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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 11 von 148

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  1. 051f1785044220b30448Chambre des curatelles3. Dezember 2014Affaire sans suite
  2. CO02.002799Cour civile3. Dezember 2014Réclamation pécuniaire
  3. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile3. Dezember 2014Réclamation pécuniaire
  4. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales3. Dezember 2014Assurance invalidité
  5. ZQ14.021746Cour des assurances sociales3. Dezember 2014Assurance chômage
  6. ZI14.026794Cour des assurances sociales3. Dezember 2014PP
  7. ZD14.033206Cour des assurances sociales3. Dezember 2014Assurance invalidité
  8. ZD14.005671Cour des assurances sociales3. Dezember 2014Assurance invalidité
  9. ZD13.047635Cour des assurances sociales3. Dezember 2014Assurance invalidité
  10. ZD13.025406Cour des assurances sociales3. Dezember 2014Assurance invalidité
  11. ZD12.003017Cour des assurances sociales3. Dezember 2014Assurance invalidité
  12. ZA14.016602Cour des assurances sociales3. Dezember 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  13. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales3. Dezember 2014PP
  14. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales3. Dezember 2014Assurance chômage
  15. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales3. Dezember 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  16. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale3. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.12.2014
  17. PE12.022503Cour d'appel pénale3. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.12.2014 PE12.022503
  18. PE11.010998Cour d'appel pénale3. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.12.2014 PE11.010998
  19. JS14.035081Cour d'appel civile3. Dezember 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  20. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile3. Dezember 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  21. PE.2014.0356Cour de droit administratif et public2. Dezember 2014X.____________ c/Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  22. PE.2014.0284Cour de droit administratif et public2. Dezember 2014A. X.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant marocain, le recourant ne peut se prévaloir de son mariage avec une ressortissante espagnole pour obtenir la prolongation de son autorisation de séjour. Le recourant n'a nullement repris la vie conjugale avec son épouse officielle, mais…
  23. PE.2014.0279Cour de droit administratif et public2. Dezember 2014X.____________ c/Service de la population (SPOP) | Sans emploi depuis plusieurs années, la recourante ne peut pas se prévaloir de la qualité de travailleur au sens de l'art. 6 par. 1 annexe I ALCP (consid.1). Elle ne peut également pas se prévaloir d'un "droit de demeurer" au sens de l'art. 4…
  24. PE.2014.0255Cour de droit administratif et public2. Dezember 2014A. X.________ Y.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissante camerounaise, la recourante a épousé en France un ressortissant suisse en mars 2009, avant d'annoncer son arrivée en Suisse le 23 décembre 2009. Jusqu'en avril 2010, elle a continué à travailler en France, dans la région…
  25. PE.2014.0246Cour de droit administratif et public2. Dezember 2014A. X.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant français contre la décision du SPOP refusant le renouvellement de son autorisation de séjour. Sans emploi depuis 2010, le recourant bénéficie en plein du RI. Depuis lors, il n'a jamais été inscrit à l'ORP et n'a pas…
  26. PE.2014.0062Cour de droit administratif et public2. Dezember 2014A. X.________ Y.________ Z.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissante portugaise, la recourante a alterné les périodes de travail et de désoccupation. Sans emploi depuis vingt mois, elle a contracté une dette envers l'assistance publique de près de 60'000 francs. La recourante a…
  27. GE.2013.0216Cour de droit administratif et public2. Dezember 2014A. X.________/Département des institutions et de la sécurité / SJL | Confirmation de l'allocation d'une indemnité pour tort moral de 1'000 fr. à une femme victime d'une fracture de l'épaule après avoir été poussée dans les escaliers par son ancien compagnon. Dans la mesure où la vie de la…
  28. FA14.016386Cour des poursuites et faillites2. Dezember 2014Plainte 17 LP
  29. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites2. Dezember 2014Plainte 17 LP
  30. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles2. Dezember 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  31. a71a87d44a628b0b1093Chambre des curatelles2. Dezember 2014Autres
  32. QE12.010505Chambre des curatelles2. Dezember 2014Curatelle de portée générale
  33. OC14.003699Chambre des curatelles2. Dezember 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  34. ME14.039725Chambre des curatelles2. Dezember 2014Autres
  35. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles2. Dezember 2014Curatelle de portée générale
  36. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales2. Dezember 2014Assurance maladie
  37. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales2. Dezember 2014Assurance invalidité
  38. ZE13.032150Cour des assurances sociales2. Dezember 2014Assurance maladie
  39. ZD14.023238Cour des assurances sociales2. Dezember 2014Assurance invalidité
  40. ZD14.016815Cour des assurances sociales2. Dezember 2014Assurance invalidité
  41. JS13.014022Cour d'appel civile2. Dezember 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  42. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile2. Dezember 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  43. PE.2014.0244Cour de droit administratif et public1. Dezember 2014A. X.________/Service de la population (SPOP) | Requérant de nationalité italienne, âgé de 71 ans, entré en Suisse, selon toute vraisemblance au début des années septante, qui n'a jamais été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour ou de travail et a été refoulé à réitérées reprises…
  44. PE.2013.0437Cour de droit administratif et public1. Dezember 2014X._____________ c/Service de la population (SPOP) | Confirmation de la décision de révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE d'un ressortissant brésilien séparé de son épouse, ressortissante portugaise titulaire d'une autorisation d'établissement. En effet, au vu de la rupture définitive de…
  45. CR.2014.0080Cour de droit administratif et public1. Dezember 2014X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Commet une infraction grave l'automobiliste qui suit sur quelque 700 mètres, à une vitesse d'environ 120 km/h et à une distance de l'ordre de 10 à 15 mètres, le véhicule qui le précède sur l'autoroute. Le préfet ayant statué sans entendre…
  46. CR.2014.0051Cour de droit administratif et public1. Dezember 2014X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Usager ayant conduit son véhicule automobile bien qu'il fasse l'objet d'une mesure de retrait de sécurité de son permis de conduire pour une durée indéterminée. Recours de l'intéressé contre la décision du SAN lui imposant un nouveau délai…
  47. AC.2014.0186Cour de droit administratif et public1. Dezember 2014SCHREYER TOLEDO/Municipalité de Renens, Direction générale de l'environnement | Recours contre une décision ordonnant la démolition d'un cabanon. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le droit d'exgier la démolition d'un bâtiment non conforme au droit est soumis à un délai de prescription de…
  48. AC.2014.0023Cour de droit administratif et public1. Dezember 2014DUTOIT, DUTOIT/Municipalité de Bioley-Magnoux, ROULIN FRERES SA, Direction générale de la mobilité et des routes | Rejet du recours formé contre la levée d'opposition et l'octroi du permis de construire une centrale de production de béton mobile. Notion d'accès adapté à l'utilisation projetée…
  49. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale1. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.12.2014
  50. PE14.012264Chambre des recours pénale1. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.12.2014 PE14.012264

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.