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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 2 von 149

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  1. PE13.017909Chambre des recours pénale24. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.12.2013 PE13.017909
  2. TE11.001057Chambre des recours civile24. Dezember 2013Constatation de filiation
  3. 990786b4f04c6ab70754Chambre des recours civile24. Dezember 2013Constatation de filiation
  4. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites24. Dezember 2013Mainlevée 80 ss LP
  5. KC13.006358Cour des poursuites et faillites24. Dezember 2013Mainlevée 80 ss LP
  6. KC13.006357Cour des poursuites et faillites24. Dezember 2013Mainlevée 80 ss LP
  7. PE.2013.0395Cour de droit administratif et public23. Dezember 2013Refus de prolonger l'autorisation de séjour d'un ressortissant danois confirmé. Le centre des intérêts du recourant ne se trouve plus en Suisse. Depuis quelques mois, il travaille en effet comme directeur général de la filiale vietnamienne d'une société danoise. De par son activité…
  8. AC.2013.0231Cour de droit administratif et public23. Dezember 2013Recours partiellement admis; Réformation de la décision de la Municipalité; qualité pour recourir d'Helvetia Nostra (ATF 139 II 271); applicabilité directe de l'art. 75b Cst. (en relation avec l'art. 197 ch.9 al. 2 Cst.) dès son entrée en vigueur le 11 mars 2012; autorisation de construire portant…
  9. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale23. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.12.2013
  10. PE13.021922Chambre des recours pénale23. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.12.2013 PE13.021922
  11. PE13.019267Chambre des recours pénale23. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.12.2013 PE13.019267
  12. PE13.004669Chambre des recours pénale23. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.12.2013 PE13.004669
  13. PE13.001432Chambre des recours pénale23. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.12.2013 PE13.001432
  14. PE11.017007Chambre des recours pénale23. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.12.2013 PE11.017007
  15. PE11.012125Chambre des recours pénale23. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.12.2013 PE11.012125
  16. AP13.020642Chambre des recours pénale23. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.12.2013 AP13.020642
  17. JI11.004578Chambre des recours civile23. Dezember 2013Affaire pécuniaire en procédure ordinaire
  18. 596a7d7f821631516a64Chambre des recours civile23. Dezember 2013Affaire pécuniaire en procédure ordinaire
  19. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles23. Dezember 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  20. QE03.024789Chambre des curatelles23. Dezember 2013Curatelle de portée générale
  21. OC13.049142Chambre des curatelles23. Dezember 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  22. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles23. Dezember 2013Curatelle de portée générale
  23. ZQ13.052319Cour des assurances sociales23. Dezember 2013Assurance chômage
  24. ZA11.046315Cour des assurances sociales23. Dezember 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  25. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales23. Dezember 2013Assurance chômage
  26. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales23. Dezember 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  27. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale23. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.12.2013
  28. PE12.017503Cour d'appel pénale23. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.12.2013 PE12.017503
  29. PE10.022622Cour d'appel pénale23. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.12.2013 PE10.022622
  30. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile23. Dezember 2013Expulsion
  31. TD13.010627Cour d'appel civile23. Dezember 2013Divorce sur demande unilatérale
  32. JL13.038675Cour d'appel civile23. Dezember 2013Expulsion
  33. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile23. Dezember 2013Divorce sur demande unilatérale
  34. ZQ13.033032Cour des assurances sociales21. Dezember 2013Assurance chômage
  35. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales21. Dezember 2013Assurance chômage
  36. PE.2013.0440Cour de droit administratif et public20. Dezember 2013Confirmation du refus du SPOP d'entrer en matière sur la demande de réexamen, déposée par le recourant, ressortissant serbe, de sa décision du 4 avril 2011 refusant à l'intéressé l'octroi d'une autorisation de séjour. Le mariage de l'intéressé avec une ressortissante serbe et la naissance de leur…
  37. PE.2013.0438Cour de droit administratif et public20. Dezember 2013C'est à juste titre que le SPOP a constaté la caducité de l'autorisation d'établissement de la recourante, ressortissante russe âgée de 13 ans, du fait du transfert du centre de ses intérêts hors de Suisse. De juillet 2007 à juin 2013, le centre des intérêts de la recourante se trouvait en effet…
  38. PE.2012.0306Cour de droit administratif et public20. Dezember 2013Recours contre une décision refusant l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur d'un enfant congolais adopté par une ressortissante congolaise au bénéfice d'une autorisation d'établissement. Il s'impose de constater que l'adoption en cause (prononcée en République démocratique du Congo) est…
  39. FI.2013.0070Cour de droit administratif et public20. Dezember 2013La solidarité des époux pour le paiement des impôts dus à raison d'une taxation commune perdure après le décès de l'un des contribuables. Toutefois l'art. 13 al. 2 LI revêt le caractère d'une lex specialis au regard de l'art. 14 al. 1 LI. Il en résulte que, lorsque la succession est répudiée et…
  40. AC.2013.0411Cour de droit administratif et public20. Dezember 2013Irrcevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  41. AC.2013.0300Cour de droit administratif et public20. Dezember 2013L'art. 71 dernier alinéa du RPGA de la Commune de Chardonne habilite la municipalité à demander au constructeur de modifier la largeur des avant-toits d'un projet de construction. Elle peut donc a fortiori imposer des avant-toits pour tenir compte des caractéristiques des bâtiments voisins et de…
  42. AC.2013.0249Cour de droit administratif et public20. Dezember 2013Sous l'angle des risques pour la santé, une antenne de téléphonie mobile doit être autorisée lorsque les valeurs limites de l'installation sont respectées dans les lieux à utilisation sensible et les valeurs limites d'immissions dans les lieux de séjour momentanés (consid. 1). Le jardin de la…
  43. AC.2013.0153Cour de droit administratif et public20. Dezember 2013Confirmation du refus de la Municipalité d'autoriser la construction d'un immeuble d'habitation, au motif qu'une partie des places de stationnement prévues empiète sur la zone mixte d'utilité publique et de verdure. Même si le plan d'affectation n'a pas la précision d'un plan numérisé, le bureau…
  44. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale20. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.12.2013
  45. PE13.010807Chambre des recours pénale20. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.12.2013 PE13.010807
  46. PE13.007918Chambre des recours pénale20. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.12.2013 PE13.007918
  47. PE10.022150Chambre des recours pénale20. Dezember 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.12.2013 PE10.022150
  48. P513.008876Chambre des recours civile20. Dezember 2013Conflit du travail jusqu'à 10'000.--
  49. 9d71c4d1ca8787825461Chambre des recours civile20. Dezember 2013Conflit du travail jusqu'à 10'000.--
  50. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites20. Dezember 2013Mainlevée 80 ss LP

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.