Tribunal cantonal VD
7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 132 von 148
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- JJ12.009522Chambre des recours civile12. Februar 2014Affaire pécuniaire
- 985fca2357c2ce9271a1Chambre des recours civile12. Februar 2014Contestation de filiation
- 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile12. Februar 2014Affaire pécuniaire
- CX13.034245Cour civile12. Februar 2014Modération note d'honoraires
- 0a2af8b4930978fa8b1fCour civile12. Februar 2014Modération note d'honoraires
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales12. Februar 2014Assurance invalidité
- ZD14.004603Cour des assurances sociales12. Februar 2014Assurance invalidité
- ZD13.005725Cour des assurances sociales12. Februar 2014Assurance invalidité
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale12. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.02.2014
- PE12.018288Cour d'appel pénale12. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.02.2014 PE12.018288
- PE08.027386Cour d'appel pénale12. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.02.2014 PE08.027386
- PT10.036510Cour d'appel civile12. Februar 2014Réclamation pécuniaire
- JS12.027366Cour d'appel civile12. Februar 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile12. Februar 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile12. Februar 2014Réclamation pécuniaire
- PS.2013.0094Cour de droit administratif et public11. Februar 2014X.________ /Département de l'économie et du sport, EVAM, Etablissement vaudois d'accueil des migrants, Service de la population (SPOP) | Décision de l'EVAM notifiée le 21 août 2013. Tardiveté du recours déposé le 14 octobre 2013 auprès du Département. Le recourant a expliqué qu'il n'avait pas…
- PS.2013.0080Cour de droit administratif et public11. Februar 2014X.________ /Département de l'économie et du sport, EVAM, Etablissement vaudois d'accueil des migrants | Le recourant, demandeur d'asile débouté, ne peut plus bénéficier de l'assistance ordinaire, mais seulement de l'aide d'urgence. Il ne dispose pas d'un droit à être logé dans un appartement…
- PE.2013.0479Cour de droit administratif et public11. Februar 2014A. X.________ Y.________, B. Z.________ C.________/Service de la population (SPOP) | Refus de transformer en permis B les permis F d'un couple libyen arrivé en Suisse en 1991 confirmé: malgré la longue durée de leur séjour en Suisse, l'intégration des recourants est peu poussée; ils ne maîtrisent…
- FI.2014.0010Cour de droit administratif et public11. Februar 2014A. X.________/Municipalité d'Aubonne, Municipalité de Montherod | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- AC.2013.0370Cour de droit administratif et public11. Februar 2014BÂLOISE VIE SA/Municipalité de Lausanne | La désignation inexacte d'une partie peut être rectifiée, notamment s'il n'existe dans l'esprit du tribunal aucun doute raisonnable sur l'identité de cette partie. En l'occurrence, la recourante a été faussement désignée dans le recours. Une rectification…
- AC.2013.0288Cour de droit administratif et public11. Februar 2014ROSSI, NEUENSCHWANDER /Municipalité de Gollion, GROSSENBACHER, LA ROSE D'ARGAN, Service du développement territorial | Rejet du recours contre une décision autorisant la rénovation et le changement d'affectation de deux bâtiments protégés, situés en zone agricole (art. 24d al 2 LAT): Le droit…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale11. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.02.2014
- PE14.002984Chambre des recours pénale11. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.02.2014 PE14.002984
- PE14.001216Chambre des recours pénale11. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.02.2014 PE14.001216
- PE13.025446Chambre des recours pénale11. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.02.2014 PE13.025446
- JX13.053966Chambre des recours civile11. Februar 2014Exécution forcée d'expulsion
- CO09.024703Chambre des recours civile11. Februar 2014Réclamation pécuniaire
- 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile11. Februar 2014Exécution forcée d'expulsion
- 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile11. Februar 2014Réclamation pécuniaire
- dad661b9d674cb11c5f9Chambre des curatelles11. Februar 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens limité)
- OD05.041288Chambre des curatelles11. Februar 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens limité)
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales11. Februar 2014Assurance invalidité
- ZQ13.035517Cour des assurances sociales11. Februar 2014Assurance chômage
- ZD13.050762Cour des assurances sociales11. Februar 2014Assurance invalidité
- ZD13.019902Cour des assurances sociales11. Februar 2014Assurance invalidité
- ZA13.039109Cour des assurances sociales11. Februar 2014Assurance obligatoire contre les accidents
- ZA13.026457Cour des assurances sociales11. Februar 2014Assurance obligatoire contre les accidents
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales11. Februar 2014Assurance chômage
- 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales11. Februar 2014Assurance obligatoire contre les accidents
- TD13.025252Cour d'appel civile11. Februar 2014Divorce sur demande unilatérale
- PT12.024042Cour d'appel civile11. Februar 2014Réclamation pécuniaire
- 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile11. Februar 2014Divorce sur demande unilatérale
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile11. Februar 2014Réclamation pécuniaire
- PE.2012.0384Cour de droit administratif et public10. Februar 2014A. X.________/Service de la population (SPOP) | Prolongation du séjour après divorce. Selon la convention sur les effets du divorce signée par les époux et ratifiée par le président du tribunal, les époux se sont séparés de fait en mai 2010, ce qui implique que la vie commune a duré plus que trois…
- AC.2013.0433Cour de droit administratif et public10. Februar 2014ASSOCIATION LES VIEUX MADRIERS/Service du développement territorial, Municipalité d'Ormont-Dessous | Recourante qui conteste la démolition d'un chalet en ruine dont elle vient d'acquérir la propriété. La décision du SDT, du 30 juillet 2012, qui ordonnait la démolition du chalet en ruine et qui…
- AC.2012.0364Cour de droit administratif et public10. Februar 2014Association SAUVER LAVAUX, Département des finances et des relations extérieures/Municipalité de Bourg-en-Lavaux, FAMILIA PLAN SA, CHOLLET, MUDRY, THONNEY | L'art. 5a LLavaux est entré en vigueur le 1er juillet 2012. Cette disposition impose aux municipalités de soumettre à la Commission…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale10. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.02.2014
- PE14.001575Chambre des recours pénale10. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.02.2014 PE14.001575
- PE14.000027Chambre des recours pénale10. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.02.2014 PE14.000027
- PE13.020795Chambre des recours pénale10. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.02.2014 PE13.020795
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.