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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 103 von 149

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  1. ZD11.033415Cour des assurances sociales23. April 2013Assurance invalidité
  2. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales23. April 2013PP
  3. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale23. April 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.04.2013
  4. PE10.010007Cour d'appel pénale23. April 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.04.2013 PE10.010007
  5. PT10.034111Cour d'appel civile23. April 2013Réclamation pécuniaire
  6. JS12.037457Cour d'appel civile23. April 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile23. April 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile23. April 2013Réclamation pécuniaire
  9. GE.2012.0212Cour de droit administratif et public22. April 2013Décision de révocation d'une sous-concession du domaine public lacustre, non motivée, prise sans que le bénéficiaire n'ait pu s'exprimer au préalable. C'est seulement au stade de la procédure de recours que l'autorité intimée a exposé les motifs à l'appui desquels cette décision était intervenue…
  10. GE.2012.0149Cour de droit administratif et public22. April 2013Par décision formelle, le SJL a demandé à l'héritier légal d'une bénéficiaire de l'assistance judiciaire décédée de rembourser le montant de l'indemnité du conseil d'office alloué à celle-ci lors de son vivant. L'héritier légal recourt contre cette décision au motif que le montant de l'indemnité…
  11. GE.2012.0066Cour de droit administratif et public22. April 2013Confirmation de l'échec définitif d'un étudiant en maîtrise universitaire ès science en géographie: les problèmes informatiques rencontrés par le recourant (perte de ses données informatiques) ne constituent pas un cas de force majeure (l'intéressé ayant été négligent en ne procédant pas à une…
  12. AC.2013.0091Cour de droit administratif et public22. April 2013L'art. 75b Cst. interprété en relation avec l'art. 197 ch. 9 Cst. ne peut pas faire obstacle à un permis de construire une résidence secondaire délivré en 2012. Recours admis par le Tribunal fédéral (1C_529/2013 du 29 novembre 2013, causes jointes AC.2013.0085, AC.2013.0086, AC.2013.0087…
  13. AC.2013.0090Cour de droit administratif et public22. April 2013L'art. 75b Cst. interprété en relation avec l'art. 197 ch. 9 Cst. ne peut pas faire obstacle à un permis de construire une résidence secondaire délivré en 2012. Recours admis par le Tribunal fédéral (1C_529/2013 du 29 novembre 2013, causes jointes AC.2013.0085, AC.2013.0086, AC.2013.0087…
  14. AC.2013.0089Cour de droit administratif et public22. April 2013L'art. 75b Cst. interprété en relation avec l'art. 197 ch. 9 Cst. ne peut pas faire obstacle à un permis de construire une résidence secondaire délivré en 2012. Recours admis par le Tribunal fédéral (1C_529/2013 du 29 novembre 2013, causes jointes AC.2013.0085, AC.2013.0086, AC.2013.0087…
  15. AC.2013.0088Cour de droit administratif et public22. April 2013L'art. 75b Cst. interprété en relation avec l'art. 197 ch. 9 Cst. ne peut pas faire obstacle à un permis de construire une résidence secondaire délivré en 2012. Recours admis par le Tribunal fédéral (1C_529/2013 du 29 novembre 2013, causes jointes AC.2013.0085, AC.2013.0086, AC.2013.0087…
  16. AC.2013.0087Cour de droit administratif et public22. April 2013L'art. 75b Cst. interprété en relation avec l'art. 197 ch. 9 Cst. ne peut pas faire obstacle à un permis de construire une résidence secondaire délivré en 2012.
