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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 125 von 148

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  1. GE.2014.0003Cour de droit administratif et public3. März 2014X.________ c/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Direction générale de l'enseignement obligatoire, Etablissement primaire & secondaire de Vevey | La participation au camp litigieux fait partie intégrante de la mission d'intégration de l'école; il existe par conséquent un…
  2. GE.2013.0130Cour de droit administratif et public3. März 2014X.________ c/Service de l'emploi, SECO Secrétariat d'Etat à l'économie | Confirmation du refus du SDE de délivrer à la recourante une autorisation de pratiquer le placement privé (en l'occurrence de mannequins). L'intéressée ne bénéficie en effet pas de la formation et de l'expérience…
  3. FI.2014.0018Cour de droit administratif et public3. März 2014A. X.________/Commission communale de recours en matière d'impôts de la Commune de Gland, Municipalité de Gland | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  4. AC.2012.0343Cour de droit administratif et public3. März 2014SUISSE PROMOTION IMMOBILIER SA, GERBER, ROLAZ, LÖER/Municipalité de Préverenges, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, BRÜGGER | Recours contre une décision refusant l'octroi d'un permis de construire tendant en substance à la construction d'un bâtiment de 19 logements et d'un parking…
  5. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale3. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.03.2014
  6. PE14.000436Chambre des recours pénale3. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.03.2014 PE14.000436
  7. PE13.022592Chambre des recours pénale3. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.03.2014 PE13.022592
  8. PE13.015338Chambre des recours pénale3. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.03.2014 PE13.015338
  9. PE12.004878Chambre des recours pénale3. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.03.2014 PE12.004878
  10. PE11.011389Chambre des recours pénale3. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.03.2014 PE11.011389
  11. ee06225e6a074449d263Chambre des recours civile3. März 2014Exécution forcée
  12. JM13.003202Chambre des recours civile3. März 2014Exécution forcée
  13. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites3. März 2014Mainlevée 80 ss LP
  14. KC13.021696Cour des poursuites et faillites3. März 2014Mainlevée 80 ss LP
  15. FA13.029550Cour des poursuites et faillites3. März 2014Plainte 17 LP
  16. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites3. März 2014Plainte 17 LP
  17. E114.003334Chambre des curatelles3. März 2014Placement à des fins d'assistance (426ss)
  18. 2c9f296585fdab8ac50fChambre des curatelles3. März 2014Placement à des fins d'assistance (426ss)
  19. ZQ13.054322Cour des assurances sociales3. März 2014Assurance chômage
  20. ZQ12.046038Cour des assurances sociales3. März 2014Assurance chômage
  21. ZQ12.045779Cour des assurances sociales3. März 2014Assurance chômage
  22. ZQ11.034596Cour des assurances sociales3. März 2014Assurance chômage
  23. ZC14.006274Cour des assurances sociales3. März 2014AVS
  24. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales3. März 2014AVS
  25. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales3. März 2014Assurance chômage
  26. JS13.041222Cour d'appel civile3. März 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  27. JS13.039292Cour d'appel civile3. März 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  28. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile3. März 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  29. PS.2013.0027Cour de droit administratif et public28. Februar 2014A.X.________ /Bureau de recouvrement et d'avances de pensions alimentaires | Recours contre une décision arrêtant à 100 fr. le montant de l'avance mensuelle sur pensions alimentaires. Le montant retenu à ce titre ne peut excéder le montant prévu par la convention alimentaire approuvée par la…
  30. PS.2013.0018Cour de droit administratif et public28. Februar 2014X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Lausanne | Recours contre une décision ordonnant le remboursement d'un montant total d'environ 13'000 fr., correspondant à des prestations indûment perçues par l'intéressé, et réduisant le forfait mensuel qui lui est…
