Tribunal cantonal VD
7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 58 von 148
Filter1
Kammer
- Cour administrative0
- Cour d'appel civile1'127
- Cour d'appel pénale508
- Cour des assurances sociales1'392
- Chambre des avocats0
- Cour civile127
- Chambre des curatelles554
- Cour des poursuites et faillites652
- Chambre des recours civile820
- Chambre des recours pénale1'149
- Tribunal arbitral11
- Cour constitutionnelle3
- Cour de droit administratif et public986
- Chambre des recours civile0
- Autres49
Neueste zuerst
- ZD12.050654Cour des assurances sociales14. August 2014Assurance invalidité
- ZA13.019933Cour des assurances sociales14. August 2014Assurance obligatoire contre les accidents
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales14. August 2014Assurance chômage
- 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales14. August 2014Assurance obligatoire contre les accidents
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale14. August 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.08.2014
- PE13.004746Cour d'appel pénale14. August 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.08.2014 PE13.004746
- PE11.009250Cour d'appel pénale14. August 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.08.2014 PE11.009250
- e4e2b31228debb489b1eCour d'appel civile14. August 2014Preuve à futur
- TD12.048068Cour d'appel civile14. August 2014Divorce sur demande unilatérale
- JE14.003289Cour d'appel civile14. August 2014Preuve à futur
- 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile14. August 2014Divorce sur demande unilatérale
- PE.2013.0474Cour de droit administratif et public13. August 2014X.________/Service de l'emploi Contrôle du marché du travail, Service de la population (SPOP) | Entrepreneur en raison individuelle (plâtrerie-peinture) souhaitant engager son fils majeur, ressortissant nigérian ayant toujours vécu à l'étranger, pour s'occuper de la comptabilité de son entreprise…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale13. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.08.2014
- PE14.014610Chambre des recours pénale13. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.08.2014 PE14.014610
- PE14.012633Chambre des recours pénale13. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.08.2014 PE14.012633
- PE13.014780Chambre des recours pénale13. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.08.2014 PE13.014780
- PE13.012372Chambre des recours pénale13. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.08.2014 PE13.012372
- bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile13. August 2014Mesure de contrainte - LMC
- JY14.028740Chambre des recours civile13. August 2014Mesure de contrainte - LMC
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites13. August 2014Mainlevée 80 ss LP
- KC14.014592Cour des poursuites et faillites13. August 2014Mainlevée 80 ss LP
- KC14.009403Cour des poursuites et faillites13. August 2014Mainlevée 80 ss LP
- KC13.052445Cour des poursuites et faillites13. August 2014Mainlevée 80 ss LP
- KC13.048643Cour des poursuites et faillites13. August 2014Mainlevée 80 ss LP
- KC13.043030Cour des poursuites et faillites13. August 2014Mainlevée 80 ss LP
- dbd10ebdc3ecf0706f11Chambre des curatelles13. August 2014Limitation de l'autorité parentale
- LN14.014138Chambre des curatelles13. August 2014Limitation de l'autorité parentale
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales13. August 2014Assurance invalidité
- ZD13.046776Cour des assurances sociales13. August 2014Assurance invalidité
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale13. August 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.08.2014
- PE12.014940Cour d'appel pénale13. August 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.08.2014 PE12.014940
- PE.2014.0176Cour de droit administratif et public12. August 2014A. X.________, B. X.________, C. X.________, D. X.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus du SPOP de délivrer une autorisation de séjour pour regroupement familial à l'épouse d'un ressortissant kosovar établi en Suisse, ainsi qu'à leurs enfants communs, âgés de…
- PE.2014.0109Cour de droit administratif et public12. August 2014X._______________ c/Service de l'emploi, Service de la population (SPOP) | Demande de permis de séjour avec activité lucrative déposée en faveur d'un ressortissant du Kosovo pour un poste de plâtrier-peintre. L'employeur n'a pas démontré avoir fait des recherches d'employés suisses ou…
- GE.2013.0160Cour de droit administratif et public12. August 2014X._____________ c/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture | Confirmation du refus d'octroyer une attestation d'admissibilité au gymnase dans un cas limite (élève en raccordement obtenant 13,5 points au lieu de 14 au total des branches déterminantes). Pas d'abus du pouvoir…
- AC.2013.0499Cour de droit administratif et public12. August 2014FROIDEVAUX-HORN/Département de l'intérieur, Municipalité de Montreux | Construction sise en zone intermédiaire. Travaux réalisés sans autorisation consistant à agrandir une lucarne existante et à réaliser deux nouvelles lucarnes "chien couché" de 2 m 70 de large et 1 m 87 de haut. Ordre de…
- AC.2013.0407Cour de droit administratif et public12. August 2014METTRAUX/Service du développement territorial, Municipalité de Villars-le-Terroir | Les demandes de régularisation (Nachträgliche Baugesuche) doivent être examinées selon le droit en vigueur au moment de l'exécution (non autorisée) des travaux; le droit postérieur n'est applicable que s'il est…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale12. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.08.2014
- PE14.009375Chambre des recours pénale12. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.08.2014 PE14.009375
- TD13.053567Chambre des recours civile12. August 2014Divorce sur demande unilatérale
- 2940533da55c4b3a5cffChambre des recours civile12. August 2014Divorce sur demande unilatérale
- FA13.052908Cour des poursuites et faillites12. August 2014Plainte 17 LP
- FA13.018452Cour des poursuites et faillites12. August 2014Plainte 17 LP
- 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites12. August 2014Plainte 17 LP
- c9c28e0546d273a99d3eChambre des curatelles12. August 2014Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
- QE14.016668Chambre des curatelles12. August 2014Curatelle de portée générale
- D514.005083Chambre des curatelles12. August 2014Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
- D513.052533Chambre des curatelles12. August 2014Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
- 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles12. August 2014Curatelle de portée générale
- ZQ14.017490Cour des assurances sociales12. August 2014Assurance chômage
- ZQ13.051433Cour des assurances sociales12. August 2014Assurance chômage
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.