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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 131 von 148

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  1. GE.2014.0005Cour de droit administratif et public13. Februar 2014X.________ c/Département de la santé et de l'action sociale | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  2. GE.2014.0002Cour de droit administratif et public13. Februar 2014X.________ c/Municipalité de Corsier-sur-Vevey | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  3. GE.2014.0001Cour de droit administratif et public13. Februar 2014X.________ c/Service de la consommation et des affaires vétérinaires | Recours irrecevable faute d'avance de frais.
  4. FI.2013.0009Cour de droit administratif et public13. Februar 2014A. X.________, B. X.________, C. X.________/OFFICE CANTONAL DE LA VITICULTURE ET DE LA PROMOTION, Office des vins vaudois | La taxe à la surface due par le producteur, calculée sur l'ensemble des parcelles viticoles qu'il exploite, est un impôt d'attribution des coûts et non une charge de…
  5. AC.2013.0338Cour de droit administratif et public13. Februar 2014BRACK, VANSIER/Municipalité de St-Cergue | Couvert projeté à 90 cm de la voie publique. La commune a adopté un plan qui fixe, pour la parcelle en cause, une limite des constructions plus sévère que celle qui découlerait de l'art. 36 LRou. C'est donc la limite des constructions fixée par la…
  6. AC.2011.0029Cour de droit administratif et public13. Februar 2014SCHORI/Service du développement territorial, Municipalité de Montreux | Bâtiment construit après 1972 pour la poste, qui a mis prématurément fin au contrat de bail conclu pour une durée de 25 ans. Des travaux d'aménagements ne peuvent être autorisés que sous l'angle de l'art. 24 LAT. Il n'y a en…
  7. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale13. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.02.2014
  8. PE14.001795Chambre des recours pénale13. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.02.2014 PE14.001795
  9. PE13.026328Chambre des recours pénale13. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.02.2014 PE13.026328
  10. PE12.019023Chambre des recours pénale13. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.02.2014 PE12.019023
  11. d040c24dd23fbd6fb306Chambre des recours civile13. Februar 2014Revendication et constatation de droit
  12. PO12.032750Chambre des recours civile13. Februar 2014Revendication et constatation de droit
  13. AJ14.000049Chambre des recours civile13. Februar 2014Modification de jugement de divorce
  14. 95a7fa30d6910a3152a6Chambre des recours civile13. Februar 2014Modification de jugement de divorce
  15. KD13.053735Cour des poursuites et faillites13. Februar 2014Non retour à meilleure fortune 265 a LP
  16. KD13.037460Cour des poursuites et faillites13. Februar 2014Non retour à meilleure fortune 265 a LP
  17. FA13.030683Cour des poursuites et faillites13. Februar 2014Plainte 17 LP
  18. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites13. Februar 2014Plainte 17 LP
  19. 2b6878a2b9333c1ccb6eCour des poursuites et faillites13. Februar 2014Non retour à meilleure fortune 265 a LP
  20. e33c60bf5429d0b42f69Chambre des curatelles13. Februar 2014Enquête préalable SPJ
  21. OE13.046913Chambre des curatelles13. Februar 2014Représentation et gestion (droits civils limités, accès aux biens)
  22. M113.052751Chambre des curatelles13. Februar 2014Enquête préalable SPJ
  23. 8f21f4106143f4ea965aChambre des curatelles13. Februar 2014Représentation et gestion (droits civils limités, accès aux biens)
  24. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales13. Februar 2014Assurance invalidité
  25. ZI12.035776Cour des assurances sociales13. Februar 2014PP
  26. ZD13.000349Cour des assurances sociales13. Februar 2014Assurance invalidité
  27. ZD11.008134Cour des assurances sociales13. Februar 2014Assurance invalidité
  28. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales13. Februar 2014PP
  29. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale13. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.02.2014
  30. PE10.030791Cour d'appel pénale13. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.02.2014 PE10.030791
  31. JS13.024785Cour d'appel civile13. Februar 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  32. CO09.017596Cour d'appel civile13. Februar 2014Réclamation pécuniaire
  33. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile13. Februar 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  34. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile13. Februar 2014Réclamation pécuniaire
  35. PS.2013.0083Cour de droit administratif et public12. Februar 2014X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Lausanne | Recourant bénéficiaire du RI qui requiert du CSR la prise en charge de la taxe d'exemption du service obligatoire qu'il est astreint à payer. Refus du CSR, puis du SPAS confirmé. La réglementation relative à…
  36. PE.2014.0010Cour de droit administratif et public12. Februar 2014X.________/Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  37. PE.2013.0343Cour de droit administratif et public12. Februar 2014X.____________, Y.____________, Z.____________/Service de la population (SPOP) | Existence de raisons personnelles majeures justifiant un regroupement familial différé niée en l'occurrence. L'incapacité médicale de la grand-mère des enfants, qui les prennait en charge auparavant, n'a pas été…
  38. PE.2013.0120Cour de droit administratif et public12. Februar 2014X.________ GmbH/Service de l'emploi | Prestataire de services pour l'industrie automobile, la recourante, entreprise ayant son siège en Allemagne, a détaché du personnel en Suisse en 2012. Ses prestations de services ayant excédé 90 jours de travail effectif en 2012, l'autorité intimée était…
  39. AC.2013.0331Cour de droit administratif et public12. Februar 2014MADUZ, MINDER, MÜLLER/Municipalité de St-Prex, Fondation Saint-Prex Classics Lausanne - La Côte, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, Direction générale de l'environnement (DGE), ECA | Permis de construire relatif à la mise en place d'une structure temporaire, pour la tenue d'un festival…
  40. AC.2013.0281Cour de droit administratif et public12. Februar 2014SZAMA CONSEIL SA, PATITUCCI/Municipalité de Lutry, DOFFEY | Construction d'un immeuble de cinq appartements en zone de moyenne densité sur deux parcelles contiguës: - modification de limite admise: on ne se trouve pas en présence d'une forme de parcelle si particulière que le fait de tirer parti…
  41. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale12. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.02.2014
  42. PE13.023352Chambre des recours pénale12. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.02.2014 PE13.023352
  43. PE13.007522Chambre des recours pénale12. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.02.2014 PE13.007522
  44. PE12.005881Chambre des recours pénale12. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.02.2014 PE12.005881
  45. PE12.001838Chambre des recours pénale12. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.02.2014 PE12.001838
  46. PE10.028837Chambre des recours pénale12. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.02.2014 PE10.028837
  47. fcf12248e7711cbb93e1Chambre des recours civile12. Februar 2014Expulsion
  48. TI13.002070Chambre des recours civile12. Februar 2014Contestation de filiation
  49. JL13.040373Chambre des recours civile12. Februar 2014Expulsion
  50. JJ13.035593Chambre des recours civile12. Februar 2014Affaire pécuniaire

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.