de paiement des peines pécuniaires et des amendes. Compétence et procédure.

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