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Tribunal Cantonal NE

436 Entscheide aus 2018 · Seite 8 von 9

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  1. CDP.2017.275, INT.2018.453Cour de droit public23. März 2018Constatation de l’état de ruine d’un bâtiment et évacuation de celui-ci indépendamment des causes de cet état.
  2. CPEN.2017.82, INT.2018.178Cour pénale23. März 2018Indemnités.
  3. CMPEA.2017.60, INT.2018.175Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte23. März 2018Curatelle.
  4. ARMC.2018.17, INT.2018.172Cour Civile, Autorité de recours en matière civile23. März 2018Acquiescement et procédure devenue sans objet. Dépens.
  5. ARMC.2018.10, INT.2018.171Cour Civile, Autorité de recours en matière civile23. März 2018Faillite. Ajournement. Révocation de l’ajournement.
  6. CACIV.2018.25, INT.2018.207Cour Civile, Cour d'appel23. März 2018Mesures provisionnelles. Blocage au registre du commerce. Augmentation de capital d'une société anonyme.
  7. CACIV.2017.67, INT.2018.174Cour Civile, Cour d'appel23. März 2018Action en annulation d’un pacte successoral pour cause d’erreur.
  8. CDP.2017.307, INT.2018.261Cour de droit public21. März 2018Sanction disciplinaire (refus de travailler).
  9. CACIV.2017.66, INT.2018.173Cour Civile, Cour d'appel21. März 2018Irrecevabilité de l’appel déposé par un « falsus procurator ».
  10. CACIV.2017.55, INT.2018.179Cour Civile, Cour d'appel21. März 2018Contrat de travail. Frais de représentation. Bonus.
  11. CDP.2018.11, INT.2018.163Cour de droit public20. März 2018Restitution de prestations (plafonnement des rentes d'un couple; séparation judiciaire des époux; ménage commun)
  12. CPEN.2017.80, INT.2018.177Cour pénale20. März 2018Lésions corporelles simples. Tentative de lésions corporelles simples. Diffamation. Injures. Menaces. Contrainte. Frais et indemnités.
  13. ARMP.2018.34, INT.2018.166Autorité de recours en matière pénale19. März 2018Révocation et remplacement du défenseur d'office.
  14. ARMP.2018.28, INT.2018.165Autorité de recours en matière pénale19. März 2018Détention provisoire.
  15. CMPEA.2018.13, INT.2018.164Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte16. März 2018Curatelle de portée générale.
  16. CMPEA.2017.61, INT.2018.391Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte15. März 2018Placement d'enfants et retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants.
  17. ARMC.2018.12, INT.2018.152Cour Civile, Autorité de recours en matière civile14. März 2018Frais et dépens dans une procédure de preuve à futur.
  18. ARMP.2018.4, INT.2018.167Autorité de recours en matière pénale13. März 2018Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle.
  19. CPEN.2018.21, INT.2018.154Cour pénale12. März 2018Révision. Non-entrée en matière.
  20. ARMP.2018.8, INT.2019.19Autorité de recours en matière pénale12. März 2018Recours contre une ordonnance de non entrée en matière. Faux témoignage.
  21. CACIV.2017.63, INT.2018.168Cour Civile, Cour d'appel9. März 2018Irrecevabilité d’un appel dépourvu de conclusions chiffrées ; violation du droit d’être entendu non réalisée en l’espèce.
  22. CDP.2017.351, INT.2018.169Cour de droit public8. März 2018Refus de dérogation et de mise en conformité d’une construction illicite en zone d’utilisation différée.
  23. CDP.2017.157, INT.2018.233Cour de droit public8. März 2018Indemnités pour suppression de poste.
  24. CDP.2016.382, INT.2018.287Cour de droit public8. März 2018Refus de rente d'invalidité. Détermination du revenu sans invalidité d'un invalide de naissance. Achèvement d'une formation professionnelle.
  25. CPEN.2018.6, INT.2018.147Cour pénale8. März 2018Récusation. Délai pour la demander.
  26. ARMC.2018.8, INT.2018.153Cour Civile, Autorité de recours en matière civile8. März 2018Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
  27. CDP.2017.261, INT.2018.138Cour de droit public7. März 2018Modification d’un plan d’aménagement communal (changement d’affectation à l’intérieur de la zone à bâtir).
