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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 105 von 148

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  1. JN07.015356Cour d'appel civile16. April 2014Partage successoral
  2. CO09.025678Cour d'appel civile16. April 2014Réclamation pécuniaire
  3. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile16. April 2014Réclamation pécuniaire
  4. 06d4f20999363d1dad89Cour d'appel civile16. April 2014Partage successoral
  5. PS.2012.0081Cour de droit administratif et public15. April 2014Service de prévoyance et d'aide sociales/Centre social régional JURA-NORD VAUDOIS, X.________ | Demande de révision déposée par le SPAS suite à l'arrêt rendu par la CDAP le 30 septembre 2012 dans l'affaire PS.2012.0039, considérant que M.C. était le colocataire de R.-M. S. au sens de l'art. 28 al…
  6. FI.2014.0026Cour de droit administratif et public15. April 2014A. X.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions, Office d'impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, B. X.________ | Lorsque les époux sont séparés, l'autorité fiscale rend une décision particulière sur la responsabilité fiscale de chacun des…
  7. CR.2013.0094Cour de droit administratif et public15. April 2014X.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours contre une décision sur réclamation prononçant le retrait préventif du permis de conduire d'un usager compte tenu de sérieux doutes quant à son aptitude à la conduite. Quoi qu'en dise le recourant, il s'impose de constater que les…
  8. BO.2014.0004Cour de droit administratif et public15. April 2014X.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Accusé de réception du recours retourné comme non réclamé et non-paiement de l'avance de frais. Médecin qui allègue avoir dû s'absenter de son domicile de Lausanne pour se rendre au chevet d'un proche en Valais. Rejet de la…
  9. AC.2013.0458Cour de droit administratif et public15. April 2014White Capital SA/Service du développement territorial, Municipalité d'Ollon | La décision attaquée porte, d'une part, sur des travaux effectués en 2000-2001 et, d'autre part, sur un nouveau projet de construction. Concernant les travaux plus anciens, le SDT a refusé de délivrer son autorisation a…
  10. AC.2013.0446Cour de droit administratif et public15. April 2014VESCO, BAUMLI VESCO/Municipalité de Chavornay | Recours contre une décision municipale de déplacer une haie dont l'installation a d'abord été autorisée. Bonne foi des propriétaires et disproportion de la mesure visée par la décision. Admission du recours.
  11. AC.2013.0024Cour de droit administratif et public15. April 2014BAUMGARTNER, NEEMAN/Municipalité de Montreux, PASCHE PROMOTIONS SA, PPE RESIDENCE OXALYS B | Le réservoir litigieux doit être considéré comme souterrain: le caractère souterrain du parking auquel il est contigu et dont il ne dépassera pas la hauteur a déjà été confirmé par la CDAP puis par le TF…
  12. AC.2012.0302Cour de droit administratif et public15. April 2014LUGEON /Municipalité de Gilly | Recours contre la décision de la Municipalité constatant que le constructeur a modifié les plans du sous-sol en réduisant le nombre de places de parc de 15 à 13 et ordonnant la production d'un dossier d'enquête publique complémentaire. - Les modifications apportées…
  13. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale15. April 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.04.2014
  14. AP14.006682Chambre des recours pénale15. April 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.04.2014 AP14.006682
  15. fcf12248e7711cbb93e1Chambre des recours civile15. April 2014Expulsion
  16. e4e2b31228debb489b1eChambre des recours civile15. April 2014Preuve à futur
  17. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile15. April 2014Mesure de contrainte - LMC
  18. a71a87d44a628b0b1093Chambre des recours civile15. April 2014Autres
  19. a3302bbf5f68842dc9faChambre des recours civile15. April 2014Conflit du travail
  20. XC13.015930Chambre des recours civile15. April 2014Protection contre les congés
  21. TI13.036381Chambre des recours civile15. April 2014Contestation de filiation
  22. PT12.034465Chambre des recours civile15. April 2014Conflit du travail
  23. JY14.010065Chambre des recours civile15. April 2014Mesure de contrainte - LMC
  24. JU10.023791Chambre des recours civile15. April 2014Mesures protectrices
  25. JL13.053367Chambre des recours civile15. April 2014Expulsion
  26. JJ13.045818Chambre des recours civile15. April 2014Affaire pécuniaire
  27. JE13.036103Chambre des recours civile15. April 2014Preuve à futur
  28. HX14.013377Chambre des recours civile15. April 2014Autres
  29. 985fca2357c2ce9271a1Chambre des recours civile15. April 2014Contestation de filiation
  30. 2eb7ce6b56c03d17ea5bChambre des recours civile15. April 2014Mesures protectrices
  31. 2880f39ee5bb65af96c4Chambre des recours civile15. April 2014Protection contre les congés
  32. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile15. April 2014Affaire pécuniaire
  33. FW13.038091Cour des poursuites et faillites15. April 2014Faillite sans poursuite préalable (190 LP)
  34. 01be8fd7f809ffa7552dCour des poursuites et faillites15. April 2014Faillite sans poursuite préalable (190 LP)
  35. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles15. April 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  36. OC14.004923Chambre des curatelles15. April 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  37. NG13.002264Chambre des curatelles15. April 2014Accomp., représ. et gest. (droits civils, accès aux biens)
  38. IR10.013471Chambre des curatelles15. April 2014Curatelle volontaire
  39. 821ea7ffc381e7196bacChambre des curatelles15. April 2014Curatelle volontaire
  40. 7fb7b98d6abdb4d3f5baChambre des curatelles15. April 2014Accomp., représ. et gest. (droits civils, accès aux biens)
  41. ZA13.048087Cour des assurances sociales15. April 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  42. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales15. April 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  43. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale15. April 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.04.2014
  44. PE11.017959Cour d'appel pénale15. April 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.04.2014 PE11.017959
  45. TU11.000510Cour d'appel civile15. April 2014Divorce sur demande unilatérale
  46. JI12.045081Cour d'appel civile15. April 2014Réclamation pécuniaire
  47. CO09.035508Cour d'appel civile15. April 2014Réclamation pécuniaire
  48. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile15. April 2014Divorce sur demande unilatérale
  49. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile15. April 2014Réclamation pécuniaire
  50. PS.2014.0033Cour de droit administratif et public14. April 2014X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social intercommunal de Montreux-Veytaux | Dans la mesure où, dans la décision attaquée, l'autorité intimée a admis le recours de l'intéressée (sans aucune réserve) et annulé la décision antérieure du CSI litigieuse, on ne discerne pas…

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.