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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 3 von 149

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  1. KC12.035958Cour des poursuites et faillites20. Dezember 2013Mainlevée 80 ss LP
  2. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales20. Dezember 2013Assurance invalidité
  3. ZD12.050153Cour des assurances sociales20. Dezember 2013Assurance invalidité
  4. ZD12.006088Cour des assurances sociales20. Dezember 2013Assurance invalidité
  5. DS09.012862Autres19. Dezember 2013Recours DECFO SYSREM
  6. 4ea6437b580607f3e152Autres19. Dezember 2013Recours DECFO SYSREM
  7. PE.2013.0441Cour de droit administratif et public19. Dezember 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  8. PE.2013.0220Cour de droit administratif et public19. Dezember 2013Recours d'un ressortissant portugais, en Suisse depuis plus de 15 ans, contre la révocation de son autorisation d'établissement. Condamné à huit reprises, trois fois pour des infractions à la LStup, la dernière fois à une peine privative de liberté de 4 ans, le recourant remplit les conditions…
  9. MPU.2013.0021Cour de droit administratif et public19. Dezember 2013L'adjudicateur a exclu l'offre du soumissionnaire, parce que celui-ci n'avait pas retourné le cahier des charges signé, avec l'offre. Admission du recours formé contre cette décision. Le cahier des charges, émanant de l'adjudicateur exclusivement, présente un caractère unilatéral. Le…
  10. GE.2013.0140Cour de droit administratif et public19. Dezember 2013Recours administratif auprès du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, contre une décision d'un établissement scolaire. Le délai de recours est de 30 jours (art. 77 LPA-VD). Il n'y a toutefois pas de féries en matière scolaire pour les recours au Tribunal cantonal (art. 143…
  11. GE.2013.0101Cour de droit administratif et public19. Dezember 2013Demande d'immatriculation à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne refusée, à juste titre, car la recourante ne remplit pas les conditions d'admission. Les directives en vue de la nouvelle année académique en matière d'équivalence des titres ont été modifiées et elles sont applicables à…
  12. GE.2013.0087Cour de droit administratif et public19. Dezember 2013Le vignoble désigné par un terme spécifique tel que "château" se définit sur le plan territorial de manière précise et restrictive comme une unité homogène, dont l'étendue est forcément limitée. Cela ne signifie pas nécessairement que seules des parcelles contiguës peuvent constituer le vignoble…
  13. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale19. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.12.2013
  14. PE13.022577Chambre des recours pénale19. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.12.2013 PE13.022577
  15. PE13.021767Chambre des recours pénale19. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.12.2013 PE13.021767
  16. PE13.020392Chambre des recours pénale19. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.12.2013 PE13.020392
  17. PE13.017260Chambre des recours pénale19. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.12.2013 PE13.017260
  18. PE13.016223Chambre des recours pénale19. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.12.2013 PE13.016223
  19. PE13.013567Chambre des recours pénale19. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.12.2013 PE13.013567
  20. PE13.011429Chambre des recours pénale19. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.12.2013 PE13.011429
  21. PE12.005009Chambre des recours pénale19. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.12.2013 PE12.005009
  22. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile19. Dezember 2013Mesure de contrainte - LMC
  23. P311.029666Chambre des recours civile19. Dezember 2013Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  24. JY13.049998Chambre des recours civile19. Dezember 2013Mesure de contrainte - LMC
  25. 48baa90322916e4bbcf0Chambre des recours civile19. Dezember 2013Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  26. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles19. Dezember 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  27. OE13.044547Chambre des curatelles19. Dezember 2013Représentation et gestion (droits civils limités, accès aux biens)
  28. OC13.046243Chambre des curatelles19. Dezember 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  29. 8f21f4106143f4ea965aChambre des curatelles19. Dezember 2013Représentation et gestion (droits civils limités, accès aux biens)
  30. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales19. Dezember 2013Assurance maladie
  31. ZQ13.017806Cour des assurances sociales19. Dezember 2013Assurance chômage
  32. ZE12.040495Cour des assurances sociales19. Dezember 2013Assurance maladie
  33. ZA11.036197Cour des assurances sociales19. Dezember 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  34. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales19. Dezember 2013Assurance chômage
  35. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales19. Dezember 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  36. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale19. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.12.2013
  37. PE13.005072Cour d'appel pénale19. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.12.2013 PE13.005072
  38. PE12.020251Cour d'appel pénale19. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.12.2013 PE12.020251
  39. PE11.009754Cour d'appel pénale19. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.12.2013 PE11.009754
  40. JS13.037277Cour d'appel civile19. Dezember 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  41. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile19. Dezember 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  42. PE.2013.0435Cour de droit administratif et public18. Dezember 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  43. PE.2013.0324Cour de droit administratif et public18. Dezember 2013Confirmation du refus du SPOP d'accorder une autorisation de séjour en vue du mariage au recourant, ressortissant guinéen qui séjourne illicitement en Suisse auprès de sa compagne et de leurs deux enfants, tous titulaires d'une autorisation d'établissement. Le recourant a notamment été condamné en…
  44. PE.2013.0288Cour de droit administratif et public18. Dezember 2013Le recourant a quitté en cours de procédure la Suisse pour l'étranger, de sorte que son recours, dirigé contre la décision refusant la prolongation de son autorisation de séjour temporaire pour études, n'a plus d'objet.
  45. FO.2012.0011Cour de droit administratif et public18. Dezember 2013Le texte clair de l'art. 60 al. 2 let. a LDFR ne permet pas d'autoriser le fractionnement d'une exploitation agricole en faveur d'un exploitant qui n'est pas lui-même propriétaire d'une telle exploitation.
  46. BO.2013.0033Cour de droit administratif et public18. Dezember 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  47. AC.2013.0448Cour de droit administratif et public18. Dezember 2013Requête en exécution d'un arrêt de la CDAP, déposée par un voisin, afin d'obtenir la modification d'un garage au bénéfice d'un permis de construire. La Municipalité, qui a délivré le permis d'utiliser, a pris les mesures prescrites dans le système de la LATC, à la suite de l'arrêt de la CDAP…
  48. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale18. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.12.2013
  49. PM13.010882Chambre des recours pénale18. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.12.2013 PM13.010882
  50. PE13.026008Chambre des recours pénale18. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.12.2013 PE13.026008

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.