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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 17 von 148

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  1. PE12.000306Chambre des recours pénale19. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.11.2014 PE12.000306
  2. PE09.026878Chambre des recours pénale19. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.11.2014 PE09.026878
  3. ee06225e6a074449d263Chambre des recours civile19. November 2014Exécution forcée
  4. TU10.030710Chambre des recours civile19. November 2014Divorce sur demande unilatérale
  5. JX14.038311Chambre des recours civile19. November 2014Exécution forcée d'expulsion
  6. JX14.004501Chambre des recours civile19. November 2014Modération note d'honoraires
  7. JM14.011545Chambre des recours civile19. November 2014Exécution forcée
  8. 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile19. November 2014Exécution forcée d'expulsion
  9. 2940533da55c4b3a5cffChambre des recours civile19. November 2014Divorce sur demande unilatérale
  10. 0a2af8b4930978fa8b1fChambre des recours civile19. November 2014Modération note d'honoraires
  11. QE08.039751Chambre des curatelles19. November 2014Curatelle de portée générale
  12. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles19. November 2014Curatelle de portée générale
  13. ZI13.026668Cour des assurances sociales19. November 2014PP
  14. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales19. November 2014PP
  15. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale19. November 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.11.2014
  16. PE12.017411Cour d'appel pénale19. November 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.11.2014 PE12.017411
  17. P314.006591Cour d'appel civile19. November 2014Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  18. 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile19. November 2014Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  19. GE.2014.0189Cour de droit administratif et public18. November 2014A. X.________ Y.________/Municipalité de Crissier | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  20. GE.2014.0186Cour de droit administratif et public18. November 2014A. X.________/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  21. GE.2014.0021Cour de droit administratif et public18. November 2014X.________/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture | Professeur de musique demandant la reconnaissance de son titre et la validation de ses acquis. Pas de violation du principe de l'égalité de traitement (consid. 2). C'est à juste titre que l'autorité intimée n'a pas reconnu…
  22. GE.2013.0190Cour de droit administratif et public18. November 2014A. X.________/Département de la santé et de l'action sociale | Recours contre une décision refusant de renouveler une autorisation de pratiquer comme médecin-dentiste assistant. Changement de pratique administrative et régime transitoire admis: cette autorisation étant liée à l'accomplissement…
  23. GE.2013.0182Cour de droit administratif et public18. November 2014X.________/Police cantonale | Rejet du recours contre le séquestre des armes et le retrait de permis consécutifs à un comportement inadéquat dans l'exercice de l'activité d'agent de sécurité. Recours rejeté par le TF (arrêt 2C_1163/2014 du 18 mai 2015)
  24. FI.2014.0047Cour de droit administratif et public18. November 2014X.________ SA/Commission de recours en matière fiscale de la Municipalité de Penthaz, Municipalité de Penthaz | Promettant-acquéreur de dix parcelles sur lesquelles elle a fait construire neuf immeubles d'habitation en qualité d'entreprise générale, la recourante n'a cependant jamais été inscrite…
  25. FI.2014.0022Cour de droit administratif et public18. November 2014A. X.________/Service des automobiles et de la navigation | Confirmation du refus d'accorder au recourant une réduction de 75% de l'impôt sur son véhicule, qui fonctionne à la fois à l'essence et à l'éthanol. Ce véhicule n'est pas spécifiquement équipé pour l'usage d'un carburant naturel…
  26. AC.2013.0459Cour de droit administratif et public18. November 2014BRUGGER, BRUGGER, BRUGGER/Service du développement territorial, Direction générale de l'environnement, Municipalité d'Ursins | Décision du SDT ordonnant la suppression d'une piscine et d'une aire de stationnement goudronnée aménagées en zone agricole. Recours des propriétaires concernés. Les…
  27. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale18. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.11.2014
  28. PE14.007548Chambre des recours pénale18. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.11.2014 PE14.007548
  29. PE13.016594Chambre des recours pénale18. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.11.2014 PE13.016594
  30. PE13.004883Chambre des recours pénale18. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.11.2014 PE13.004883
  31. PE12.017122Chambre des recours pénale18. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.11.2014 PE12.017122
  32. PE11.015865Chambre des recours pénale18. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.11.2014 PE11.015865
  33. b1d994a7a35ab7831ee7Chambre des recours civile18. November 2014Révision
  34. XZ12.044173Chambre des recours civile18. November 2014Autres causes
  35. TD13.048545Chambre des recours civile18. November 2014Modification de jugement de divorce
  36. JS11.018796Chambre des recours civile18. November 2014Mesures provisionnelles
  37. CW13.045464Chambre des recours civile18. November 2014Révision
  38. 95a7fa30d6910a3152a6Chambre des recours civile18. November 2014Modification de jugement de divorce
  39. 702a442ae956affcac28Chambre des recours civile18. November 2014Mesures provisionnelles
  40. 6b4e3df349ac4533bf2bChambre des recours civile18. November 2014Autres causes
  41. KD14.021369Cour des poursuites et faillites18. November 2014Non retour à meilleure fortune 265 a LP
  42. 2b6878a2b9333c1ccb6eCour des poursuites et faillites18. November 2014Non retour à meilleure fortune 265 a LP
  43. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales18. November 2014Assurance invalidité
  44. ZQ14.041302Cour des assurances sociales18. November 2014Assurance chômage
  45. ZQ14.023885Cour des assurances sociales18. November 2014Assurance chômage
  46. ZQ13.053820Cour des assurances sociales18. November 2014Assurance chômage
  47. ZD13.039715Cour des assurances sociales18. November 2014Assurance invalidité
  48. ZD12.018995Cour des assurances sociales18. November 2014Assurance invalidité
  49. ZC14.030815Cour des assurances sociales18. November 2014AVS
  50. ZA13.014831Cour des assurances sociales18. November 2014Assurance obligatoire contre les accidents

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.