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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 59 von 148

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  1. ZG13.001513Cour des assurances sociales12. August 2014AF
  2. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales12. August 2014Assurance chômage
  3. 06fa567b72d78b7e3ea7Cour des assurances sociales12. August 2014AF
  4. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale12. August 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.08.2014
  5. PE11.005506Cour d'appel pénale12. August 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.08.2014 PE11.005506
  6. PE10.026929Cour d'appel pénale12. August 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.08.2014 PE10.026929
  7. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile12. August 2014Expulsion
  8. JL14.011050Cour d'appel civile12. August 2014Expulsion
  9. PS.2014.0058Cour de droit administratif et public11. August 2014X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social intercommunal de Montreux-Veytaux | Recours contre une décision de jonction prononcée par le SPAS. La recourante semble croire que la jonction aurait pour effet que l'un de ses recours ne serait pas traité. Cette crainte est sans…
  10. PE.2014.0251Cour de droit administratif et public11. August 2014X._______________ c/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus de renouveler l'autorisation de séjour pour études de la recourante qui, après avoir obtenu un bachelor à l'étranger et un master en Suisse, vise un nouveau bachelor: il s'agit d'un nouveau cursus d'études, qui ne…
  11. PE.2014.0197Cour de droit administratif et public11. August 2014X.________ Sàrl/Service de l'emploi, Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs | Amende de 2'000 fr. prononcée à l'encontre d'une entreprise de construction française qui n'a pas annoncé l'activité en Suisse d'un de ses employés. Sanction confirmée dans son principe et sa…
  12. PE.2014.0165Cour de droit administratif et public11. August 2014X.________/Service de la population (SPOP), Service de l'emploi, Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs, A. Y.________ | Confirmation de la décision du SDE, refusant de délivrer une autorisation de séjour à un ressortissant canadien, la recourante n'ayant entrepris aucune…
  13. PE.2014.0117Cour de droit administratif et public11. August 2014X._______________, Y._______________ SA/Service de l'emploi, Service de la population (SPOP) | Refus du SDE d'autoriser la délivrance une autorisation de séjour en vue de l'exercice d'une activité lucrative, le SDE étant en revanche disposé à entrer en matière sur la délivrance d'une autorisation…
  14. PE.2014.0077Cour de droit administratif et public11. August 2014A. X.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant kosovar mis au bénéfice d'une autorisation de séjour à la suite de son mariage avec une citoyenne suisse. Séparation définitive, après une tentative de reconciliation. Confirmation du refus de prolonger l'autorisation de séjour de…
  15. FI.2014.0075Cour de droit administratif et public11. August 2014A. X.________, B. X.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions, Office d'impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais, dans le cas du recourant qui paie 10 fr. sur les 1'000…
  16. CR.2014.0018Cour de droit administratif et public11. August 2014X.________/Service des automobiles et de la navigation | Alors qu'il circulait sur la voie de gauche de l'A1, le recourant n'est pas parvenu, malgré un freinage énergique, à éviter la collision avec le véhicule qui le précédait et qui avait ralenti son allure avant de s'immobiliser puisque le…
  17. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale11. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.08.2014
  18. PE14.009108Chambre des recours pénale11. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.08.2014 PE14.009108
  19. PE14.005471Chambre des recours pénale11. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.08.2014 PE14.005471
  20. PE14.003946Chambre des recours pénale11. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.08.2014 PE14.003946
  21. PE10.021591Chambre des recours pénale11. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.08.2014 PE10.021591
  22. PE09.019145Chambre des recours pénale11. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.08.2014 PE09.019145
  23. AJ12.051553Chambre des recours civile11. August 2014Divorce sur demande unilatérale
  24. 2940533da55c4b3a5cffChambre des recours civile11. August 2014Divorce sur demande unilatérale
  25. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites11. August 2014Mainlevée 80 ss LP
  26. KC12.009031Cour des poursuites et faillites11. August 2014Mainlevée 80 ss LP
  27. ecb080ca419a28f6e885Chambre des curatelles11. August 2014Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
  28. LO14.024485Chambre des curatelles11. August 2014Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
  29. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales11. August 2014Assurance invalidité
  30. d4e2cab6c6d60b89733cCour des assurances sociales11. August 2014PPD
  31. ZJ12.051183Cour des assurances sociales11. August 2014PPD
  32. ZI11.027167Cour des assurances sociales11. August 2014PP
  33. ZD12.024586Cour des assurances sociales11. August 2014Assurance invalidité
  34. ZA14.029423Cour des assurances sociales11. August 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  35. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales11. August 2014PP
  36. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales11. August 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  37. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale11. August 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.08.2014
  38. PE12.023331Cour d'appel pénale11. August 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.08.2014 PE12.023331
  39. AM13.019028Cour d'appel pénale11. August 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.08.2014 AM13.019028
  40. a3302bbf5f68842dc9faCour d'appel civile11. August 2014Conflit du travail
  41. PT12.016765Cour d'appel civile11. August 2014Conflit du travail
  42. CO06.037066Cour d'appel civile11. August 2014Réclamation pécuniaire
  43. CO01.002303Cour d'appel civile11. August 2014Réclamation pécuniaire
  44. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile11. August 2014Réclamation pécuniaire
  45. AC.2013.0276Cour de droit administratif et public8. August 2014GERAUD/Municipalité de Blonay, YEPES RODRIGUEZ, FOTOUHINIA | Demande de modification du tracé d'un chemin d'accès existant situé sur la parcelle des constructeurs. Recours des opposants suite à la levée de leur opposition et à l'octroi du permis de construire par la municipalité. Le chemin d'accès…
  46. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale8. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.08.2014
  47. AP14.011795Chambre des recours pénale8. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.08.2014 AP14.011795
  48. JI13.055217Chambre des recours civile8. August 2014Réclamation pécuniaire
  49. HN14.026436Chambre des recours civile8. August 2014Non contentieux
  50. 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile8. August 2014Non contentieux

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.