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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 99 von 149

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  1. JS12.025611Cour d'appel civile2. Mai 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  2. JL13.001613Cour d'appel civile2. Mai 2013Expulsion
  3. JL12.026379Cour d'appel civile2. Mai 2013Expulsion
  4. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile2. Mai 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile2. Mai 2013Réclamation pécuniaire
  6. PS.2013.0006Cour de droit administratif et public1. Mai 2013Recours contre une sanction prononcée pour retard dans la remise des justificatifs de recherches d'emploi. Sanction justifiée car les problèmes de santé invoqués par la recourante sont postérieurs au délai légal de remise des recherches d'emploi.La version donnée tardivement par la recourante…
  7. PE.2011.0452Cour de droit administratif et public1. Mai 2013Arrêt sur les frais suite à un arrêt du Tribunal fédéral. Frais de la procédure cantonale mis à la charge du recourant, qui succombe.
  8. GE.2011.0192Cour de droit administratif et public1. Mai 2013Recours formé par des exploitants de taxis contre le retrait de leur autorisation A compte tenu de leur refus de s'affilier au central d'appel géré par Taxi Services Sàrl; arrêt cantonal (GE.2009.0170 du 22 décembre 2010) annulé par le TF (arrêt 2C_116/2011, 2C_117/2011 et 2C_118/2011 du 29 août…
  9. FI.2012.0080Cour de droit administratif et public1. Mai 2013Taxe de séjour communale. Notion d'hôte de passage ou en séjour (rappel de la jurisprudence). En l'espèce, il ressort du dossier que le recourant séjourne dans la commune pour des motifs professionnels et non pas à des fins touristiques ou de villégiature. Il ne saurait dès lors être assimilé à un…
  10. AC.2012.0355Cour de droit administratif et public1. Mai 2013Le régime particulier que crée l'art. 39 al. 4 RLATC consiste en ceci que contrairement aux constructions - dépendances ou autres - qui respectent les distances à la limite, qui doivent être autorisées dès qu'elles sont conformes au règlement, les dépendances, lorsqu'elles prennent place dans les…
  11. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale1. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.05.2013
  12. PE13.002014Chambre des recours pénale1. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.05.2013 PE13.002014
  13. PE13.000792Chambre des recours pénale1. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.05.2013 PE13.000792
  14. ba574acd43e5c0a0d5ffChambre des recours civile1. Mai 2013Divorce sur requête commune avec accord complet
  15. JD13.010223Chambre des recours civile1. Mai 2013Divorce sur requête commune avec accord complet
  16. f9d0eb02d49eb91aedd0Chambre des curatelles1. Mai 2013Accompagnement
  17. NA10.018292Chambre des curatelles1. Mai 2013Accompagnement
  18. CO10.016463Cour civile1. Mai 2013Réclamation pécuniaire
  19. CO09.025678Cour civile1. Mai 2013Réclamation pécuniaire
  20. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile1. Mai 2013Réclamation pécuniaire
  21. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales1. Mai 2013Assurance invalidité
  22. ZD11.040186Cour des assurances sociales1. Mai 2013Assurance invalidité
  23. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale1. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.05.2013
  24. PE13.008716Cour d'appel pénale1. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.05.2013 PE13.008716
  25. PE10.018953Cour d'appel pénale1. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.05.2013 PE10.018953
  26. PE09.024974Cour d'appel pénale1. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.05.2013 PE09.024974
  27. TU08.000399Cour d'appel civile1. Mai 2013Divorce sur demande unilatérale
  28. TD12.004188Cour d'appel civile1. Mai 2013Modification de jugement de divorce
  29. PT08.007116Cour d'appel civile1. Mai 2013Réclamation pécuniaire
  30. 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile1. Mai 2013Modification de jugement de divorce
  31. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile1. Mai 2013Divorce sur demande unilatérale
  32. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile1. Mai 2013Réclamation pécuniaire
  33. PS.2012.0089Cour de droit administratif et public30. April 2013Ressortissant togolais qui conteste devoir payer à l'EVAM le montant du nettoyage de son logement ainsi que le remplacement de fournitures pour la salle de bains. Les documents relatifs à l'état des lieux de sortie ont été valablement établis et communiqués au recourant. Il ressort par ailleurs de…
  34. PE.2013.0049Cour de droit administratif et public30. April 2013Irrecevabilité pour défaut d'avance de frais.
  35. PE.2013.0042Cour de droit administratif et public30. April 2013Recours contre le refus d'une transformation d'une autorisation de séjour en autorisation d'établissement. Le recourant poursuit certes une formation avec succès et n'a pas commis d'infraction depuis trois ans, mais il a de nombreux antécédents pénaux, n'a pas une situation professionnelle ou…
  36. GE.2012.0216Cour de droit administratif et public30. April 2013Travail au noir. Facturation des frais de contrôle. En occupant deux ressortissants étrangers non autorisés à séjourner et à travailler en Suisse, la recourante a enfreint ses obligations au sens de l'art. 6 LTN. Cela étant, l'autorité intimée était en droit de mettre à sa charge les frais…
  37. GE.2012.0172Cour de droit administratif et public30. April 2013Délimitation entre le domaine public et un bien-fonds situé à l'embouchure de l'Aubonne. La délimitation d'une aire forestière sur le plan cadastral joint à la décision querellée n'emporte aucune conséquence d'un point de vue juridique et ne nécessite pas la conduite préalable d'une procédure de…
  38. AC.2012.0233Cour de droit administratif et public30. April 2013Aménagement d'une piste pour l'activité d'aéromodélisme. L'autorisation d'utiliser un terrain hors de la zone à bâtir dans le but de pratiquer l'aéromodélisme ne revêt pas une importance telle sur l'environnement qu'elle doive faire l'objet d'une procédure de planification spéciale; le trafic lié…
  39. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale30. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.04.2013
  40. PE13.005995Chambre des recours pénale30. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.04.2013 PE13.005995
  41. PE13.004737Chambre des recours pénale30. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.04.2013 PE13.004737
  42. PE13.001940Chambre des recours pénale30. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.04.2013 PE13.001940
  43. PE13.001939Chambre des recours pénale30. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.04.2013 PE13.001939
  44. PE12.015772Chambre des recours pénale30. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.04.2013 PE12.015772
  45. PE12.003443Chambre des recours pénale30. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.04.2013 PE12.003443
  46. FF12.051744Cour des poursuites et faillites30. April 2013Faillite ordinaire 171 LP
  47. 3afd119b0e0f029f5237Cour des poursuites et faillites30. April 2013Faillite ordinaire 171 LP
  48. f9d0eb02d49eb91aedd0Chambre des curatelles30. April 2013Accompagnement
  49. NA13.007205Chambre des curatelles30. April 2013Accompagnement
  50. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales30. April 2013Assurance invalidité

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.