  28. ARMP.2017.136, INT.2018.149Autorité de recours en matière pénale6. März 2018Décision de classement. Indemnité pour les frais de défense du prévenu au sens de l'article 429 CPP.
  29. ARMC.2018.3, INT.2018.140Cour Civile, Autorité de recours en matière civile6. März 2018Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
  30. CACIV.2017.34, INT.2018.144Cour Civile, Cour d'appel6. März 2018Modification du jugement de divorce. Garde de l'enfant.
  31. CDP.2017.185, INT.2018.252Cour de droit public5. März 2018Occupation de travailleurs le dimanche. Notion périmètre de la gare.
  32. ARMC.2018.1, INT.2018.139Cour Civile, Autorité de recours en matière civile5. März 2018Mandat. Conclusion du contrat. Récusation d’un magistrat. Recevabilité d’une réponse en procédure simplifiée.
  33. CDP.2017.100, INT.2018.123Cour de droit public22. Februar 2018Refus du statut holding de droit cantonal en matière fiscale (impôt direct cantonal et communal pour 2012, 2013 et 2014).
  34. ARMC.2018.2, INT.2018.119Cour Civile, Autorité de recours en matière civile22. Februar 2018Recevabilité du recours contre une ordonnance de preuves. Expertise destinée à établir un lien de filiation.
  35. CACIV.2017.80, INT.2018.121Cour Civile, Cour d'appel21. Februar 2018Mesures provisionnelles en modification de jugement de divorce. Pensions en faveur des enfants.Imputation au débiteur d'un revenu hypothétique.
  36. ARMP.2018.16, INT.2018.113Autorité de recours en matière pénale20. Februar 2018Détention provisoire.
  37. CDP.2017.122, INT.2018.232Cour de droit public19. Februar 2018Existence d'un pouvoir de représentation valable.
  38. CPEN.2016.89, INT.2018.96Cour pénale15. Februar 2018Principe de célérité.
  39. ARMP.2017.151, INT.2018.120Autorité de recours en matière pénale15. Februar 2018Séquestre de comptes bancaires. Qualité pour recourir.
  40. CACIV.2017.101, INT.2018.143Cour Civile, Cour d'appel15. Februar 2018Mesures provisionnelles dans une procédure en modification de jugement de divorce. Garde des enfants.
  41. CPEN.2017.66, INT.2018.283Cour pénale14. Februar 2018Violations des règles de la circulation routière. Non-respect des distances suffisantes.Lésions corporelles simples. Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Infraction à la Loi sur la vignette autoroutière. Principe de célérité.
  42. ARMP.2017.138, INT.2018.97Autorité de recours en matière pénale14. Februar 2018Retard injustifié dans le cadre de la motivation écrite du jugement de première instance.
  43. CACIV.2017.88, INT.2018.106Cour Civile, Cour d'appel13. Februar 2018Mesures provisionnelles. Radiation des pouvoirs des membres du conseil d’administration d’une SA. Interdiction faite auxdits membres d’engager la société et convocation d’une assemblée générale.
  44. CDP.2017.165, INT.2018.89Cour de droit public9. Februar 2018Refus de prestations complémentaires (excédent de fortune).
  45. CDP.2016.408, INT.2018.184Cour de droit public8. Februar 2018Lien de causalité. Coup du lapin.
  46. CDP.2016.330, INT.2018.82Cour de droit public8. Februar 2018Prestations complémentaires en faveur d’un assuré vivant avec son concubin et leur enfant commun. Contribution d’entretien hypothétique due par le parent non bénéficiaire de PC.
  47. CPEN.2017.58, INT.2018.394Cour pénale8. Februar 2018Mise en danger de la vie d’autrui. Dommages à la propriété. Internement.
  48. ARMP.2017.144, INT.2018.88Autorité de recours en matière pénale8. Februar 2018Suspension de la procédure en attendant le sort d'une autre procédure.
  49. ARMC.2018.6, INT.2018.80Cour Civile, Autorité de recours en matière civile8. Februar 2018Expulsion. Procédure sommaire - cas clair.
  50. ARMC.2017.98, INT.2018.84Cour Civile, Autorité de recours en matière civile8. Februar 2018Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.

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