DE
DeutschFrançaisPage en allemand uniquementItalianoPagina solo in tedesco

Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 1 von 149

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2013Alle Filter löschen
  1. AC.2013.0464Cour de droit administratif et public31. Dezember 2013Restitution du délai (avance de frais payée en retard). Est non fautive toute circonstance qui aurait empêché un plaideur consciencieux d'agir dans le délai fixé. En l'espèce, les recourants n'invoquent aucun motif qui aurait empêché leurs mandataires de demander la prolongation du délai imparti…
  2. AC.2013.0452Cour de droit administratif et public31. Dezember 2013Restitution du délai (avance de frais). Est non fautive toute circonstance qui aurait empêché un plaideur consciencieux d'agir dans le délai fixé. Le comportement de l'auxiliaire du recourant doit être imputé au recourant lui-même (en l'espèce la banque n'a pas respecté les instructions données…
  3. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale31. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 31.12.2013
  4. PE13.023429Chambre des recours pénale31. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 31.12.2013 PE13.023429
  5. PE13.010384Chambre des recours pénale31. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 31.12.2013 PE13.010384
  6. PE12.014079Chambre des recours pénale31. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 31.12.2013 PE12.014079
  7. QE13.051941Chambre des curatelles31. Dezember 2013Curatelle de portée générale
  8. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles31. Dezember 2013Curatelle de portée générale
  9. GE.2013.0178Cour de droit administratif et public30. Dezember 2013Recours contre une décision d'exclusion de l'UNIL prononcée par le Conseil de discipline de cette université. Le recourant n'a pas eu connaissance du compte-rendu de son audition menée par le président du conseil, de sorte qu'il n'a pas pu rectifier et/ou compléter ce compte-rendu, voire revenir…
  10. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale30. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.12.2013
  11. PE13.022592Chambre des recours pénale30. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.12.2013 PE13.022592
  12. PE13.022458Chambre des recours pénale30. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.12.2013 PE13.022458
  13. PE13.014089Chambre des recours pénale30. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.12.2013 PE13.014089
  14. PE13.001646Chambre des recours pénale30. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.12.2013 PE13.001646
  15. AP13.023903Chambre des recours pénale30. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.12.2013 AP13.023903
  16. JX13.045670Chambre des recours civile30. Dezember 2013Exécution forcée d'expulsion
  17. 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile30. Dezember 2013Exécution forcée d'expulsion
  18. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites30. Dezember 2013Mainlevée 80 ss LP
  19. KC13.041489Cour des poursuites et faillites30. Dezember 2013Mainlevée 80 ss LP
  20. KC13.000791Cour des poursuites et faillites30. Dezember 2013Mainlevée 80 ss LP
  21. KC12.040365Cour des poursuites et faillites30. Dezember 2013Mainlevée 80 ss LP
  22. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles30. Dezember 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  23. OC13.051229Chambre des curatelles30. Dezember 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  24. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale29. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.12.2013
  25. PE13.010611Chambre des recours pénale29. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.12.2013 PE13.010611
  26. PE12.021246Chambre des recours pénale29. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.12.2013 PE12.021246
  27. PE10.027908Chambre des recours pénale29. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.12.2013 PE10.027908
  28. PS.2013.0067Cour de droit administratif et public27. Dezember 2013Décision du SDE déclarant irrecevable pour cause de tardiveté un recours formé contre une décision de l'ORP. Celle-ci a selon toute vraisemblance été communiquée au recourant sous pli simple. En l'absence d'indication contraire du recourant, il y a lieu de retenir que l'envoi est arrivé à son…
  29. PE.2013.0161Cour de droit administratif et public27. Dezember 2013Contrairement à ce qu'a retenu le juge pénal, qui s'est fondé sur des faits qui ne correspondent pas complètement à ceux figurant au dossier de la cause, il doit être tenu pour établi que la recourante a employé sans autorisation un étranger. Dans ces conditions, la sanction prononcée par le…
  30. PE.2013.0119Cour de droit administratif et public27. Dezember 2013Recours d'un ressortissant italien né en Suisse contre la révocation de son autorisation d'établissement. Dans sa trentième année, le recourant a été condamné une demi-douzaine de fois à des peines privatives de liberté allant jusqu'à 3 ans pour une durée cumulée de plus de 9 ans et demi de…
  31. GE.2013.0171Cour de droit administratif et public27. Dezember 2013Recours rejeté contre une demande de réexamen d'une décision entrée en force. Pas de motif justifiant le réexamen de la décision rendue précédemment par l'autorité compétente (64 al. 2 LPA-VD). Celle-ci pouvait rendre une décision sommairement motivée, la demande déposée par le recourant étant…
  32. GE.2013.0084Cour de droit administratif et public27. Dezember 2013Le tribunal ayant retenu que la recourante avait employé sans autorisation un étranger (dossier PE.2013.0161), il y a lieu de confirmer la décision mettant à la charge de cette dernière les frais de contrôle, dans son principe et sa quotité.
  33. FO.2013.0009Cour de droit administratif et public27. Dezember 2013Recours de fermiers contre une décision de la Commission foncière rurale, section I, autorisant l'acquisition de parcelles agricoles par un tiers. La cour ne dispose en l'espèce pas des éléments lui permettant de vérifier si l'acquéreur potentiel de ces parcelles remplit la condition d'exploitant…
  34. AC.2013.0484Cour de droit administratif et public27. Dezember 2013Rejet du recours manifestement mal fondé (82 LPA-VD), dans la mesure où il est recevable. - Le recours contre un ordre de démolition prononcé par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal dans un arrêt (AC.2012.0090) entré en force est irrecevable. - Pas de motif de révision…
  35. d040c24dd23fbd6fb306Chambre des recours civile27. Dezember 2013Revendication et constatation de droit
  36. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile27. Dezember 2013Mesure de contrainte - LMC
  37. JY13.050616Chambre des recours civile27. Dezember 2013Mesure de contrainte - LMC
  38. JI13.034648Chambre des recours civile27. Dezember 2013Revendication et constatation de droit
  39. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites27. Dezember 2013Mainlevée 80 ss LP
  40. KD13.010586Cour des poursuites et faillites27. Dezember 2013Non retour à meilleure fortune 265 a LP
  41. KC13.023866Cour des poursuites et faillites27. Dezember 2013Mainlevée 80 ss LP
  42. KC13.018405Cour des poursuites et faillites27. Dezember 2013Mainlevée 80 ss LP
  43. FA13.030751Cour des poursuites et faillites27. Dezember 2013Plainte 17 LP
  44. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites27. Dezember 2013Plainte 17 LP
  45. 2b6878a2b9333c1ccb6eCour des poursuites et faillites27. Dezember 2013Non retour à meilleure fortune 265 a LP
  46. CO09.021156Cour civile27. Dezember 2013Réclamation pécuniaire
  47. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile27. Dezember 2013Réclamation pécuniaire
  48. CCST.2013.0010Cour constitutionnelle24. Dezember 2013La requête ayant en principe un caractère cassatoire, sous réserve de cas exceptionnels (notamment les décisions dites incitatives), une requête tendant exclusivement à ce que la Cour constitutionnelle modifie une disposition d’un règlement du Conseil d’Etat apparaît irrecevable. Question non…
  49. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale24. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.12.2013
  50. PE13.022842Chambre des recours pénale24. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.12.2013 PE13.022842

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.