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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 46 von 148

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  1. a3302bbf5f68842dc9faCour d'appel civile10. September 2014Conflit du travail
  2. PT09.001431Cour d'appel civile10. September 2014Conflit du travail
  3. JS12.025005Cour d'appel civile10. September 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile10. September 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  5. PE.2014.0301Cour de droit administratif et public9. September 2014X.________/Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  6. PE.2014.0112Cour de droit administratif et public9. September 2014X.______________ c/Service de la population (SPOP) | Regroupement familial selon l'ALCP. Couple espagnol non marié, avec enfant, vivant partiellement de l'aide sociale. On ne peut pas opposer à la venue du conjoint et des enfants le fait que ceux-ci ou la famille seront à la charge de l'assistance…
  7. MPU.2014.0020Cour de droit administratif et public9. September 2014X.______________ AG/Municipalité de Bex, Y._______________ | Recours irrecevable pour tardiveté. Le système de motivation en deux temps de la décision d'adjudication n'empêche pas le soumissionnaire évincé de respecter le délai.
  8. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale9. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.09.2014
  9. PE14.015939Chambre des recours pénale9. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.09.2014 PE14.015939
  10. PE12.007919Chambre des recours pénale9. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.09.2014 PE12.007919
  11. HN14.035722Chambre des recours civile9. September 2014Non contentieux
  12. 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile9. September 2014Non contentieux
  13. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites9. September 2014Mainlevée 80 ss LP
  14. KC13.049967Cour des poursuites et faillites9. September 2014Mainlevée 80 ss LP
  15. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles9. September 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  16. QE93.000234Chambre des curatelles9. September 2014Curatelle de portée générale
  17. OC14.032570Chambre des curatelles9. September 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  18. OC13.031663Chambre des curatelles9. September 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  19. OC03.024767Chambre des curatelles9. September 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  20. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles9. September 2014Curatelle de portée générale
  21. ZQ14.013822Cour des assurances sociales9. September 2014Assurance chômage
  22. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales9. September 2014Assurance chômage
  23. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale9. September 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.09.2014
  24. PE11.009686Cour d'appel pénale9. September 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.09.2014 PE11.009686
  25. TD13.007183Cour d'appel civile9. September 2014Divorce sur demande unilatérale
  26. TD12.006730Cour d'appel civile9. September 2014Divorce sur demande unilatérale
  27. PT11.030972Cour d'appel civile9. September 2014Réclamation pécuniaire
  28. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile9. September 2014Divorce sur demande unilatérale
  29. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile9. September 2014Réclamation pécuniaire
  30. PE.2013.0506Cour de droit administratif et public8. September 2014X.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision du SPOP, qui a refusé de renouveller l'autorisation de séjour d'un ressortissant kosovar. Le recourant n'a pas droit à une autorisation de séjour après dissolution de la famille. D'une part, l'union conjugale a duré moins de…
  31. PE.2013.0376Cour de droit administratif et public8. September 2014X.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissante équatorienne titulaire d'une autorisation de séjour UE/AELE à la suite de son mariage avec un ressortissant espagnol, qui dépose une demande de regroupement familial pour sa fille restée en Equateur. Refus du SPOP d'autoriser la fille de…
  32. GE.2014.0143Cour de droit administratif et public8. September 2014X.________ c/Service de la promotion économique et du commerce (SPECo), Municipalité de Bussigny-près- Lausanne | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  33. AC.2014.0123Cour de droit administratif et public8. September 2014BUCHSCHACHER/Direction générale de l'environnement, Service du développement territorial, Municipalité de Vully-les-Lacs, Pro Natura Vaud, WWF VAUD | Décision refusant d'autoriser l'allongement d'un ponton. Demande de réexamen de cette décision. L'extension de la roselière invoquée par le…
  34. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale8. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.09.2014
  35. PE14.013808Chambre des recours pénale8. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.09.2014 PE14.013808
  36. PE14.011015Chambre des recours pénale8. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.09.2014 PE14.011015
  37. PE13.018536Chambre des recours pénale8. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.09.2014 PE13.018536
  38. PE11.012821Chambre des recours pénale8. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.09.2014 PE11.012821
  39. fcf12248e7711cbb93e1Chambre des recours civile8. September 2014Expulsion
  40. TU10.017918Chambre des recours civile8. September 2014Divorce sur demande unilatérale
  41. JL14.028519Chambre des recours civile8. September 2014Expulsion
  42. AJ14.026114Chambre des recours civile8. September 2014Réclamation pécuniaire
  43. 2940533da55c4b3a5cffChambre des recours civile8. September 2014Divorce sur demande unilatérale
  44. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile8. September 2014Réclamation pécuniaire
  45. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites8. September 2014Mainlevée 80 ss LP
  46. KC13.018387Cour des poursuites et faillites8. September 2014Mainlevée 80 ss LP
  47. KC13.018378Cour des poursuites et faillites8. September 2014Mainlevée 80 ss LP
  48. c9c28e0546d273a99d3eChambre des curatelles8. September 2014Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
  49. ad739de380f22b37e206Chambre des curatelles8. September 2014Représentation et gestion (droits civils et accès aux biens limités)
  50. OF12.018987Chambre des curatelles8. September 2014Représentation et gestion (droits civils et accès aux biens limités)

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.