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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 9 von 148

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  1. ZQ14.034089Cour des assurances sociales9. Dezember 2014Assurance chômage
  2. ZG14.032193Cour des assurances sociales9. Dezember 2014AF
  3. ZD09.023812Cour des assurances sociales9. Dezember 2014Assurance invalidité
  4. ZA14.036925Cour des assurances sociales9. Dezember 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  5. ZA12.010864Cour des assurances sociales9. Dezember 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  6. ZA09.018867Cour des assurances sociales9. Dezember 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  7. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales9. Dezember 2014Assurance chômage
  8. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales9. Dezember 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  9. 06fa567b72d78b7e3ea7Cour des assurances sociales9. Dezember 2014AF
  10. PT12.040179Cour d'appel civile9. Dezember 2014Réclamation pécuniaire
  11. PT11.037296Cour d'appel civile9. Dezember 2014Réclamation pécuniaire
  12. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile9. Dezember 2014Réclamation pécuniaire
  13. PS.2014.0064Cour de droit administratif et public8. Dezember 2014A.X.________ et B.X.________ /Bureau de recouvrement et d'avances de pensions alimentaires | Seules les juridictions civiles sont compétentes pour examiner si les conditions de l'art. 277 al. 2 CC, réservé par le jugement de divorce, sont réunies. Dans l'intervalle, compte tenu de l'absence…
  14. PS.2014.0024Cour de droit administratif et public8. Dezember 2014X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social intercommunal de Montreux-Veytaux | La recourante a réclamé au plus tôt en 2010 le remboursement de frais de garde-meubles avec effet rétroactif aux années 2008 et 2009. La demande est tardive et c'est à juste titre que le CSR…
  15. PS.2014.0023Cour de droit administratif et public8. Dezember 2014X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social intercommunal de Montreux-Veytaux | La recourante, au bénéfice de l'aide sociale depuis 2006 en tout cas, a réclamé au plus tôt en mai 2013 le remboursement de frais de transport avec effet rétroactif aux années 2009 à 2012. La…
  16. PE.2014.0269Cour de droit administratif et public8. Dezember 2014X._____________ c/Service de la population (SPOP) | La recourante brésilienne et son conjoint portugais vivent séparés et une reprise de la vie commune ne saurait être envisagée. L'intéressée ne peut ainsi tirer un droit à une autorisation de séjour de l'ALCP. Elle n'a pas non plus de droit à…
  17. GE.2014.0131Cour de droit administratif et public8. Dezember 2014A. X.________, B. X.________/Municipalité d'Arzier-Le Muids, C. Y.________-Z.________, D. E.________ | Recours contre une décision municipale refusant l'autorisation de détenir 3 poules sur une parcelle bâtie colloquée en zone villas, au motif que les voisins n'ont pas donné leur accord. Admission…
  18. GE.2014.0126Cour de droit administratif et public8. Dezember 2014A. X.________/Commission de recours HEP, Comité de direction de la Haute école pédagogique | La CDAP s'impose une certaine retenue lorsqu'elle est appelée à connaître des griefs relatifs à l'appréciation de prestations fournies par un candidat lors d'épreuves d'examens. Recours contre un échec à…
  19. CR.2014.0076Cour de droit administratif et public8. Dezember 2014X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Confirmation de la décision du SAN retirant le permis de conduire pour une durée de six mois à raison d'un excès de vitesse réalisé en France et sanctionné par les autorités françaises par une interdiction de conduire en territoire français…
  20. AC.2013.0475Cour de droit administratif et public8. Dezember 2014EISENRING/Municipalité de Penthéréaz, DUTOIT-HOFSTETTER, HOFSTETTER-DUTOIT, Direction générale de l'environnement | Recours contre une décision autorisant la construction d'un local semi-enterré. - Les plans mis à l'enquête publique sont imprécis, en partie erronés et incomplets, de sorte qu'ils…
  21. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale8. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.12.2014
  22. PE14.017710Chambre des recours pénale8. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.12.2014 PE14.017710
  23. PE14.012851Chambre des recours pénale8. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.12.2014 PE14.012851
  24. PE14.004004Chambre des recours pénale8. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.12.2014 PE14.004004
  25. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile8. Dezember 2014Mesure de contrainte - LMC
  26. JY14.044568Chambre des recours civile8. Dezember 2014Mesure de contrainte - LMC
  27. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites8. Dezember 2014Mainlevée 80 ss LP
  28. KC14.015361Cour des poursuites et faillites8. Dezember 2014Mainlevée 80 ss LP
  29. KC14.010470Cour des poursuites et faillites8. Dezember 2014Mainlevée 80 ss LP
  30. FA14.016782Cour des poursuites et faillites8. Dezember 2014Plainte 17 LP
  31. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites8. Dezember 2014Plainte 17 LP
  32. a37a8b1b8db902d2d3c3Chambre des curatelles8. Dezember 2014Surveillance judiciaire
  33. QE91.000199Chambre des curatelles8. Dezember 2014Curatelle de portée générale
  34. QE12.035338Chambre des curatelles8. Dezember 2014Curatelle de portée générale
  35. GA12.025482Chambre des curatelles8. Dezember 2014Surveillance judiciaire
  36. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles8. Dezember 2014Curatelle de portée générale
  37. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales8. Dezember 2014Assurance invalidité
  38. eecfa558923dba27b60bCour des assurances sociales8. Dezember 2014Prestations complémentaires
  39. ZH13.040523Cour des assurances sociales8. Dezember 2014Prestations complémentaires
  40. ZD14.015004Cour des assurances sociales8. Dezember 2014Assurance invalidité
  41. ZD14.004186Cour des assurances sociales8. Dezember 2014Assurance invalidité
  42. ZD13.030357Cour des assurances sociales8. Dezember 2014Assurance invalidité
  43. ZA14.046070Cour des assurances sociales8. Dezember 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  44. ZA12.041605Cour des assurances sociales8. Dezember 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  45. ZA11.006815Cour des assurances sociales8. Dezember 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  46. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales8. Dezember 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  47. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale8. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.12.2014
  48. PM12.006183Cour d'appel pénale8. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.12.2014 PM12.006183
  49. PE13.023991Cour d'appel pénale8. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.12.2014 PE13.023991
  50. TU09.044123Cour d'appel civile8. Dezember 2014Divorce sur demande unilatérale

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.