  31. PE.2013.0403Cour de droit administratif et public28. Februar 2014X._______________ c/Service de la population (SPOP) | Recours contre le refus d'une autorisation temporaire pour études. Contestation d'une première décision du SPOP par lettre déposée dans le délai de recours auprès d'une représentation diplomatique suisse. Cette contestation devait en l'espèce…
  32. PE.2013.0215Cour de droit administratif et public28. Februar 2014X._____________ c/Service de la population (SPOP) | Recours contre le refus d'une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit. Le recourant n'est plus au bénéfice d'une autorisation de séjour. La présence en Suisse des deux enfants du recourant ne peut fonder aucun droit de séjour tiré…
  33. AC.2013.0332Cour de droit administratif et public28. Februar 2014GIRAUDI/Municipalité de Montreux, GENECO SA / Pierre Etoile SA, ECA | Autorisation préalable d'implantation délivrée pour 5 villas de 12 appartements sur un coteau dominant la ville de Montreux, en aval de la gare de Glion. Constat que, en ce qui concerne l'implantation et la volumétrie, les…
  34. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale28. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.02.2014
  35. PE13.001520Chambre des recours pénale28. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.02.2014 PE13.001520
  36. PE12.011577Chambre des recours pénale28. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.02.2014 PE12.011577
  37. CO08.037934Cour civile28. Februar 2014Réclamation pécuniaire
  38. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile28. Februar 2014Réclamation pécuniaire
  39. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales28. Februar 2014Assurance invalidité
  40. ZD13.010920Cour des assurances sociales28. Februar 2014Assurance invalidité
  41. ZA13.054804Cour des assurances sociales28. Februar 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  42. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales28. Februar 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  43. GE.2013.0173Cour de droit administratif et public27. Februar 2014Municipalité d'Arnex-sur-Nyon/Département de l'intérieur | Les contributions dues au titre de la péréquation intercommunale ont une influence directe sur les finances communales, dans la mesure où une commune peut être amenée à augmenter ses impôts et/ou à recourir à l'emprunt pour faire face à…
  44. GE.2012.0203Cour de droit administratif et public27. Februar 2014X.________ c/GROUPEMENT FORESTIER DU PAYS D'ENHAUT (GFPE), GROUPEMENT FORESTIER DU PAYS D'ENHAUT (GFPE), Direction générale de l'environnement (DGE) | La révocation des tâches publiques confiées par l'Etat au garde forestier du tirage se justifie lorsque ce dernier entreprend des travaux de…
  45. CR.2013.0093Cour de droit administratif et public27. Februar 2014X.________/Service des automobiles et de la navigation | Retrait de permis de conduire d'une durée d'un mois prononcé à l'encontre d'un conducteur ayant circulé au volant d'un véhicule de livraison surchargé. Recours du conducteur. La simple attestation déposée postérieurement par le constructeur…
  46. AC.2014.0030Cour de droit administratif et public27. Februar 2014PPE RESIDENCE DU RHONE B/Municipalité de Bex | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  47. AC.2013.0294Cour de droit administratif et public27. Februar 2014CHELYNA SA/Municipalité d'Eysins | Règlement communal plus large que les normes VSS quant au nombre de places de parc nécessaires. Le renvoi du règlement aux normes VSS est purement déclaratif, sans portée juridique. Même si le plan directeur cantonal tend à favoriser la densification ainsi que la…
  48. AC.2013.0216Cour de droit administratif et public27. Februar 2014ABDULLE, BIDAULT ABDULLE, BÄR, CHARROT, DUCRET, DUCRET, GIRARD/Municipalité de Morges | La construction réalisée - qui prévoit de placer les containers à ordure en limite de parcelle, en bordure de route - ne correspond pas aux derniers plans remis à la municipalité dans le cadre de la procédure…
  49. AC.2013.0169Cour de droit administratif et public27. Februar 2014MADDOCKS/Municipalité d'Arzier-Le Muids, TROMBINI | En vertu du principe de coordination, la Municipalité devait soumettre simultanément à l'enquête publique la demande d'abattage d'arbres et la demande de permis de construire, et notifier en même temps la décision autorisant l'abattage d'arbres…
  50. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale27. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.02.2014

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