Tribunal cantonal VD
7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 104 von 148
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- ba574acd43e5c0a0d5ffCour d'appel civile22. April 2014Divorce sur requête commune avec accord complet
- JS13.013754Cour d'appel civile22. April 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- JD13.010223Cour d'appel civile22. April 2014Divorce sur requête commune avec accord complet
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile22. April 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- PS.2013.0086Cour de droit administratif et public17. April 2014X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional JURA-NORD VAUDOIS | Confirmation du refus d'octroi du RI à un ressortissant communautaire au bénéfice d'une autorisation de séjour de courte durée, placé en détention provisoire pour les besoins d'une enquête pénale…
- GE.2012.0192Cour de droit administratif et public17. April 2014X.________ c/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE FORESTIERE, INSPECTION DES FORETS DU 5e, 18e et 22e ARRONDISSEMENTS | Recours contre une décision du DFJC confirmant l'échec définitif prononcé à l'encontre d'un apprenti…
- AC.2014.0007Cour de droit administratif et public17. April 2014Association Sauver Lavaux/Municipalité de Chexbres, WESTPHAL ABREZOL | Recours déposé par l'association Sauver Lavaux contre une décision de la Municipalité de Chexbres levant son opposition et délivrant un permis de construire quatre villas de deux logements chacune. Recevabilité: la qualité pour…
- AC.2013.0179Cour de droit administratif et public17. April 2014BLISS/Service du développement territorial, Municipalité d'Aigle | Recours contre une décision ordonnant la remise en état d'une parcelle sise hors de la zone à bâtir. Pour tous les projets de construction situés hors de la zone à bâtir, il incombe à l'autorité cantonale compétente de décider si…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale17. April 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.04.2014
- PE13.020058Chambre des recours pénale17. April 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.04.2014 PE13.020058
- bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile17. April 2014Mesure de contrainte - LMC
- JY14.010467Chambre des recours civile17. April 2014Mesure de contrainte - LMC
- JJ13.009154Chambre des recours civile17. April 2014Affaire pécuniaire
- JI08.011757Chambre des recours civile17. April 2014Affaire pécuniaire en procédure ordinaire
- HN14.015303Chambre des recours civile17. April 2014Non contentieux
- 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile17. April 2014Non contentieux
- 596a7d7f821631516a64Chambre des recours civile17. April 2014Affaire pécuniaire en procédure ordinaire
- 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile17. April 2014Affaire pécuniaire
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites17. April 2014Mainlevée 80 ss LP
- KC13.043444Cour des poursuites et faillites17. April 2014Mainlevée 80 ss LP
- CO08.008827Cour civile17. April 2014Réclamation pécuniaire
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile17. April 2014Réclamation pécuniaire
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales17. April 2014Assurance invalidité
- ZI14.009753Cour des assurances sociales17. April 2014PP
- ZD13.038614Cour des assurances sociales17. April 2014Assurance invalidité
- ZD13.020505Cour des assurances sociales17. April 2014Assurance invalidité
- ZA13.044865Cour des assurances sociales17. April 2014Assurance obligatoire contre les accidents
- 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales17. April 2014PP
- 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales17. April 2014Assurance obligatoire contre les accidents
- a71a87d44a628b0b1093Cour d'appel civile17. April 2014Autres
- JS13.035821Cour d'appel civile17. April 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- HX13.023762Cour d'appel civile17. April 2014Autres
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile17. April 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- PS.2014.0012Cour de droit administratif et public16. April 2014X.________ /Département de l'économie et du sport, EVAM, Etablissement vaudois d'accueil des migrants | Le recourant, requérant d'asile débouté sous le coup d'une décision de renvoi de Suisse exécutoire et bénéficiant de l'aide d'urgence, a entamé de son propre chef une formation se déroulant sur…
- PE.2014.0138Cour de droit administratif et public16. April 2014X.________/Service de la population (SPOP) | Recourante agissant contre une décision datant de plus de 6 mois, en prétendant avoir interjeté un premier recours dans le délai. La recourante n'ayant pas apporté la preuve lui incombant du dépôt de ce premier recours en temps utile, le présent recours…
- PE.2014.0074Cour de droit administratif et public16. April 2014X._______________ c/Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- GE.2014.0039Cour de droit administratif et public16. April 2014X._______ c/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture | Le fait que la décision attaquée ne soit pas jointe au recours n'entraîne pas automatiquement l'irrecevabilité du recours à moins que cela n'empêche de connaître l'objet de la contestation et d'identifier l'autorité qui l'a…
- FI.2014.0035Cour de droit administratif et public16. April 2014A. X.________/Administration fédérale des contributions, Office d'impôt du district de Nyon, Administration cantonale des impôts | Irrecevabilité du recours pour défaut de production de la procuration requise, et pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- AC.2012.0363Cour de droit administratif et public16. April 2014GIRARD, DE VARGAS, LUTOLF/Municipalité de Lausanne, GOLF DE PRAROMAN SA, Direction générale de l'environnement | Recours contre une décision délivrant un permis de construire 15 places de stationnement extérieures, en lien avec l'exploitation d'un practice de golf, et levant les oppositions…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale16. April 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.04.2014
- PE14.000263Chambre des recours pénale16. April 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.04.2014 PE14.000263
- f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales16. April 2014Assurance maladie
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales16. April 2014Assurance invalidité
- d4e2cab6c6d60b89733cCour des assurances sociales16. April 2014PPD
- ZJ13.028829Cour des assurances sociales16. April 2014PPD
- ZE13.038881Cour des assurances sociales16. April 2014Assurance maladie
- ZD13.037964Cour des assurances sociales16. April 2014Assurance invalidité
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale16. April 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.04.2014
- PE12.004750Cour d'appel pénale16. April 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.04.2014 PE12.004750
- PT11.023303Cour d'appel civile16. April 2014Réclamation pécuniaire
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.