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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 143 von 149

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  1. PE.2012.0440Cour de droit administratif et public18. Januar 2013Demande de regroupement familial déposée par un adolescent guinéen de près de 14 ans pour vivre en Suisse auprès de son père, désormais ressortissant suisse, mais d'origine libérienne. Confirmation du refus de la demande, déposée hors délai, dans la mesure où aucune raison familiale majeure ne…
  2. PE.2012.0404Cour de droit administratif et public18. Januar 2013Deuxième demande de reconsidération du refus d'autoriser le regroupement familial des deux enfants cadets âgés de 17 et 13 ans du recourant, ressortissant de Serbie-et-Monténégro marié à une Suissesse et au bénéfice d'une autorisation de séjour. Confirmation du refus du SPOP d'entrer en matière…
  3. PE.2011.0267Cour de droit administratif et public18. Januar 2013Recours contre une décision refusant la prolongation de l'autorisation de séjour en faveur d'un ressortissant sénégalais et prononçant son renvoi de Suisse, compte tenu de sa dépendance à l'aide sociale. Nonobstant l'importance de l'aide dont l'intéressé a bénéficié à ce titre depuis 2001 (pour un…
  4. GE.2012.0208Cour de droit administratif et public18. Januar 2013Recours contre une décision ordonnant la fermeture immédiate pour une durée de trois mois de trois salons de prostitution (tous trois tenus par la recourante), compte tenu de la présence de personnes en situation irrégulière s'adonnant à la prostitution dans l'un des salons en cause et de…
  5. CR.2012.0070Cour de droit administratif et public18. Januar 2013Défaut de couverture de l'assurance RC pour les véhicules automobiles. Retrait des plaques de contrôle et du permis de circulation. Mise à la charge du détenteur de l'émolument de décision du SAN.
  6. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale18. Januar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.01.2013
  7. PE12.025195Chambre des recours pénale18. Januar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.01.2013 PE12.025195
  8. PE12.023673Chambre des recours pénale18. Januar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.01.2013 PE12.023673
  9. PE11.013879Chambre des recours pénale18. Januar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.01.2013 PE11.013879
  10. IZ12.047072Chambre des recours civile18. Januar 2013Administration officielle d'une succession
  11. HN12.038194Chambre des recours civile18. Januar 2013Non contentieux
  12. AJ12.047557Chambre des recours civile18. Januar 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  13. 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile18. Januar 2013Non contentieux
  14. 3350bd8845fdb2e1c196Chambre des recours civile18. Januar 2013Administration officielle d'une succession
  15. 2541c321be182d00e4eaChambre des recours civile18. Januar 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  16. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites18. Januar 2013Mainlevée 80 ss LP
  17. KC12.012988Cour des poursuites et faillites18. Januar 2013Mainlevée 80 ss LP
  18. c814eecea52758c7344cChambre des curatelles18. Januar 2013Curatelle fixation d'entretien et /ou surveillance des relations personnelles
  19. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles18. Januar 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  20. OC09.041018Chambre des curatelles18. Januar 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  21. GC12.045225Chambre des curatelles18. Januar 2013Curatelle fixation d'entretien et /ou surveillance des relations personnelles
  22. CO05.023801Cour civile18. Januar 2013Réclamation pécuniaire
  23. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile18. Januar 2013Réclamation pécuniaire
  24. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales18. Januar 2013Assurance invalidité
  25. ZD11.043150Cour des assurances sociales18. Januar 2013Assurance invalidité
  26. ZD11.042402Cour des assurances sociales18. Januar 2013Assurance invalidité
  27. ZD11.015406Cour des assurances sociales18. Januar 2013Assurance invalidité
  28. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale18. Januar 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.01.2013
  29. PE11.008549Cour d'appel pénale18. Januar 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.01.2013 PE11.008549
  30. PP10.006474Cour d'appel civile18. Januar 2013Réclamation pécuniaire
  31. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile18. Januar 2013Réclamation pécuniaire
  32. PE.2012.0429Cour de droit administratif et public17. Januar 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  33. PE.2012.0349Cour de droit administratif et public17. Januar 2013Demande de reconsidération déposée par une ressortissante camerounaise résidant en France voisine dans le but d'effectuer une formation en soins infirmiers. On ne saurait considérer que l'immatriculation définitive de l'intéressée suite à une année propédeutique réussie constitue une modification…
  34. PE.2012.0329Cour de droit administratif et public17. Januar 2013Recours déposé par une ressortissante brésilienne à l'encontre d'une décision du SPOP révoquant son droit de séjour délivré au titre de regroupement familial au motif que son mariage avec un ressortissant portugais était vidé de toute substance. La requête tendant à l'audition de son concubin est…
  35. PE.2012.0309Cour de droit administratif et public17. Januar 2013Recours déposé par une famille bolivienne à l'encontre d'une décision du SPOP déclarant irrecevable leur demande de reconsidérer une décision de refus de leur octroyer une autorisation de séjour. Les problèmes invoqués résultent uniquement du fait que les recourants persistent à séjourner…
  36. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale17. Januar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.01.2013
  37. PE13.000406Chambre des recours pénale17. Januar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.01.2013 PE13.000406
  38. PE12.020470Chambre des recours pénale17. Januar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.01.2013 PE12.020470
  39. PE12.009508Chambre des recours pénale17. Januar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.01.2013 PE12.009508
  40. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites17. Januar 2013Mainlevée 80 ss LP
  41. KC12.026978Cour des poursuites et faillites17. Januar 2013Mainlevée 80 ss LP
  42. b5256384743967ee9620Chambre des curatelles17. Januar 2013Modification droit de visite
  43. LR12.010306Chambre des curatelles17. Januar 2013Modification droit de visite
  44. II11.045275Chambre des curatelles17. Januar 2013Tutelle provisoire
  45. 71b18113220654fbaf48Chambre des curatelles17. Januar 2013Tutelle provisoire
  46. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales17. Januar 2013Assurance invalidité
  47. ZD12.028092Cour des assurances sociales17. Januar 2013Assurance invalidité
  48. TF11.037861Cour d'appel civile17. Januar 2013Conflit Lpers Etat de Vaud
  49. 7ef3ded2bcb789d92097Cour d'appel civile17. Januar 2013Conflit Lpers Etat de Vaud
  50. PS.2012.0030Cour de droit administratif et public16. Januar 2013Suite au refus, le 18 février 2012, par l'ODM d'entrer en matière sur la demande d'asile du recourant - refus entré en force par décision du TAF du 5 mars 2012 -, c'est à juste titre que le SPOP a retiré à celui-ci son permis N lorsqu'il s'est présenté, le 5 avril 2012, au guichet pour y…

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.