  17. AC.2013.0086Cour de droit administratif et public22. April 2013L'art. 75b Cst. interprété en relation avec l'art. 197 ch. 9 Cst. ne peut pas faire obstacle à un permis de construire une résidence secondaire délivré en 2012. Recours admis par le Tribunal fédéral (1C_529/2013 du 29 novembre 2013, causes jointes AC.2013.0085, AC.2013.0086, AC.2013.0087…
  18. AC.2013.0085Cour de droit administratif et public22. April 2013L'art. 75b Cst. interprété en relation avec l'art. 197 ch. 9 Cst. ne peut pas faire obstacle à un permis de construire une résidence secondaire délivré en 2012. Recours admis par le Tribunal fédéral (1C_529/2013 du 29 novembre 2013, causes jointes AC.2013.0085, AC.2013.0086, AC.2013.0087…
  19. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale22. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.04.2013
  20. PE13.003740Chambre des recours pénale22. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.04.2013 PE13.003740
  21. PE13.000333Chambre des recours pénale22. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.04.2013 PE13.000333
  22. PE12.013090Chambre des recours pénale22. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.04.2013 PE12.013090
  23. AP12.011919Chambre des recours pénale22. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.04.2013 AP12.011919
  24. XA12.048621Chambre des recours civile22. April 2013Protection contre les loyers abusifs
  25. JI12.010249Chambre des recours civile22. April 2013Réclamation pécuniaire
  26. 632cc78a3aba95e9823aChambre des recours civile22. April 2013Protection contre les loyers abusifs
  27. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile22. April 2013Réclamation pécuniaire
  28. QE13.010987Chambre des curatelles22. April 2013Curatelle de portée générale
  29. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles22. April 2013Curatelle de portée générale
  30. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales22. April 2013Assurance invalidité
  31. ZQ13.006325Cour des assurances sociales22. April 2013Assurance chômage
  32. ZQ13.001873Cour des assurances sociales22. April 2013Assurance chômage
  33. ZQ12.040874Cour des assurances sociales22. April 2013Assurance chômage
  34. ZQ12.017212Cour des assurances sociales22. April 2013Assurance chômage
  35. ZD11.032800Cour des assurances sociales22. April 2013Assurance invalidité
  36. ZD11.022940Cour des assurances sociales22. April 2013Assurance invalidité
  37. ZC12.037371Cour des assurances sociales22. April 2013AVS
  38. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales22. April 2013AVS
  39. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales22. April 2013Assurance chômage
  40. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale22. April 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 22.04.2013
  41. PE11.017563Cour d'appel pénale22. April 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 22.04.2013 PE11.017563
  42. fdbcb470d5f34f8c7c36Cour d'appel civile22. April 2013Annulation/Suspension de poursuite 85a LP
  43. PT10.022959Cour d'appel civile22. April 2013Réclamation pécuniaire
  44. PS12.012551Cour d'appel civile22. April 2013Annulation/Suspension de poursuite 85a LP
  45. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile22. April 2013Réclamation pécuniaire
  46. PE.2012.0385Cour de droit administratif et public19. April 2013Confirmation d'une décision du SPOP refusant la transformation de l'autorisation de séjour d'un ressortissant français en autorisation d'établissement. Le motif de révocation prévu à l'art. 62 let. a LEtr est en effet réalisé puisque le recourant a dissimulé une condamnation pénale lors de son…
  47. PE.2012.0366Cour de droit administratif et public19. April 2013Recours admis contre une décision du SPOP refusant l'octroi d'un permis de séjour, pour les trois enfants de la recourante, ressortissante brésilienne au bénéfice d'un permis de séjour CE/AELE. Les enfants ayant pour beau-père un ressortissant européen (ressortissant portugais), ils peuvent se…
  48. PE.2012.0334Cour de droit administratif et public19. April 2013Demande de réexamen du refus (confirmé par l'ATF 2C_190/2011 du 23 novembre 2011) de renouveler l'autorisation de séjour de la recourante, originaire du Brésil, désormais divorcée, ayant entrepris les démarches en vue d'épouser son compagnon italien, mère d'une enfant originaire du Portugal au…
  49. GE.2011.0150Cour de droit administratif et public19. April 2013Calcul de la valeur (dite intrinsèque) des EMS reconnus d'intérêt public (consid. 3 à 6). Recours au TF rejeté dans la mesure de sa recevabilité (ATF 2C_475/2013 du 4 novembre 2013).
  50. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale19. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.04.2013

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.