Tribunal cantonal VD
7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 127 von 148
Filter1
Kammer
- Cour administrative0
- Cour d'appel civile1'127
- Cour d'appel pénale508
- Cour des assurances sociales1'392
- Chambre des avocats0
- Cour civile127
- Chambre des curatelles554
- Cour des poursuites et faillites652
- Chambre des recours civile820
- Chambre des recours pénale1'149
- Tribunal arbitral11
- Cour constitutionnelle3
- Cour de droit administratif et public986
- Chambre des recours civile0
- Autres49
Neueste zuerst
- ZD13.049942Cour des assurances sociales25. Februar 2014Assurance invalidité
- ZD13.040519Cour des assurances sociales25. Februar 2014Assurance invalidité
- ZD13.035419Cour des assurances sociales25. Februar 2014Assurance invalidité
- ZD12.017707Cour des assurances sociales25. Februar 2014Assurance invalidité
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales25. Februar 2014Assurance chômage
- a3302bbf5f68842dc9faCour d'appel civile25. Februar 2014Conflit du travail
- PT10.029602Cour d'appel civile25. Februar 2014Conflit du travail
- PE.2014.0011Cour de droit administratif et public24. Februar 2014X.________________, Y.________________/Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- PE.2013.0236Cour de droit administratif et public24. Februar 2014A.X.__________/Service de la population (SPOP) | Refus de renouveler l'autorisation de séjour d'une ressortissante communautaire, qui vit en Suisse depuis 1999 aux côtés de son époux, lequel est titulaire d'une autorisation d'établissement et ne travaille plus depuis 2007 dans l'attente d'une…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale24. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.02.2014
- PE13.019006Chambre des recours pénale24. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.02.2014 PE13.019006
- PE13.008410Chambre des recours pénale24. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.02.2014 PE13.008410
- e4e2b31228debb489b1eChambre des recours civile24. Februar 2014Preuve à futur
- JE14.005190Chambre des recours civile24. Februar 2014Preuve à futur
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales24. Februar 2014Assurance invalidité
- ZD13.027319Cour des assurances sociales24. Februar 2014Assurance invalidité
- ZD13.015303Cour des assurances sociales24. Februar 2014Assurance invalidité
- ZD13.012701Cour des assurances sociales24. Februar 2014Assurance invalidité
- FI.2013.0110Cour de droit administratif et public21. Februar 2014A. X.________/Service des automobiles et de la navigation | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale21. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.02.2014
- PE14.000369Chambre des recours pénale21. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.02.2014 PE14.000369
- PE12.018163Chambre des recours pénale21. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.02.2014 PE12.018163
- ba574acd43e5c0a0d5ffChambre des recours civile21. Februar 2014Divorce sur requête commune avec accord complet
- AJ12.030504Chambre des recours civile21. Februar 2014Divorce sur requête commune avec accord complet
- c9c28e0546d273a99d3eChambre des curatelles21. Februar 2014Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
- QE10.015142Chambre des curatelles21. Februar 2014Curatelle de portée générale
- D513.052148Chambre des curatelles21. Februar 2014Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
- 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles21. Februar 2014Curatelle de portée générale
- CO08.027761Cour civile21. Februar 2014Réclamation pécuniaire
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile21. Februar 2014Réclamation pécuniaire
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales21. Februar 2014Assurance invalidité
- ZD10.039021Cour des assurances sociales21. Februar 2014Assurance invalidité
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale21. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 21.02.2014
- PE11.011271Cour d'appel pénale21. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 21.02.2014 PE11.011271
- a3302bbf5f68842dc9faCour d'appel civile21. Februar 2014Conflit du travail
- TI13.015814Cour d'appel civile21. Februar 2014Constatation de filiation
- PT11.037749Cour d'appel civile21. Februar 2014Conflit du travail
- 990786b4f04c6ab70754Cour d'appel civile21. Februar 2014Constatation de filiation
- PE.2013.0219Cour de droit administratif et public20. Februar 2014X.________________, Y.________________, Z.________________, A.________________/Service de la population (SPOP) | Rappel de la jurisprudence rendue en application de l'art. 62 let. e LEtr. Le recourant a bénéficié d'un contrat de travail de durée indéterminée dès le mois de juin 2012, mais il n'a…
- PE.2012.0384Cour de droit administratif et public20. Februar 2014A. X.________/Service de la population (SPOP) | Selon le dernier considérant de l'arrêt du 10 février 2014, le tribunal a décidé d'allouer au mandataire d'office du recourant une indemnité totale de 3'006 fr. 05, TVA comprise, dont à déduire le montant perçu à titre de dépens. Le chiffre V. du…
- GE.2013.0029Cour de droit administratif et public20. Februar 2014Camping Caravaning Club Vaudois/Service de la mobilité, Municipalité de Gryon, Service du développement territorial, BRON, BUCHER, BURNIER, COSANDEY, DE AMBROGI, FROIDEVAUX, GASSER, GROGNUZ, HARTMANN, HAUSAMAN, MAIBACH, MARELLI, MASTIAUX, NIMIS, PELLET, REYMOND, RICHARD, SMITH, STUDER-MESSNE |…
- FO.2014.0003Cour de droit administratif et public20. Februar 2014X.________ /Service des communes et du logement, Y.________ SA, A.Z.________, Municipalité d'Aigle | Recours irrecevable faute d'avance de frais effectuée dans le délai imparti.
- EF.2013.0001Cour de droit administratif et public20. Februar 2014A.X.________ /Commission d'estimation fiscale des immeubles | Nouvelle estimation fiscale fondée, à juste titre, sur le prix moyen du m3 habitable et du m2 de terrain dans la région concernée, et non sur la valeur arrêtée dans un pacte successoral. Le recourant se plaint à tort d'une inégalité de…
- AC.2013.0234Cour de droit administratif et public20. Februar 2014GIANELLA, ROMAN, JUBIN, JUBIN, KELLENBERGER, LIENERT, LIENERT/Municipalité de Forel (Lavaux), DELESSMETAL SA, SALIHI, LAIK SA | Recours dirigé contre un permis de construire délivré pour la construction d'un supermarché dans une zone artisanale. Le voisin, propriétaire de camping, dont l'activité…
- AC.2012.0229Cour de droit administratif et public20. Februar 2014WEBER, MUSY/Municipalité de Mex, MATOS | Le projet du constructeur n'est pas conforme à la disposition du règlement communal qui proscrit les mouvements de terre supérieurs à 1 m du terrain naturel. Une dérogation n'entre pas en ligne de compte.
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale20. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.02.2014
- PM11.004123Chambre des recours pénale20. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.02.2014 PM11.004123
- PE14.000583Chambre des recours pénale20. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.02.2014 PE14.000583
- PE13.009007Chambre des recours pénale20. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.02.2014 PE13.009007
- PE12.002148Chambre des recours pénale20. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.02.2014 PE12.002148
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.