Tribunal cantonal VD
7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 145 von 148
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- JL13.042328Cour d'appel civile14. Januar 2014Expulsion
- 702a442ae956affcac28Cour d'appel civile14. Januar 2014Mesures provisionnelles
- 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile14. Januar 2014Divorce sur demande unilatérale
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile14. Januar 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- PE.2013.0463Cour de droit administratif et public13. Januar 2014A. X.________________/Service de la population (SPOP) | Recours rejeté. La demande d'autorisation de séjour à titre de regroupement familial en faveur du fils du recourant est tardive et le regroupement familial différé est nié car le recourant n'invoque aucune raison familiale majeure. Par…
- PE.2013.0066Cour de droit administratif et public13. Januar 2014X._____________ c/Service de la population (SPOP) | Admission du recours dirigé contre le refus du SPOP de délivrer une autorisation de séjour pour études à une ressortissante mongole. La recourante dispose de la possibilité de se présenter une deuxième fois à l'examen de français, ce qui, en cas…
- CR.2013.0117Cour de droit administratif et public13. Januar 2014x.________/Service des automobiles et de la navigation | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- AC.2013.0490Cour de droit administratif et public13. Januar 2014SAMONINI/Municipalité de Lausanne, REGIE IMMOSOL SA, TRIPOD, TRIPOD, TRIPOD | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- AC.2013.0476Cour de droit administratif et public13. Januar 2014BUTTY, CHATELAN/Municipalité d'Echallens, MONBARON | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale13. Januar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.01.2014
- PE13.024072Chambre des recours pénale13. Januar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.01.2014 PE13.024072
- PE13.023749Chambre des recours pénale13. Januar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.01.2014 PE13.023749
- PE13.017797Chambre des recours pénale13. Januar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.01.2014 PE13.017797
- AP13.024727Chambre des recours pénale13. Januar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.01.2014 AP13.024727
- JX13.046759Chambre des recours civile13. Januar 2014Exécution forcée d'expulsion
- 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile13. Januar 2014Exécution forcée d'expulsion
- e39daeba030ca5a319f0Chambre des curatelles13. Januar 2014Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
- LQ12.024717Chambre des curatelles13. Januar 2014Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
- f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales13. Januar 2014Assurance maladie
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales13. Januar 2014Assurance invalidité
- ZQ13.017912Cour des assurances sociales13. Januar 2014Assurance chômage
- ZQ13.017905Cour des assurances sociales13. Januar 2014Assurance chômage
- ZI13.047247Cour des assurances sociales13. Januar 2014PP
- ZI13.043184Cour des assurances sociales13. Januar 2014PP
- ZE13.004540Cour des assurances sociales13. Januar 2014Assurance maladie
- ZD13.042730Cour des assurances sociales13. Januar 2014Assurance invalidité
- ZD12.003939Cour des assurances sociales13. Januar 2014Assurance invalidité
- ZC13.039948Cour des assurances sociales13. Januar 2014AVS
- 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales13. Januar 2014AVS
- 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales13. Januar 2014PP
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales13. Januar 2014Assurance chômage
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale13. Januar 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.01.2014
- PE11.001279Cour d'appel pénale13. Januar 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.01.2014 PE11.001279
- JS13.029535Cour d'appel civile13. Januar 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- JS13.026635Cour d'appel civile13. Januar 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile13. Januar 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- PS.2013.0064Cour de droit administratif et public10. Januar 2014X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, CENTRE SOCIAL INTERCOMMUNAL DE VEVEY | Bénéficiaire du RI à laquelle on reproche d'avoir violé son devoir de renseigner l'autorité et qui recourt contre une décision supprimant des prestations. Le bénéficiaire du RI est invité à remettre à…
- PE.2013.0449Cour de droit administratif et public10. Januar 2014X.______________ c/Service de la population (SPOP) | Refus d'autorisation de séjour en application de l'art. 50 al. 1 let. a et b LEtr. L'intégration de la recourante, qui vit séparée de son conjoint, bénéficie du revenu d'insertion, a effectué plusieurs séjours hospitaliers pour traiter un…
- PE.2013.0430Cour de droit administratif et public10. Januar 2014Y._____________ c/Service de la population (SPOP), Service de l'emploi Contrôle du marché du travail | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- GE.2013.0004Cour de droit administratif et public10. Januar 2014X.________/Unité logement, COMMUNE DE ROLLE, Département de l'intérieur Service juridique et législatif | Locataire contestant l'augmentation du loyer de son appartement, construit au bénéfice d'une aide à la pierre dégressive fondée sur une convention conclue entre l'Etat de Vaud et la commune…
- CR.2013.0115Cour de droit administratif et public10. Januar 2014X.________/Service des automobiles et de la navigation | Irrecevabilité du recours, en raison du paiement tardif de l'avance de frais. Rejet de la demande de restitution du délai pour effectuer l'avance de frais, le recourant ne faisant pas valoir d'empêchement non fautif.
- AC.2013.0157Cour de droit administratif et public10. Januar 2014REY-MERMET, BACHLER RASTELLI, RASTELLI, LOPEZ, SONDEREGGER-GROS, GROS, GLAUSER/Municipalité de Lausanne, BÂLOISE ASSURANCE SA, Service des communes et du logement, Service du logement et des gérances | Permis de construire délivré pour l'agrandissement (surélévation) d'un bâtiment existant. La…
- AC.2012.0165Cour de droit administratif et public10. Januar 2014AUBERT, BAI, BALZANO, BATISTINI, BERSET, BIANCO, BOGAERT, BUHLER, BÜHLMANN, CANTINI, CARNICER, CAVIN, CHOLLET, CURCHOD, GROSSET, DELESSERT, DEPALLENS, DIVOUX, EMERY, GROPETTI, HUMBERT, KUHN, MASSON, MERCANTON, MESSEILLER, MERCAN | Recours contre la décisions d'approbation du plan d'affectation…
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites10. Januar 2014Mainlevée 80 ss LP
- KC13.018134Cour des poursuites et faillites10. Januar 2014Mainlevée 80 ss LP
- KC13.002119Cour des poursuites et faillites10. Januar 2014Mainlevée 80 ss LP
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales10. Januar 2014Assurance invalidité
- ZD13.052071Cour des assurances sociales10. Januar 2014Assurance invalidité
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale10. Januar 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.01.2014
- PE11.007206Cour d'appel pénale10. Januar 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.01.2014 PE11.007206
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.