Tribunal cantonal VD
7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 37 von 149
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- 96975f33252bccc305a9Chambre des recours civile3. Oktober 2013Dispositions générales
- ZQ12.045772Cour des assurances sociales3. Oktober 2013Assurance chômage
- ZA11.020403Cour des assurances sociales3. Oktober 2013Assurance obligatoire contre les accidents
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales3. Oktober 2013Assurance chômage
- 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales3. Oktober 2013Assurance obligatoire contre les accidents
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale3. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.10.2013
- PE12.002806Cour d'appel pénale3. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.10.2013 PE12.002806
- PE10.008800Cour d'appel pénale3. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.10.2013 PE10.008800
- TD13.029861Cour d'appel civile3. Oktober 2013Divorce sur demande unilatérale
- TD13.009639Cour d'appel civile3. Oktober 2013Divorce sur demande unilatérale
- JS12.031576Cour d'appel civile3. Oktober 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
- 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile3. Oktober 2013Divorce sur demande unilatérale
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile3. Oktober 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
- PE.2013.0171Cour de droit administratif et public2. Oktober 2013Entreprise qui a employé un ressortissant étranger qui n'était pas titulaire d'une autorisation de travail. Argument de la bonne foi écarté. Il s'agit de la 3ème infraction commise par l'entreprise en moins de 5 ans. Dans ces conditions, la sanction prononcée, à savoir la suspension de toute…
- GE.2012.0110Cour de droit administratif et public2. Oktober 2013Le dénonciateur n'a pas la qualité pour recourir contre le classement sans suite par la Chambre des notaires d'une enquête disciplinaire dirigée contre un notaire, après instruction complète.
- AC.2012.0293Cour de droit administratif et public2. Oktober 2013Recours contre le refus de la municipalité d'autoriser, s'agissant d'un bâtiment situé en zone agricole, la construction d'une véranda qui ne respecte pas la règlementation communale relative aux distances aux limites, alors même que le SDT avait rendu une décision positive quant à la construction…
- ZK12.006874Tribunal arbitral2. Oktober 2013Tribunal arbitral
- 376db245226f493cd0faTribunal arbitral2. Oktober 2013Tribunal arbitral
- f7ad859e250eb51f19ffChambre des curatelles2. Oktober 2013Placement à des fins d'assistance (sans PLAFA médical préalable)
- e39daeba030ca5a319f0Chambre des curatelles2. Oktober 2013Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
- UG11.043020Chambre des curatelles2. Oktober 2013Placement à des fins d'assistance (sans PLAFA médical préalable)
- LQ11.029915Chambre des curatelles2. Oktober 2013Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
- CO10.042154Cour civile2. Oktober 2013Réclamation pécuniaire
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile2. Oktober 2013Réclamation pécuniaire
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales2. Oktober 2013Assurance invalidité
- ZD13.033563Cour des assurances sociales2. Oktober 2013Assurance invalidité
- ZD13.004279Cour des assurances sociales2. Oktober 2013Assurance invalidité
- ZA13.020502Cour des assurances sociales2. Oktober 2013Assurance obligatoire contre les accidents
- 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales2. Oktober 2013Assurance obligatoire contre les accidents
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale2. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.10.2013
- PE06.009385Cour d'appel pénale2. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.10.2013 PE06.009385
- fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile2. Oktober 2013Expulsion
- JL13.011670Cour d'appel civile2. Oktober 2013Expulsion
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale1. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.10.2013
- PE11.017719Cour d'appel pénale1. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.10.2013 PE11.017719
- PE10.029077Cour d'appel pénale1. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.10.2013 PE10.029077
- fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile1. Oktober 2013Expulsion
- b1d994a7a35ab7831ee7Cour d'appel civile1. Oktober 2013Révision
- a71a87d44a628b0b1093Cour d'appel civile1. Oktober 2013Autres
- TV13.024436Cour d'appel civile1. Oktober 2013Révision
- JL13.018890Cour d'appel civile1. Oktober 2013Expulsion
- HX13.029050Cour d'appel civile1. Oktober 2013Autres
- PE.2013.0309Cour de droit administratif et public30. September 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- PE.2013.0216Cour de droit administratif et public30. September 2013Ressortissante camerounaise mise au bénéfice à 16 ans d'un permis d'établissement pour regroupement familial. Arrivée en Suisse, la recourante a poursuivi sa scolarité dans un lycée français pendant deux ans, puis s'est rendue en France, où elle a eu un enfant, pour effectuer des études…
- PE.2013.0181Cour de droit administratif et public30. September 2013Ressortissant grec qui a séjourné durant 5 ans dans le Canton de Vaud avec un permis en tant que post-doctorant. Selon les directives de l'ODM, les doctorants et post-doctorants qui, comme le recourant, possèdent un contrat de travail portant sur plus de 15 heures hebdomadaires sont considérés…
- PE.2013.0115Cour de droit administratif et public30. September 2013Refus de transformer en permis B les permis F d'une ressortissante serbe et de sa fille confirmé: les recourantes sont entièrement ou partiellement assistées par l'EVAM depuis leur arrivée en Suisse.
- PE.2013.0060Cour de droit administratif et public30. September 2013Ressortissante serbe qui s'est vu révoquer son autorisation de séjour, au motif qu'elle ne faisait plus ménage commun avec son époux, titulaire d'une autorisation d'établissement. Le couple n'a pas cohabité trois ans en Suisse. Pas de raisons personnelles majeures à la poursuite du séjour en…
- AC.2013.0204Cour de droit administratif et public30. September 2013Qualité pour recourir du voisin contre un projet de construction. Le propriétaire d'une parcelle se situant à une distance allant de 115 à 120 m du projet litigieux, qui ne jouxte pas le bien-fonds destiné au projet et de laquelle il ne verra pas le projet (en raison de la forêt séparant les…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale30. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.09.2013
- AP13.019535Chambre des recours pénale30. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.09.2013 AP13.019535
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.