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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 35 von 149

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Kammer

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  1. 96975f33252bccc305a9Cour d'appel civile9. Oktober 2013Dispositions générales
  2. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile9. Oktober 2013Divorce sur demande unilatérale
  3. PE.2013.0312Cour de droit administratif et public8. Oktober 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  4. PE.2013.0093Cour de droit administratif et public8. Oktober 2013Ressortissant portugais, le recourant pouvait se prévaloir du statut de travailleur communautaire, mais il a perdu cette qualité. Il est sans emploi depuis quatre ans et bénéficie de l'aide sociale sans interruption depuis plus de deux ans. Bien que le recourant recherche activement un emploi et…
  5. CR.2013.0072Cour de droit administratif et public8. Oktober 2013Recours contre une décision prononçant le retrait de sécurité du permis de conduire de l'intéressé pour un motif alcoologique. Quoi qu'en dise l'autorité intimée, l'expertise mise en oeuvre auprès de l'UMPT (à la suite d'un arrêt de la CDAP annulant une précédente décision et renvoyant le dossier…
  6. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale8. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.10.2013
  7. PE13.013544Chambre des recours pénale8. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.10.2013 PE13.013544
  8. PE13.003943Chambre des recours pénale8. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.10.2013 PE13.003943
  9. PE13.001826Chambre des recours pénale8. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.10.2013 PE13.001826
  10. PE13.001633Chambre des recours pénale8. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.10.2013 PE13.001633
  11. PP10.039959Chambre des recours civile8. Oktober 2013Réclamation pécuniaire
  12. AJ11.028344Chambre des recours civile8. Oktober 2013Divorce sur demande unilatérale
  13. 2940533da55c4b3a5cffChambre des recours civile8. Oktober 2013Divorce sur demande unilatérale
  14. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile8. Oktober 2013Réclamation pécuniaire
  15. FA13.012718Cour des poursuites et faillites8. Oktober 2013Plainte 17 LP
  16. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites8. Oktober 2013Plainte 17 LP
  17. ecb080ca419a28f6e885Chambre des curatelles8. Oktober 2013Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
  18. c9c28e0546d273a99d3eChambre des curatelles8. Oktober 2013Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
  19. b9c180b3e7acfa08ea51Chambre des curatelles8. Oktober 2013Retrait de droit de garde
  20. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles8. Oktober 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  21. QE13.038442Chambre des curatelles8. Oktober 2013Curatelle de portée générale
  22. OC13.038734Chambre des curatelles8. Oktober 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  23. LY10.035194Chambre des curatelles8. Oktober 2013Transfert du droit de garde
  24. LO13.023136Chambre des curatelles8. Oktober 2013Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
  25. GH13.027379Chambre des curatelles8. Oktober 2013Retrait de droit de garde
  26. E113.039420Chambre des curatelles8. Oktober 2013Placement à des fins d'assistance (426ss)
  27. D513.035772Chambre des curatelles8. Oktober 2013Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
  28. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles8. Oktober 2013Curatelle de portée générale
  29. 2c9f296585fdab8ac50fChambre des curatelles8. Oktober 2013Placement à des fins d'assistance (426ss)
  30. 2289efd1fb6ff8ae62e2Chambre des curatelles8. Oktober 2013Transfert du droit de garde
  31. CO08.037231Cour civile8. Oktober 2013Réclamation pécuniaire
  32. CO06.019861Cour civile8. Oktober 2013Réclamation pécuniaire
  33. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile8. Oktober 2013Réclamation pécuniaire
  34. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales8. Oktober 2013Assurance invalidité
  35. ZD13.038870Cour des assurances sociales8. Oktober 2013Assurance invalidité
  36. ZD13.016784Cour des assurances sociales8. Oktober 2013Assurance invalidité
  37. ZD11.046430Cour des assurances sociales8. Oktober 2013Assurance invalidité
  38. b752a1c663bc8b01e19bCour d'appel civile8. Oktober 2013Divorce sur requête commune avec accord partiel
  39. TD12.045443Cour d'appel civile8. Oktober 2013Divorce sur requête commune avec accord partiel
  40. PD13.019815Cour d'appel civile8. Oktober 2013Modification de jugement de divorce
  41. 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile8. Oktober 2013Modification de jugement de divorce
  42. PE.2013.0275Cour de droit administratif et public7. Oktober 2013Pas de restitution du délai pour effectuer l'avance de frais au motif que le recourant a confondu ce délai et celui qui lui était imparti pour payer l'émolument de la décision faisant l'objet du recours.
  43. PE.2013.0058Cour de droit administratif et public7. Oktober 2013Décision du SPOP constatant la caducité de l'autorisation de séjour du recourant aux motifs que celui-ci n'avait plus de domicile fixe dans le canton de Vaud, qu'il avait transféré le centre de ses intérêts dans son pays d'origine et qu'il ne revenait en Suisse que pour bénéficier des prestations…
  44. GE.2013.0040Cour de droit administratif et public7. Oktober 2013Il n'existe pas d'intérêts publics ou privés prépondérants qui s'opposeraient de manière générale à la consultation de dossiers de mises à l'enquête, après clôture de l'enquête. Pas de perturbation sensible du fonctionnement de l'administration, d'autant plus que les frais importants peuvent être…
  45. AC.2013.0273Cour de droit administratif et public7. Oktober 2013Conteneurs et "Portakabins", qui contiennent d'anciennes machines à laver et d'autres appareils ménagers, déposés sans autorisation depuis plusieurs mois sur une parcelle située en zone agricole. Confirmation de l'ordre, rendu par le SDT, d'évacuation de ces installations vers une zone dont…
  46. AC.2013.0267Cour de droit administratif et public7. Oktober 2013Projet de construction de trois villas individuelles. Irrecevabilité des moyens tirés du respect du droit privé; la Municipalité n'avait à juste titre pas à ordonner la taille, l'écimage ou l'enlèvement de deux arbres qui seront conservés à l'issue des travaux projetés (consid. 1). La construction…
  47. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale7. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.10.2013
  48. PE13.017772Chambre des recours pénale7. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.10.2013 PE13.017772
  49. PE13.000912Chambre des recours pénale7. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.10.2013 PE13.000912
  50. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales7. Oktober 2013Assurance invalidité

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.