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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 100 von 149

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Kammer

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  1. ZQ12.023298Cour des assurances sociales30. April 2013Assurance chômage
  2. ZD13.012016Cour des assurances sociales30. April 2013Assurance invalidité
  3. ZA12.007790Cour des assurances sociales30. April 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  4. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales30. April 2013Assurance chômage
  5. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales30. April 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  6. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale30. April 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 30.04.2013
  7. PE13.005708Cour d'appel pénale30. April 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 30.04.2013 PE13.005708
  8. PE09.010165Cour d'appel pénale30. April 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 30.04.2013 PE09.010165
  9. XC12.004955Cour d'appel civile30. April 2013Protection contre les congés
  10. TU10.034778Cour d'appel civile30. April 2013Divorce sur demande unilatérale
  11. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile30. April 2013Divorce sur demande unilatérale
  12. 2880f39ee5bb65af96c4Cour d'appel civile30. April 2013Protection contre les congés
  13. PS.2012.0079Cour de droit administratif et public29. April 2013Bénéficiaire de l'aide sociale qui doit rembourser les avances du BRAPA qu'elle a touchées indûment pendant une certaine période. Par décision du 3 août 2011, le CSR, après avoir constaté que la bénéficiaire n'avait remboursé qu 5'600 fr. sur les 7'174 fr. 30 représentant la dette initiale, a…
  14. PE.2013.0113Cour de droit administratif et public29. April 2013Décision de renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger qui n'a pas d'autorisation de séjour alors qu'il y est tenu confirmée.
  15. PE.2013.0099Cour de droit administratif et public29. April 2013Confirmation de la décision du SPOP déclarant irrecevable, subsidiairement rejetant, la demande de reconsidération (demande de réexamen) déposée par le recourant contre une précédente décision au motif que celui-ci ne fait valoir aucun motif légal de réexamen. Recours au TF contre l'arrêt rendu…
  16. PE.2013.0048Cour de droit administratif et public29. April 2013Recours déposé contre la révocation de son autorisation de séjour par un ressortissant du Cap-Vert, né en 1984, entré en Suisse en 2009, suite à son mariage avec une de ses compatriotes titulaire d'une autorisation de séjour. L'autorisation de séjour du recourant étant arrivée à échéance pendant…
  17. PE.2013.0045Cour de droit administratif et public29. April 2013Confirmation du refus du SPOP de délivrer une autorisation de séjour pour activité lucrative à un ressortissant du Cap-Vert dès lors que le SDE a rendu une décision négative quant à la prise d'emploi de l'intéressé. Recours rejeté.
  18. PE.2013.0018Cour de droit administratif et public29. April 2013Etranger séjournant en Suisse sans autorisation de séjour, condamné de ce fait trois fois en dix mois. Recours rejeté et renvoi confirmé. Le Tribunal est dans l'impossibilité de vérifier si le recourant avait effectivement le projet d'épouser une personne disposant d'une autorisation de séjour…
  19. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale29. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.04.2013
  20. PE12.007952Chambre des recours pénale29. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.04.2013 PE12.007952
  21. PE12.004848Chambre des recours pénale29. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.04.2013 PE12.004848
  22. PE12.003992Chambre des recours pénale29. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.04.2013 PE12.003992
  23. fcf12248e7711cbb93e1Chambre des recours civile29. April 2013Expulsion
  24. ee06225e6a074449d263Chambre des recours civile29. April 2013Exécution forcée
  25. JM13.002652Chambre des recours civile29. April 2013Exécution forcée
  26. JL12.048411Chambre des recours civile29. April 2013Expulsion
  27. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites29. April 2013Mainlevée 80 ss LP
  28. KC12.019673Cour des poursuites et faillites29. April 2013Mainlevée 80 ss LP
  29. CO09.009952Cour civile29. April 2013Réclamation pécuniaire
  30. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile29. April 2013Réclamation pécuniaire
  31. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales29. April 2013Assurance maladie
  32. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales29. April 2013Assurance invalidité
  33. ZE12.033582Cour des assurances sociales29. April 2013Assurance maladie
  34. ZD12.000504Cour des assurances sociales29. April 2013Assurance invalidité
  35. ZD11.011765Cour des assurances sociales29. April 2013Assurance invalidité
  36. ZA12.043502Cour des assurances sociales29. April 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  37. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales29. April 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  38. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale29. April 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.04.2013
  39. PE10.017319Cour d'appel pénale29. April 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.04.2013 PE10.017319
  40. PE10.008685Cour d'appel pénale29. April 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.04.2013 PE10.008685
  41. ba574acd43e5c0a0d5ffCour d'appel civile29. April 2013Divorce sur requête commune avec accord complet
  42. TD11.032914Cour d'appel civile29. April 2013Modification de jugement de divorce
  43. JD11.016020Cour d'appel civile29. April 2013Divorce sur requête commune avec accord complet
  44. 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile29. April 2013Modification de jugement de divorce
  45. PE.2013.0098Cour de droit administratif et public26. April 2013Recours irrecevable pour défaut de paiement de l'avance de frais
  46. PE.2013.0084Cour de droit administratif et public26. April 2013Recours irrecevable faute d'avance de frais dans le délai imparti. La recourante a été dûment avertie des conséquences d'un paiement hors délai. La perte temporaire du bulletin de versement pour s'acquitter de l'avance de frais ne constitue pas un juste motif de restitution du délai; il…
  47. AC.2013.0181Cour de droit administratif et public26. April 2013Recours irrecevable pour défaut de paiement de l'avance de frais
  48. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale26. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.04.2013
  49. PE13.004963Chambre des recours pénale26. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.04.2013 PE13.004963
  50. PE13.003916Chambre des recours pénale26. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.04.2013 PE13.003916

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.