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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 146 von 148

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  1. RE.2013.0010Cour de droit administratif et public9. Januar 2014DELEVAUX/Service du développement territorial, Municipalité de Gimel, Municipalité de Montherod, Le Juge instructeur (PL) du recours au fond | Décision du juge instructeur refusant l'octroi de mesures provisionnelles tendant à autoriser la poursuite des travaux en lien avec un permis de construire…
  2. PE.2013.0456Cour de droit administratif et public9. Januar 2014A. X.________/Service de la population (SPOP), Service de l'emploi, Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  3. PE.2012.0325Cour de droit administratif et public9. Januar 2014X.________________ c/Service de la population (SPOP) | Ressortissante malienne, arrivée en Suisse avec ses deux enfants en mai 2009. Elle a sollicité des autorisations de séjour en vue de son mariage avec un ressortissant ivoirien titulaire d'une autorisation de séjour, mais elle n'est pas…
  4. FI.2013.0104Cour de droit administratif et public9. Januar 2014A. X.________/Administration cantonale des impôts, SERVICE CANTONAL DES CONTRIBUTIONS DU CANTON DU VALAIS, Commune de Savièse, Commune de Lausanne | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  5. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale9. Januar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.01.2014
  6. PE13.013689Chambre des recours pénale9. Januar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.01.2014 PE13.013689
  7. PE13.000972Chambre des recours pénale9. Januar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.01.2014 PE13.000972
  8. PE12.022263Chambre des recours pénale9. Januar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.01.2014 PE12.022263
  9. ee06225e6a074449d263Chambre des recours civile9. Januar 2014Exécution forcée
  10. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile9. Januar 2014Mesure de contrainte - LMC
  11. XP12.017580Chambre des recours civile9. Januar 2014Mesures provisionnelles
  12. JY13.052941Chambre des recours civile9. Januar 2014Mesure de contrainte - LMC
  13. JM13.044134Chambre des recours civile9. Januar 2014Exécution forcée
  14. JM12.008651Chambre des recours civile9. Januar 2014Exécution forcée
  15. 702a442ae956affcac28Chambre des recours civile9. Januar 2014Mesures provisionnelles
  16. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites9. Januar 2014Mainlevée 80 ss LP
  17. KC13.010489Cour des poursuites et faillites9. Januar 2014Mainlevée 80 ss LP
  18. KC11.028915Cour des poursuites et faillites9. Januar 2014Mainlevée 80 ss LP
  19. c814eecea52758c7344cChambre des curatelles9. Januar 2014Curatelle fixation d'entretien et /ou surveillance des relations personnelles
  20. GC13.047923Chambre des curatelles9. Januar 2014Curatelle fixation d'entretien et /ou surveillance des relations personnelles
  21. CM13.051254Cour civile9. Januar 2014Mesures provisionnelles
  22. 702a442ae956affcac28Cour civile9. Januar 2014Mesures provisionnelles
  23. ZC12.034116Cour des assurances sociales9. Januar 2014AVS
  24. ZA13.045776Cour des assurances sociales9. Januar 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  25. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales9. Januar 2014AVS
  26. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales9. Januar 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  27. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale9. Januar 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.01.2014
  28. PE12.012291Cour d'appel pénale9. Januar 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.01.2014 PE12.012291
  29. PE10.000508Cour d'appel pénale9. Januar 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.01.2014 PE10.000508
  30. ZN10.035757Cour d'appel civile9. Januar 2014AMC
  31. TU10.025786Cour d'appel civile9. Januar 2014Divorce sur demande unilatérale
  32. TD12.036006Cour d'appel civile9. Januar 2014Divorce sur demande unilatérale
  33. PT08.000821Cour d'appel civile9. Januar 2014Réclamation pécuniaire
  34. JU10.022476Cour d'appel civile9. Januar 2014Mesures protectrices
  35. JS13.029576Cour d'appel civile9. Januar 2014Mesures provisionnelles
  36. 7c52ed5b8820b7dfd90bCour d'appel civile9. Januar 2014AMC
  37. 702a442ae956affcac28Cour d'appel civile9. Januar 2014Mesures provisionnelles
  38. 2eb7ce6b56c03d17ea5bCour d'appel civile9. Januar 2014Mesures protectrices
  39. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile9. Januar 2014Divorce sur demande unilatérale
  40. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile9. Januar 2014Réclamation pécuniaire
  41. PE.2012.0308Cour de droit administratif et public8. Januar 2014A. X.________/Service de la population (SPOP) | L'autorisation de séjour de la recourante, de nationalité française, a pris fin, sinon à la date à laquelle elle a annoncé son départ à l'étranger, à tout le moins une année après l'échéance de ladite autorisation de séjour (consid. 1). Une activité…
  42. PE.2012.0200Cour de droit administratif et public8. Januar 2014A. X.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision refusant la prolongation de l'autorisation de séjour en faveur d'un ressortissant du Bangladesh à la suite de la séparation d'avec son épouse, ressortissante helvétique. Quoi qu'en dise l'intéressé, on ne saurait retenir…
  43. GE.2012.0137Cour de droit administratif et public8. Januar 2014X.________, Y.________ c/Service des routes, Municipalité de St-Légier-La Chiésaz, AZ.________, BZ.________ | La pose d'une interdiction générale de stationner sur toute la longueur d'une ruelle n'est pas conforme au principe de proportionnalité; la mesure a été adoptée uniquement pour résoudre un…
  44. FI.2013.0033Cour de droit administratif et public8. Januar 2014A. X.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Réclamations contre une taxation d'office déclarées irrecevables par l'ACI. A juste titre: le recourant ne s'est pas plié à ses obligations de fournir toutes les pièces permettant à l'autorité de…
  45. BO.2013.0013Cour de droit administratif et public8. Januar 2014X.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Il n'y a pas lieu d'acccorder une bourse à l'étudiant qui s'inscrit dans une école hors canton de Vaud (ici l'UNIGE) pour le seul motif qu'il ne répond pas aux exigences d'admission de l'école analogue située dans le canton. En…
  46. AC.2013.0473Cour de droit administratif et public8. Januar 2014GALLO/Direction générale de l'environnement | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  47. AC.2012.0171Cour de droit administratif et public8. Januar 2014Camion-Transport SA, Rüttimann frères SA/Municipalité de Vufflens-la-Ville, OFFICE FEDERAL DES TRANSPORTS, Service du développement territorial, Syndicat AF de la ZI de Vufflens-la -Ville/Aclens (SIVA) | La construction de voies de raccordement ferroviaires est régie par le droit fédéral, soit la…
  48. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites8. Januar 2014Mainlevée 80 ss LP
  49. KC13.025491Cour des poursuites et faillites8. Januar 2014Mainlevée 80 ss LP
  50. FA13.029427Cour des poursuites et faillites8. Januar 2014Plainte 17 LP

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.