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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 16 von 148

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  1. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale21. November 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 21.11.2014
  2. PE10.016312Cour d'appel pénale21. November 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 21.11.2014 PE10.016312
  3. PE06.022473Cour d'appel pénale21. November 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 21.11.2014 PE06.022473
  4. JI12.051097Cour d'appel civile21. November 2014Réclamation pécuniaire
  5. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile21. November 2014Réclamation pécuniaire
  6. PE.2014.0322Cour de droit administratif et public20. November 2014X.________, A.Y.________, B.Y.________, C.Y.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre le refus du SPOP de renouveler les autorisations de séjour de deux parents et de leur fille aînée et de délivrer une autorisation de séjour à leur fille cadette, ainsi que de délivrer des…
  7. GE.2014.0117Cour de droit administratif et public20. November 2014SOCIETE GENERALE D'AFFICHAGE/Municipalité de Romanel-sur-Lausanne, Direction générale de la mobilité et des routes | Refus d'autoriser la pose d'un panneau publicitaire double-face. A l'endroit destiné au panneau litigieux, la complexité des circulations routières et la proximité quasi immédiate…
  8. GE.2014.0027Cour de droit administratif et public20. November 2014A. X.________/Département de l'économie et du sport | Confirmation du refus de l'autorité compétente de transcrire dans le registre de l'Etat civil le mariage que le recourant a contracté au Cameroun avec une ressortissante de ce pays. L'enquête diligentée auprès de l'ambassade de Suisse a mis à…
  9. CR.2014.0062Cour de droit administratif et public20. November 2014X.________/Service des automobiles et de la navigation | Rejet d'une requête en interprétation d'un arrêt dont le dispositif est clair et qui ne comporte aucune contradiction avec les considérants qui précèdent. Les motifs à l'appui de la demande relèvent du fond et doivent être invoqués, le cas…
  10. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale20. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.11.2014
  11. PE14.024036Chambre des recours pénale20. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.11.2014 PE14.024036
  12. PE14.022348Chambre des recours pénale20. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.11.2014 PE14.022348
  13. PE14.020756Chambre des recours pénale20. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.11.2014 PE14.020756
  14. PE14.020037Chambre des recours pénale20. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.11.2014 PE14.020037
  15. PE13.017241Chambre des recours pénale20. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.11.2014 PE13.017241
  16. ee06225e6a074449d263Chambre des recours civile20. November 2014Exécution forcée
  17. e4e2b31228debb489b1eChambre des recours civile20. November 2014Preuve à futur
  18. JM14.007263Chambre des recours civile20. November 2014Exécution forcée
  19. JJ13.033830Chambre des recours civile20. November 2014Affaire pécuniaire
  20. JE14.030674Chambre des recours civile20. November 2014Preuve à futur
  21. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile20. November 2014Affaire pécuniaire
  22. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites20. November 2014Mainlevée 80 ss LP
  23. KC14.026917Cour des poursuites et faillites20. November 2014Mainlevée 80 ss LP
  24. KC14.017177Cour des poursuites et faillites20. November 2014Mainlevée 80 ss LP
  25. efe795bebdae149e6f91Chambre des curatelles20. November 2014Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
  26. dc48fff5b072c8057cb1Chambre des curatelles20. November 2014Curatelle d'assistance éducative
  27. GB14.001075Chambre des curatelles20. November 2014Curatelle d'assistance éducative
  28. E514.043918Chambre des curatelles20. November 2014Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
  29. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales20. November 2014Assurance maladie
  30. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales20. November 2014Assurance invalidité
  31. ZQ14.011261Cour des assurances sociales20. November 2014Assurance chômage
  32. ZE14.002563Cour des assurances sociales20. November 2014Assurance maladie
  33. ZD14.021448Cour des assurances sociales20. November 2014Assurance invalidité
  34. ZA14.039567Cour des assurances sociales20. November 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  35. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales20. November 2014Assurance chômage
  36. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales20. November 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  37. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale20. November 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.11.2014
  38. PE10.001394Cour d'appel pénale20. November 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.11.2014 PE10.001394
  39. TU10.042437Cour d'appel civile20. November 2014Divorce sur demande unilatérale
  40. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile20. November 2014Divorce sur demande unilatérale
  41. PE.2014.0354Cour de droit administratif et public19. November 2014X.___________ c/Département de l'économie et du sport, Service de la population (SPOP) | C'est à juste titre que le SPOP a révoqué l'autorisation d'établissement que le recourant, ressortissant algérien, avait obtenu en se légitimant au moyen d'un faux passeport français (consid. 1). Pas de cas de…
  42. PE.2014.0353Cour de droit administratif et public19. November 2014Y._____________, Y._____________, Z._____________ c/Service de la population (SPOP) | C'est à juste titre que le SPOP a refusé de délivrer une autorisation de séjour à la recourante, ressortissante algérienne vivant illégalement en Suisse depuis cinq ans. L'autorisation d'établissement de son…
  43. CR.2014.0025Cour de droit administratif et public19. November 2014X.________/Service des automobiles et de la navigation | Confirmation d'un retrait (de sécurité) de durée indéterminée, deux ans au minimum, suite à une infraction (distance insuffisante et téléphone en conduisant) d'un conducteur ayant subi trois retrait pour infraction moyennement grave dans les…
  44. AC.2014.0227Cour de droit administratif et public19. November 2014COSSY, COSSY/Municipalité de Chexbres, CHAPPUIS (Cossy), DAMSEAUX TABET | Qualité pour recourir contre une autorisation de construire. Les recourants se prévalent en vain de leurs droits de préemption au sens de la LDFR. En l'état, la parcelle destinée à la construction n'est pas soumise à cette…
  45. AC.2014.0142Cour de droit administratif et public19. November 2014CHRISTEN, STAEMPFLI RETTENMUND/Municipalité de Vully-les-Lacs, LABOTECK SA | Recours contre une décision autorisant le changement d'affectation de locaux dans un bâtiment soumis au régime de la propriété par étage nécessitant l'accord de la communauté des propriétaires. - Rejet du grief relatif à…
  46. AC.2014.0134Cour de droit administratif et public19. November 2014HERRMANN/Municipalité de Corseaux, COMMUNE DE CORSEAUX, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, DESTEX SA, ATECTO SA, CABINET CER SA | Façon de prendre en considération les immissions liées à l’effet de réflexion du bruit sur la façade du projet contesté par l’opposant. La jurisprudence…
  47. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale19. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.11.2014
  48. PE14.013420Chambre des recours pénale19. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.11.2014 PE14.013420
  49. PE13.013517Chambre des recours pénale19. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.11.2014 PE13.013517
  50. PE13.013156Chambre des recours pénale19. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.11.2014 PE13.013156

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