Tribunal cantonal VD
7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 36 von 148
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- PE.2014.0307Cour de droit administratif et public2. Oktober 2014X.________/Service de la population (SPOP) | Recours irrecevable à défaut de production d'une procuration et de motivation du recours dans le délai imparti.
- PE.2014.0151Cour de droit administratif et public2. Oktober 2014X.________/Service de la population (SPOP) | Refus de renouveler l'autorisation de séjour du recourant, séparé de son épouse, de nationalité suisse, depuis 2012. Le recourant n'est pas intégré (aucune formation professionnelle, situation précaire sur le plan financier, poursuites et acte de défaut…
- GE.2014.0145Cour de droit administratif et public2. Oktober 2014X.________ c/Secteur des naturalisations Service de la population, Municipalité de Moudon | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
- CR.2014.0042Cour de droit administratif et public2. Oktober 2014X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Recourant, qui circulait sur l'autoroute au volant d'un train routier composé d'un camion et d'une remorque, qui a empiété à trois reprises sur la bande d'arrêt d'urgence et a fait usage de son téléphone portable sans dispositif "mains…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale2. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.10.2014
- PE14.009291Chambre des recours pénale2. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.10.2014 PE14.009291
- PE13.026571Chambre des recours pénale2. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.10.2014 PE13.026571
- PE09.014427Chambre des recours pénale2. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.10.2014 PE09.014427
- CO10.009908Cour civile2. Oktober 2014Réclamation pécuniaire
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile2. Oktober 2014Réclamation pécuniaire
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales2. Oktober 2014Assurance invalidité
- d4e2cab6c6d60b89733cCour des assurances sociales2. Oktober 2014PPD
- ZJ13.054609Cour des assurances sociales2. Oktober 2014PPD
- ZD14.021452Cour des assurances sociales2. Oktober 2014Assurance invalidité
- ZC13.041118Cour des assurances sociales2. Oktober 2014AVS
- 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales2. Oktober 2014AVS
- fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile2. Oktober 2014Expulsion
- XA13.015024Cour d'appel civile2. Oktober 2014Protection contre les loyers abusifs
- P312.026849Cour d'appel civile2. Oktober 2014Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
- JS09.026860Cour d'appel civile2. Oktober 2014Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
- JL14.018231Cour d'appel civile2. Oktober 2014Expulsion
- 96318f46ef1b438e4792Cour d'appel civile2. Oktober 2014Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
- 632cc78a3aba95e9823aCour d'appel civile2. Oktober 2014Protection contre les loyers abusifs
- 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile2. Oktober 2014Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
- PE.2014.0069Cour de droit administratif et public1. Oktober 2014X.________/Service de la population (SPOP) | Recours formé par un ressortissant kosovar contre une décision refusant l'octroi d'une autorisation d'entrée en Suisse, respectivement de séjour, en faveur de son fils, au motif que la demande dans ce sens a été déposée tardivement. Il résulte des…
- FI.2014.0076Cour de droit administratif et public1. Oktober 2014A. X.________/Administration cantonale des impôts, Commune de BLONAY, Commune de Montana, SERVICE CANTONAL DES CONTRIBUTIONS DU CANTON DU VALAIS | Irrecevabilité du recours faute de paiement de l'avance de frais en temps utile.
- EF.2014.0001Cour de droit administratif et public1. Oktober 2014X.________/Commission d'estimation fiscale des immeubles | Confirmation de l'estimation fiscale d'une maison villageoise, révisée à la suite de travaux d'aménagement de quatre appartements dans les volumes intérieurs. La valeur de rendement résulte de la capitalisation de l'état locatif annuel…
- CR.2013.0075Cour de droit administratif et public1. Oktober 2014X.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours contre une décision sur réclamation confirmant le retrait du permis de conduire de l'intéressé pour une durée indéterminée, mais de douze mois au minimum, en raison d'une inaptitude à la conduite pour un motif alcoologique. Dès lors…
- AC.2014.0192Cour de droit administratif et public1. Oktober 2014RYBAK/Municipalité d'Ollon, Direction générale de l'environnement, Service du développement territorial, ECA | Annulation de l'ordre de déplacement d'une grue (c. 3) et confirmation de l'ordre d'arrêt du chantier d'un chalet, hormis certains travaux de réfection urgents (c. 4). Sous réserve de…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale1. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.10.2014
- PE14.017457Chambre des recours pénale1. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.10.2014 PE14.017457
- PE13.005683Chambre des recours pénale1. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.10.2014 PE13.005683
- PE13.003586Chambre des recours pénale1. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.10.2014 PE13.003586
- PE12.002704Chambre des recours pénale1. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.10.2014 PE12.002704
- JJ12.030143Chambre des recours civile1. Oktober 2014Affaire pécuniaire
- AJ13.045958Chambre des recours civile1. Oktober 2014Divorce sur demande unilatérale
- 2940533da55c4b3a5cffChambre des recours civile1. Oktober 2014Divorce sur demande unilatérale
- 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile1. Oktober 2014Affaire pécuniaire
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites1. Oktober 2014Mainlevée 80 ss LP
- KC14.015595Cour des poursuites et faillites1. Oktober 2014Mainlevée 80 ss LP
- FA14.015202Cour des poursuites et faillites1. Oktober 2014Plainte 17 LP
- 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites1. Oktober 2014Plainte 17 LP
- CO10.041414Cour civile1. Oktober 2014Réclamation pécuniaire
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile1. Oktober 2014Réclamation pécuniaire
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales1. Oktober 2014Assurance invalidité
- ZD12.038524Cour des assurances sociales1. Oktober 2014Assurance invalidité
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale1. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.10.2014
- PE13.005800Cour d'appel pénale1. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.10.2014 PE13.005800
- T310.042504Cour d'appel civile1. Oktober 2014Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
- PT12.000817Cour d'appel civile1. Oktober 2014Réclamation pécuniaire
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.