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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 21 von 148

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  1. PE13.001314Chambre des recours pénale10. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.11.2014 PE13.001314
  2. PE03.042100Chambre des recours pénale10. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.11.2014 PE03.042100
  3. a3302bbf5f68842dc9faChambre des recours civile10. November 2014Conflit du travail
  4. AJ14.005871Chambre des recours civile10. November 2014Conflit du travail
  5. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites10. November 2014Mainlevée 80 ss LP
  6. KC13.004426Cour des poursuites et faillites10. November 2014Mainlevée 80 ss LP
  7. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales10. November 2014Assurance invalidité
  8. ZQ14.025408Cour des assurances sociales10. November 2014Assurance chômage
  9. ZD14.013451Cour des assurances sociales10. November 2014Assurance invalidité
  10. ZC14.032711Cour des assurances sociales10. November 2014AVS
  11. ZA12.050295Cour des assurances sociales10. November 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  12. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales10. November 2014AVS
  13. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales10. November 2014Assurance chômage
  14. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales10. November 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  15. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale10. November 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.11.2014
  16. PE14.004155Cour d'appel pénale10. November 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.11.2014 PE14.004155
  17. PE13.009218Cour d'appel pénale10. November 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.11.2014 PE13.009218
  18. PE12.024508Cour d'appel pénale10. November 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.11.2014 PE12.024508
  19. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile10. November 2014Expulsion
  20. TD12.009564Cour d'appel civile10. November 2014Modification de jugement de divorce
  21. PO14.005848Cour d'appel civile10. November 2014Inscription d'une hypothèque légale
  22. P313.032218Cour d'appel civile10. November 2014Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  23. JS14.035266Cour d'appel civile10. November 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  24. JS14.021167Cour d'appel civile10. November 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  25. JL14.022906Cour d'appel civile10. November 2014Expulsion
  26. JI12.030772Cour d'appel civile10. November 2014Réclamation pécuniaire
  27. 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile10. November 2014Modification de jugement de divorce
  28. 8724437968fd19948438Cour d'appel civile10. November 2014Inscription d'une hypothèque légale
  29. 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile10. November 2014Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  30. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile10. November 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  31. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile10. November 2014Réclamation pécuniaire
  32. PS.2014.0097Cour de droit administratif et public7. November 2014X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre Social d'Intégration des Réfugiés (CSIR) | Saisi d'un recours interjeté contre la décision du CSR réduisant le forfait RI de la recourante pendant trois mois, le SPAS a confirmé que la recourante avait manqué à ses obligations (malgré un…
  33. PS.2014.0085Cour de droit administratif et public7. November 2014X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social intercommunal (CSI) | Rejet du recours contre la décision du SPAS qui confirme l'interruption du droit au RI et le remboursement des prestations RI déjà versées. Le recourant n'a pas déclaré un CCP et, même s'il prétend que ce…
  34. PS.2014.0046Cour de droit administratif et public7. November 2014X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social intercommunal de Vevey | Recours formé par la bénéficiaire de prestations sociales contre une décision lui ordonnant la restitution de montants indûment versés au titre du RI. Il résulte des pièces au dossier que certains revenus…
  35. PE.2013.0390Cour de droit administratif et public7. November 2014X.____________ c/Service de la population (SPOP) | Recours contre le refus de renouveler une autorisation de séjour au motif que l'intéressé, ressortissant camerounais, a été condamné à plusieurs peines privatives de liberté dont l'une s'élève à 30 mois pour voies de faits, vol, brigandage…
  36. CR.2014.0083Cour de droit administratif et public7. November 2014A. X.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours déclaré irrecevable faute d'avance de frais effectuée en temps utile.
  37. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale7. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.11.2014
  38. PE14.022174Chambre des recours pénale7. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.11.2014 PE14.022174
  39. PT12.028571Chambre des recours civile7. November 2014Réclamation pécuniaire
  40. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile7. November 2014Réclamation pécuniaire
  41. FA14.016413Cour des poursuites et faillites7. November 2014Plainte 17 LP
  42. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites7. November 2014Plainte 17 LP
  43. QE01.018143Chambre des curatelles7. November 2014Curatelle de portée générale
  44. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles7. November 2014Curatelle de portée générale
  45. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale7. November 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 07.11.2014
  46. PE13.022592Cour d'appel pénale7. November 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 07.11.2014 PE13.022592
  47. GE.2014.0171Cour de droit administratif et public6. November 2014A. X.________/Département des institutions et de la sécurité / SJL | Confirmation de la décision du SJL rejetant la demande d'indemnisation de la recourante, en raison du manque de collaboration de cette dernière (elle n'avait jamais précisé sa demande d'indemnisation). Son état de santé ne…
  48. GE.2014.0022Cour de droit administratif et public6. November 2014A. X.________/Département de la formation de la jeunesse et de la culture | Confirmation du refus de reconnaître la formation d'un professeur de violon comme équivalente à celle requise pour l'enseignement de la musique dans une école de musique: l'intéressée ne dispose pas des titres requis par…
  49. FI.2013.0080Cour de droit administratif et public6. November 2014A. X.________/Administration cantonale des impôts | Confirmation de l'assiette de l'impôt sur la succession d'une ressortissante française dont le dernier domicile était situé dans le canton, où elle a disposé de tous ses biens par testament olographe. La masse successorale a été déterminée par un…
  50. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale6. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.11.2014

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.