Tribunal cantonal VD
7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 19 von 148
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- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales14. November 2014Assurance invalidité
- ZD14.008608Cour des assurances sociales14. November 2014Assurance invalidité
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale14. November 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.11.2014
- PE09.013662Cour d'appel pénale14. November 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.11.2014 PE09.013662
- P313.018284Cour d'appel civile14. November 2014Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
- 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile14. November 2014Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
- GE.2014.0092Cour de droit administratif et public13. November 2014A. X.________/Comité de direction de l'Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis, Commission administrative de l'Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis | Suite à l'arrêt de la CDAP du 3…
- GE.2013.0026Cour de droit administratif et public13. November 2014A. X.________, B. X.________ c/ Municipalité de Belmont-s-Lausanne, Service de la population (SPOP) | Celui qui s'absente de sa commune d'établissement pour un voyage autour du monde tout en conservant la disponibilité de son logement et de son travail pour le jour fixé de son retour ne perd pas…
- AC.2013.0296Cour de droit administratif et public13. November 2014AEBERHARD, AEBERHARD, BERGER, BOEUF, BONJOUR, BOVEY, PASCHE, PILET, REY, ROSSAT, TERRIN, THUILLARD/Municipalité de Valbroye, GULIZIA, PALICA IMMOBILIERE SA, Direction générale de la mobilité et des routes | Recours d'exploitants agricoles contre l'octroi du permis de construire un lotissement…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale13. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.11.2014
- PE14.014785Chambre des recours pénale13. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.11.2014 PE14.014785
- PE14.013978Chambre des recours pénale13. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.11.2014 PE14.013978
- PE13.000972Chambre des recours pénale13. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.11.2014 PE13.000972
- PE12.025190Chambre des recours pénale13. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.11.2014 PE12.025190
- PE06.029134Chambre des recours pénale13. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.11.2014 PE06.029134
- e4e2b31228debb489b1eChambre des recours civile13. November 2014Preuve à futur
- a3302bbf5f68842dc9faChambre des recours civile13. November 2014Conflit du travail
- PT13.016271Chambre des recours civile13. November 2014Conflit du travail
- JE13.027884Chambre des recours civile13. November 2014Preuve à futur
- QE14.008097Chambre des curatelles13. November 2014Curatelle de portée générale
- D114.012909Chambre des curatelles13. November 2014Institution d'une curatelle (393-398)
- 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles13. November 2014Curatelle de portée générale
- 19c4df8aafd4e5bb8bdfChambre des curatelles13. November 2014Institution d'une curatelle (393-398)
- f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales13. November 2014Assurance maladie
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales13. November 2014Assurance invalidité
- ZQ14.035360Cour des assurances sociales13. November 2014Assurance chômage
- ZE14.043969Cour des assurances sociales13. November 2014Assurance maladie
- ZD12.003749Cour des assurances sociales13. November 2014Assurance invalidité
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales13. November 2014Assurance chômage
- fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile13. November 2014Expulsion
- JL14.025339Cour d'appel civile13. November 2014Expulsion
- PE.2014.0318Cour de droit administratif et public12. November 2014X._____________ c/Service de la population (SPOP) | C'est à juste titre que le SPOP a refusé de prolonger l'autorisation de séjour de la recourante, séparée de son mari, ayant fait l'objet de plusieurs condamnations pénales (dont une peine privative de liberté de 4 ans): la vie commune a duré…
- GE.2014.0172Cour de droit administratif et public12. November 2014X. c/ Municipalité de Cudrefin | Bien que la LPA-VD ne le prévoie pas expressément, il résulte d'un principe général de procédure qu'on retrouve à l'art. 11 al. 3 de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) que l'autorité doit adresser ses communications au mandataire de la…
- GE.2014.0138Cour de droit administratif et public12. November 2014A. X.________/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO) | Recours déclaré irrecevable faute d'avance de frais effectuée en temps utile.
- GE.2013.0118Cour de droit administratif et public12. November 2014A. X.________/Direction générale de l'enseignement postobligatoire | Rejet du recours interjeté contre le retrait de l'autorisation de former des apprenti-e-s gestionnaires du commerce de détail en raison du manque d'encadrement des apprentis.
- CR.2014.0065Cour de droit administratif et public12. November 2014A.X.________/Service des automobiles et de la navigation | Demande de reconsidération par le recourant de la décision par laquelle le SAN lui a retiré définitivement son permis de conduire pour une durée indéterminée, mais d'au minimum cinq ans. Il ressort de la réglementation applicable que…
- AC.2012.0212Cour de droit administratif et public12. November 2014STOLL/Conseil communal de Treycovagnes, Département de l'intérieur | Recours contre les décisions du Département de l’intérieur et du Conseil communal approuvant préalablement respectivement adoptant la révision d’un Plan général d'affectation. Dans la mesure où les recourants requièrent qu'une…
- CCST.2013.0006Cour constitutionnelle12. November 2014LES LUSIADES SA, LES DRIADES SA, RESIDENCE LES NOVALLES SA/Conseil d'Etat | Rejet, dans la mesure de sa recevabilité, de la requête formée par trois exploitantes d'EMS contre l'arrêté fixant les tarifs socio-hôteliers pour 2013. Rappel de la jurisprudence du Tribunal fédéral qui a admis à…
- bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile12. November 2014Mesure de contrainte - LMC
- a3302bbf5f68842dc9faChambre des recours civile12. November 2014Conflit du travail
- PT12.039676Chambre des recours civile12. November 2014Conflit du travail
- JY14.037493Chambre des recours civile12. November 2014Mesure de contrainte - LMC
- BO12.036299Chambre des recours civile12. November 2014Procédure spéciale du CO
- 8164d61f90ab86a1c1f5Chambre des recours civile12. November 2014Procédure spéciale du CO
- FF14.027396Cour des poursuites et faillites12. November 2014Faillite ordinaire 171 LP
- 3afd119b0e0f029f5237Cour des poursuites et faillites12. November 2014Faillite ordinaire 171 LP
- M514.039536Chambre des curatelles12. November 2014Placement à des fins d'assistance de mineur (428/314b)
- 874384cce33911ff556fChambre des curatelles12. November 2014Placement à des fins d'assistance de mineur (428/314b)
- CO08.028607Cour civile12. November 2014Réclamation pécuniaire
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile12. November 2014Réclamation pécuniaire
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.