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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 41 von 148

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  1. TD12.029626Cour d'appel civile23. September 2014Divorce sur demande unilatérale
  2. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile23. September 2014Divorce sur demande unilatérale
  3. CO12.051389Cour civile20. September 2014Réclamation pécuniaire
  4. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile20. September 2014Réclamation pécuniaire
  5. PS.2014.0063Cour de droit administratif et public19. September 2014A.X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Nyon-Rolle | Recours contre une décision confirmant la suppression des prestations de l'aide sociale. Le recourant n'a pas déclaré plusieurs comptes bancaires, l'octroi d'un prêt d'environ 40'000 fr. et la détention…
  6. PS.2014.0052Cour de droit administratif et public19. September 2014A.X.________ /Département de l'économie et du sport, EVAM, Etablissement vaudois d'accueil des migrants | Recours contre une décision en matière de refus d'aide sociale. Les recourantes ont fait l'objet d'une décision de non-entrée en matière sur leur demande d'asile et sont sous le coup d'une…
  7. PE.2014.0311Cour de droit administratif et public19. September 2014X.______________ c/Service de l'emploi, Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  8. GE.2014.0087Cour de droit administratif et public19. September 2014X.________ c/Service de la Santé publique | Recours contre un refus de récusation. La demande de récusation formulée plusieurs mois après la communication de la composition mais moins d'un mois après l'événement fondant le soupçon de partialité est recevable. La récusation de la personne qui a été…
  9. GE.2013.0170Cour de droit administratif et public19. September 2014X.________ c/Fondation PROFA, Service de prévoyance et d'aide sociales | Recourant, qui se plaint d'avoir été brutalisé lors d'une intervention de police et, suite à son interpellation, d'avoir été emmené à l'hôtel de police, qui requiert d'un centre LAVI une aide à plus long terme s'agissant des…
  10. CR.2014.0023Cour de droit administratif et public19. September 2014X.________/Service des automobiles et de la navigation | Le recourant, ressortissant équatorien, n'a pas contesté la décision du SAN du 5 novembre 2013 lui interdisant de conduire durant un mois et lui retirant son permis de conduire étranger durant l'exécution de la mesure. Le conducteur fautif…
  11. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale19. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.09.2014
  12. PE14.017279Chambre des recours pénale19. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.09.2014 PE14.017279
  13. PE14.013375Chambre des recours pénale19. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.09.2014 PE14.013375
  14. PE14.009844Chambre des recours pénale19. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.09.2014 PE14.009844
  15. PE14.009541Chambre des recours pénale19. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.09.2014 PE14.009541
  16. PE13.000948Chambre des recours pénale19. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.09.2014 PE13.000948
  17. AP13.018085Chambre des recours pénale19. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.09.2014 AP13.018085
  18. a3302bbf5f68842dc9faChambre des recours civile19. September 2014Conflit du travail
  19. AJ14.020962Chambre des recours civile19. September 2014Conflit du travail
  20. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites19. September 2014Mainlevée 80 ss LP
  21. KC14.003191Cour des poursuites et faillites19. September 2014Mainlevée 80 ss LP
  22. KC13.055184Cour des poursuites et faillites19. September 2014Mainlevée 80 ss LP
  23. KC13.050897Cour des poursuites et faillites19. September 2014Mainlevée 80 ss LP
  24. FA14.019440Cour des poursuites et faillites19. September 2014Plainte 17 LP
  25. FA14.013486Cour des poursuites et faillites19. September 2014Plainte 17 LP
  26. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites19. September 2014Plainte 17 LP
  27. QE02.019040Chambre des curatelles19. September 2014Curatelle de portée générale
  28. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles19. September 2014Curatelle de portée générale
  29. CO09.026180Cour civile19. September 2014Réclamation pécuniaire
  30. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile19. September 2014Réclamation pécuniaire
  31. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales19. September 2014Assurance invalidité
  32. ZD13.019585Cour des assurances sociales19. September 2014Assurance invalidité
  33. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale19. September 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.09.2014
  34. PE12.023487Cour d'appel pénale19. September 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.09.2014 PE12.023487
  35. PE12.006865Cour d'appel pénale19. September 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.09.2014 PE12.006865
  36. GE.2014.0106Cour de droit administratif et public18. September 2014X.________ c/Conseil de discipline de l'Université de Lausanne | Confirmation de l'exclusion d'un étudiant de l'Université, pour avoir usurpé l'identité et l'adresse e-mail de l'un de ses professeurs dans le but de porter une attestation de séminaire dans son dossier académique. Recours rejeté par…
  37. CR.2014.0055Cour de droit administratif et public18. September 2014X.________/Service des automobiles et de la navigation | La mise en danger créée par l'automobiliste qui a suivi le véhicule qui le précédait à une distance d'environ 6 mètres à une vitesse de 50 km/h et n'est pas parvenu à éviter la collision avec ce véhicule lorsque ce dernier a dû freiner…
  38. AC.2014.0170Cour de droit administratif et public18. September 2014CHEVALLEY/Municipalité de Chexbres, Service du développement territorial | - Requête de suspension d'une procédure (art. 25 LPA-VD). Les parties n'ont pas la liberté de disposer des règles de droit public, notamment en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions. Suspension…
  39. AC.2013.0368Cour de droit administratif et public18. September 2014JULIER, JULIER, CIK/Municipalité de Montreux, GOY, EWEN, BOUQUET | Rejet du recours contre le refus de permis de la commune: - compte tenu de la jurisprudence selon laquelle il ne faut pas seulement prendre en compte la surface du niveau présentant les plus grandes dimensions en plan, mais…
  40. AC.2013.0320Cour de droit administratif et public18. September 2014HELVETIA NOSTRA, GUISAN, BOAND, LÜTHI, WIASEMSKY/Municipalité de Château-d'Oex, EVAF SA | Recours contre la décision autorisant la construction d'un chalet d'habitation de 12 appartements et garage souterrain de 36 places sur une parcelle régie par un plan partiel d'affectation entré en vigueur…
  41. AC.2013.0227Cour de droit administratif et public18. September 2014LAMBELET/Municipalité de Morrens, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Projet de transformation d'un bâtiment, propriété de la commune. Ce projet ne respecte pas la règlementation applicable, soit un plan d'extension partiel et son règlement, sur plusieurs points. Les travaux en cause, au…
  42. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale18. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.09.2014
  43. PE14.007064Chambre des recours pénale18. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.09.2014 PE14.007064
  44. PE13.026792Chambre des recours pénale18. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.09.2014 PE13.026792
  45. PE13.015559Chambre des recours pénale18. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.09.2014 PE13.015559
  46. PE11.021972Chambre des recours pénale18. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.09.2014 PE11.021972
  47. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile18. September 2014Mesure de contrainte - LMC
  48. PT13.022536Chambre des recours civile18. September 2014Réclamation pécuniaire
  49. P513.009100Chambre des recours civile18. September 2014Conflit du travail jusqu'à 10'000.--
  50. P314.007694Chambre des recours civile18. September 2014Conflit du travail jusqu'à 30'000.--

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.